PRÊTS EN ESPAGNE – FISCALITÉ ET FORMALITÉS – PRÊTEUR ÉTRANGERhttps://spanishsolicitors.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg150150TLATLAhttps://secure.gravatar.com/avatar/1ac851cb6be6750eeaea02b00c65d831?s=96&d=mm&r=g
FISCALITÉ DES PRÊTS EN ESPAGNE – PRÊTEUR NON RÉSIDENT 1.- Les prêts sans garantie hypothécaire sont-ils imposés à la TVA ou à l'ITP en Espagne ? En Espagne, les opérations de prêt ou de crédit ne sont pas taxées…
TAXE DE DONATION EN GALICE – mise à jour 2023https://spanishsolicitors.com/wp-content/uploads/2023/07/DONATION-TAX-IN-GALICIA.jpg10801080TLATLAhttps://secure.gravatar.com/avatar/1ac851cb6be6750eeaea02b00c65d831?s=96&d=mm&r=g
Réglementé par le DÉCRET LÉGISLATIF 1/2011, du 28 juillet, qui approuve le texte consolidé des dispositions légales de la Communauté autonome de Galice en matière d'impôts cédés par l'État. –…
L'IMPÔT SUR LA FORTUNE EN ANDALOUSIE – SUPPRIMÉ ? 2022https://spanishsolicitors.com/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg150150TLATLAhttps://secure.gravatar.com/avatar/1ac851cb6be6750eeaea02b00c65d831?s=96&d=mm&r=g
Le décret-loi 7/2022, du 20 septembre, a modifié la loi autonome 5/2021 de telle manière qu'un nouvel article 25 bis est créé, selon lequel il est établi que, après…
VALEUR FISCALE-CATASTRALE ET TAXE FONCIÈRE ESPAGNOLE – REVENTEShttps://spanishsolicitors.com/wp-content/uploads/2023/07/CATASTRO-FISCAL-VALUE-ON-PROPERTY-PURCHASE-TAX.jpg10801080TLATLAhttps://secure.gravatar.com/avatar/1ac851cb6be6750eeaea02b00c65d831?s=96&d=mm&r=g
«LETTRES COMPLÉMENTAIRES» du fisc espagnol lors de l'achat d'une propriété à bas prix (prix bon marché) Au cours des dernières années, nous avons vu des clients qui ont reçu des lettres du…
IMPÔTS À PAYER EN ESPAGNE POUR L'HÉRITAGE REÇU À L'ÉTRANGERhttps://spanishsolicitors.com/wp-content/uploads/2023/07/INHERITANCE-TAX.jpg10801080TLATLAhttps://secure.gravatar.com/avatar/1ac851cb6be6750eeaea02b00c65d831?s=96&d=mm&r=g
IMPÔTS SUR LES HÉRITAGES REÇUS À L'ÉTRANGER Quels impôts faut-il payer sur un héritage lorsqu'il vient de l'étranger ? Dans le cas où un résident fiscal en Espagne reçoit des actifs…
AJD – ACTOS JURIDICOS DOCUMENTADOS – TAXE DE TIMBREhttps://spanishsolicitors.com/wp-content/uploads/2023/07/TAX-1.jpg10801080TLATLAhttps://secure.gravatar.com/avatar/1ac851cb6be6750eeaea02b00c65d831?s=96&d=mm&r=g
AJD- ACTOS JURIDICOS DOCUMENTADOS – « DROIT DE TIMBRE » DANS LES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES En premier lieu, il faut préciser quand le régime général du territoire commun est applicable et…
ATTESTATION EUROPEENNE DE SUCCESSION-HÉRITAGEhttps://spanishsolicitors.com/wp-content/uploads/2023/07/EUROPEAN-CERTIFICATE-OF-SUCCESSION-INHERITANCE.jpg10801080TLATLAhttps://secure.gravatar.com/avatar/1ac851cb6be6750eeaea02b00c65d831?s=96&d=mm&r=g
Il s'agit d'un document public harmonisé dans l'Union européenne qui peut être utilisé par les héritiers, les légataires et les exécuteurs testamentaires ou les administrateurs de la succession pour invoquer, en…
DUPLICITÉ DE TESTAMENTS – VALIDATION DU TESTAMENT – PROCESSUS D'HÉRITAGE ESPAGNOLhttps://spanishsolicitors.com/wp-content/uploads/2023/07/WILL.jpg10801080TLATLAhttps://secure.gravatar.com/avatar/1ac851cb6be6750eeaea02b00c65d831?s=96&d=mm&r=g
TESTAMENTS MULTIPLES – DUPLICITÉ DE TESTAMENTS Une personne peut-elle faire plusieurs testaments et les faire valider ? La réponse est oui. Il peut y avoir plusieurs testaments au nom d'une personne,…
DAFO – LÉGALISATION DES PROPRIÉTÉS ANDALOUSES EN L'ABSENCE DE PERMIS DE CONSTRUIREhttps://spanishsolicitors.com/wp-content/uploads/2023/07/DAFO-Legalization-of-properties-Andalucia.jpg10801080Esther Marhuenda BolivarEsther Marhuenda Bolivarhttps://secure.gravatar.com/avatar/c65c38fd32ae8adc858adecd6dabed19?s=96&d=mm&r=g
En Andalousie, ainsi que dans de nombreuses autres régions d'Espagne, il existe de nombreuses constructions construites avec le permis de construire approprié. Ces constructions peuvent faire l’objet d’amendes, de pénalisations,…
COMMENT SAVOIR QUI POSSÈDE UNE PROPRIÉTÉ DÉTERMINÉE EN ESPAGNE ?https://spanishsolicitors.com/wp-content/uploads/2023/07/HOW-TO-KNOW-HOW-OWNS-A-PROPERTY-IN-SPAIN.jpg10801080Esther Marhuenda BolivarEsther Marhuenda Bolivarhttps://secure.gravatar.com/avatar/c65c38fd32ae8adc858adecd6dabed19?s=96&d=mm&r=g
Parfois, il est nécessaire de savoir à qui appartient une certaine propriété afin de le contacter pour différentes raisons. Soit d’un point de vue commercial, pour vérifier les possibilités…
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