• ANGLAIS, FRANÇAIS, NÉERLANDAIS, ALLEMAND ET RUSSE PARLÉ

Nouvelles et événements sur les lois et impôts espagnols

Nouvelles et événements sur les questions juridiques et fiscales espagnoles.

IMPÔT SUR LA FORTUNE – RÉGION DE VALENCE MISE À JOUR 2022

IMPÔT SUR LA FORTUNE – RÉGION DE VALENCE MISE À JOUR 2022 940 788 admin_jdn

Fait imposable Être propriétaire de biens et de droits en Espagne à contenu économique avant le 31 décembre de chaque année. Uniquement les personnes physiques imposables. Les personnes morales (sociétés, sociétés, etc.) sont…

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LÉGALISATION DES CONSTRUCTIONS SANS LICENCE

LÉGALISATION DES CONSTRUCTIONS SANS LICENCE 940 788 Esther Marhuenda Bolivar

La réglementation espagnole établit que, pour qu'une construction ait accès au registre de la propriété, les notaires doivent exiger que le permis de construire soit fourni, et toute la documentation de construction,…

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MAISONS DE TOURISME DANS LES COMMUNAUTÉS DE PROPRIÉTAIRES – CONFLITS

MAISONS DE TOURISME DANS LES COMMUNAUTÉS DE PROPRIÉTAIRES – CONFLITS 940 788 Esther Marhuenda Bolivar

Résolution des conflits Le phénomène des résidences de tourisme au sein des communautés de propriétaires est l'une des questions les plus controversées qui se soient posées en la matière. Louer une maison pour touriste…

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OBLIGATION D'INSCRIPTION AGENTS IMMOBILIERS – RÉGION DE VALENCE – AOÛT 2022

OBLIGATION D'INSCRIPTION AGENTS IMMOBILIERS – RÉGION DE VALENCE – AOÛT 2022 940 788 Esther Marhuenda Bolivar

INFORMATIONS ESSENTIELLES POUR DÉVELOPPER LA PROFFESSION D'AGENT IMMOBILIER DANS LA RÉGION DE VALENCE – DÉCRET 98/2022 Une nouvelle réglementation est apparue dans la Région/Comunidad de Valence (y compris Alicante, Castellón et…

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INSCRIPTION LICENCE TOURISTIQUE EN ANDALOUSIE-MALAGA- GRENADE-SÉVILLE

INSCRIPTION LICENCE TOURISTIQUE EN ANDALOUSIE-MALAGA- GRENADE-SÉVILLE 940 788 Esther Marhuenda Bolivar

Louer votre propriété pour une activité touristique en Andalousie (Malaga, Séville. Cadix. Grenade, etc.) implique un processus déterminé. Premièrement : Qu'est-ce qu'une « activité de location touristique » ? : C'est l'activité où…

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CE QUI EST CONSIDÉRÉ COMME UN REVENU IMMOBILIER

CE QUI EST CONSIDÉRÉ COMME UN REVENU IMMOBILIER 1080 1080 Esther Marhuenda Bolivar

RENDEMENT DU CAPITAL IMMOBILIER 1 . Qu'entend-on par « gains sur capital immobilier » ? Les revenus du capital immobilier sont considérés comme provenant de la location de biens ruraux et…

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COMMENT DÉCLARER LES RENDEMENTS IMMOBILIERS DANS L'IMPÔT SUR LE REVENU ESPAGNOL

COMMENT DÉCLARER LES RENDEMENTS IMMOBILIERS DANS L'IMPÔT SUR LE REVENU ESPAGNOL 1080 1080 Esther Marhuenda Bolivar

Les rendements immobiliers dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Quels sont les RENDEMENTS SUR LE CAPITAL IMMOBILIER ( Art. 22.1 Loi sur l'impôt sur le revenu). Celles issues du bail ou de la constitution ou…

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Dois-je créer une société en Espagne pour l'activité de location ?

Dois-je créer une société en Espagne pour l'activité de location ? 940 788 admin_jdn

De nombreux clients nous demandent, dois-je créer une société en Espagne pour louer ma propriété en Espagne, ou puis-je le faire en tant que physique/particuliers ? En réponse nous avons…

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GROTTES D'ANDALOUSIE.- UN NOUVEAU SECTEUR DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

GROTTES D'ANDALOUSIE.- UN NOUVEAU SECTEUR DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE 810 787 admin_jdn

GROTTES D'ANDALOUSIE.- UN NOUVEAU SECTEUR DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE La loi de promotion de la durabilité du territoire andalou (LISTA), du 1er décembre 2021, établit un nouveau système révolutionnaire en…

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ACHETER DES PROPRIÉTÉS EN ESPAGNE USIGN USUFRUIT - UN MOYEN D'ÉCONOMISER L'IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS ESPAGNOLES ?

ACHETER DES PROPRIÉTÉS EN ESPAGNE USIGN USUFRUIT - UN MOYEN D'ÉCONOMISER L'IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS ESPAGNOLES ? 300 251 admin_jdn

L'UTILISATION DE L'USUFRCUT POUR RÉDUIRE L'IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS ESPAGNOL Il est très courant de se retrouver dans des situations où il est conseillé d'étudier diverses possibilités financières afin…

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