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Une expropriation est définie comme « prendre un terrain sans le consentement du propriétaire… ». Il est difficile d'imaginer un exercice de l'autorité gouvernementale qui puisse avoir un impact plus direct sur les droits de propriété d'un propriétaire que la prise de ses terres sans le consentement de ce dernier. En tant que professionnels, nous
L'usufruit est le droit de jouir, d'utiliser et d'obtenir profit et location d'un bien. La « nue-propriété » est le droit de propriété qui subsiste après l'usufruit et qui ne donne pas le droit d'en user ou d'en disposer tant que le droit d'usufruit existe. À plusieurs reprises
USUFRUT EN ESPAGNE POUR L'IMMOBILIER ET LES PROPRIÉTÉS L'usufruit dans la propriété immobilière est le droit d'utiliser et de bénéficier d'une propriété sans en être propriétaire. C'est comme être locataire sans payer de loyer. Ainsi, les propriétaires de la propriété sont des personnes différentes du
(Version anglaise traduite de l'original en espagnol chez El Pais ) Ces jours-ci, les acheteurs d'une des promotions d'appartements en construction dans la rue Maricara, dans le quartier de Butarque (Madrid), ont un rendez-vous important. Peut-être que le plus important des 24 derniers mois mérite d’être abordé
Depuis de nombreuses années, nous assistons à une série de réformes législatives et à des changements essentiels dans la manière dont s'est développé historiquement le processus d'obtention de prêts hypothécaires en Espagne. Les banques espagnoles ont été soumises à de fortes pressions lorsqu'il s'agit de confirmer légalement les positions et les conditions
Il s'agit d'une démarche effectuée devant un notaire espagnol, qui préparera les actes de la maison sur le terrain ou la parcelle préexistante. Pour faire le DON pour les maisons neuves, il sera nécessaire d'obtenir le Certificat d'Habitation (CH) de la nouvelle réglementation espagnole de 2007.
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