E-book essentiel pour comprendre en un seul document le processus de succession en Espagne, d’un point de vue juridique et fiscal.
Ce guide a été rédigé par des
avocats inscrits au barreau TLA et des experts en droit immobilier et de la construction, complété par des conseils fiscaux très détaillés et fort de plus de 20 ans d’expérience dans le secteur juridique et fiscal espagnol.
Quelle démarche suivre en cas de décès en Espagne ?, comment exécuter un testament en Espagne ?, héritiers réservataires ?, quelle loi régit ma succession en Espagne ?, etc.
D’autres e-books et guides en ligne n’offrent peut-être pas un contenu aussi détaillé que ce manuel, c’est pourquoi nous sommes convaincus qu’il sera votre
guide incontournable.
TABLE DES MATIÈRES
1.- ÉTAPES À SUIVRE DANS UN PROCESSUS DE SUCCESSION EN ESPAGNE
PREMIÈRE ÉTAPE.- IDENTIFIER LES ACTIFS DE LA SUCCESSION
DEUXIÈME ÉTAPE.- IDENTIFIER QUELLE LOI RÉGIT LA SUCCESSION. LOIS ESPAGNOLES, VOTRE LOI NATIONALE ?
TROISIÈME ÉTAPE.- LOCALISER LE TESTAMENT. Y A-T-IL UN TESTAMENT ? EXÉCUTION D’UN TESTAMENT EN ESPAGNE
- Il y a un testament espagnol
- Il n’y a pas de testament espagnol
- Succession ab intestat en Espagne. Il n’y a absolument aucun testament
Exécuter un testament en Espagne : Comment exécuter un testament espagnol
QUATRIÈME ÉTAPE.- CALCULER LES DROITS DE SUCCESSION EN ESPAGNE
- Loi nationale à Madrid
- Région de Valence
- Région de Murcie
- Région d’Andalousie
CINQUIÈME ÉTAPE.- DROIT DES SUCCESSIONS EN ESPAGNE. RÈGLES DE SUCCESSION SELON LES LOIS ESPAGNOLES
- Y A-T-IL UNE OBLIGATION DE FAIRE UN TESTAMENT EN ESPAGNE LORS DE L’ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER ESPAGNOL ?
- ALORS, QUELS SONT LES AVANTAGES DE FAIRE UN TESTAMENT EN ESPAGNE LORS DE L’ACHAT D’UN BIEN ?
2.- COMMENT EXÉCUTER UNE SUCCESSION INTERNATIONALE EN ESPAGNE
3.- PREMIÈRES ÉTAPES À SUIVRE EN CAS DE DÉCÈS SUR LE TERRITOIRE ESPAGNOL
Nous sommes absolument certains que vous trouverez les informations nécessaires pour vous aider concernant le système fiscal en Espagne.
