QUESTION: Certicado de Antiguedad; en quoi est-ce différent du permis d'habitation?
RÉPONSE TLACORP:
- A «Certificado de antigüedad» est un certificat délivré par un architecte indépendant et privé qui confirme l'âge d'une construction, dans un processus de légalisation ou d'enregistrement de cette construction.
- «Certificat d'habitation» aussi appelé LICENCE DE PRIMERA ou SEGUNDA OCUPACION. Il s'agit d'un document officiel délivré par la mairie de la région, où il est confirmé que la propriété répond aux exigences d'habitation, et qui a été construite en respectant et en respectant les lois espagnoles sur les constructions.
Le CH est requis des compagnies d'électricité et d'eau pour changer / ou contracter le service de fourniture en votre nom. La manière de l'obtenir varie selon la région. Mais, généralement, vous devez envoyer un architecte à la propriété afin de préparer le certificat, puis le présenter à la mairie et payer les taxes administratives.
