Discutez avec nous!

Choisissez une langue:

Drapeau france Drapeau Allemagne Bandera Paises Bajos Drapeau de l'Espagne Drapeau du Royaume-Uni

N'hésitez pas à tendre la main

Recommencer

  • AVOCATS VALENCE-JAVEA-CALPE-ALICANTE-MALAGA-MAJORQUE-BILBAO

  • ANGLAIS, FRANÇAIS, PAYS-BAS, ALLEMAND ET NORVÉGIEN PARLÉ

homme à la montagne avec un PC portable et NOUVEAU NUMÉRIQUE BECKHAM-NOMAD - LOI ESPAGNOLE 2023 - AVANTAGES FISCAUX

NOUVEAU BECKHAM-NOMAD DIGITAL - LOI ESPAGNOLE 2023 - AVANTAGES FISCAUX

NOUVEAU BECKHAM-NOMAD DIGITAL - LOI ESPAGNOLE 2023 - AVANTAGES FISCAUX 940 788 Esther Marhuenda Bolivar

LOI SUR LES TRAVAILLEURS NUMÉRIQUES NOMADES DÉCEMBRE 2022 – NOUVELLE « LOI BECKHAM » ESPAGNOLE

Le système espagnol visant à attirer les talents étrangers est bien connu, à travers un régime fiscal spécial pour les travailleurs affecté sur le territoire espagnol, mieux connu sous le nom de loi Beckham (LIRPF art.93).

Ce système permet aux personnes déplacées vers l'Espagne de pouvoir "opter" pour être réglementées par l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRPFNR), pendant la période fiscale au cours de laquelle le changement de résidence a lieu et les cinq années suivantes.

Amélioration de la loi de Beckham

Le 23 décembre 2022, une nouvelle loi a été publiée, L28/2022, BOE 22-12-22 . Aussi appelé "Loi sur les startups”. Cette loi a pour but d'élargir et d'améliorer les conditions du régime pour les travailleurs, les professionnels, les entrepreneurs, les investisseurs et les personnes déplacées en Espagne.

Cette loi fait faciliter l'accès au régime spécial en réduisant le nombre de périodes fiscales avant au déménagement sur le territoire espagnol pendant lequel le contribuable ne peut pas avoir été résident fiscal en Espagne, qui passe de 10 à 5 ans. En d'autres termes, avant cette loi, il était exigé que le demandeur n'ait pas été résident fiscal en Espagne depuis au moins 10 ans. Ce nouveau règlement réduira ce délai à seulement 5 ans.

Qui peut avoir accès à ce nouveau régime ?

1.- EMPLOYÉS ÉTRANGERS SOUS CONTRAT DE SALARIÉ DANS DES ENTREPRISES ESPAGNOLES : En conséquence d'un contrat de travail, à l'exception de la relation de travail particulière des sportifs professionnels réglementée par Décret royal 1006/1985, du 26 juin.

Cette condition est réputée remplie dans les cas suivants :

  1. Une relation de travail, ordinaire ou spéciale, ou statutaire est initiée avec un employeur en Espagne
  2. Lorsque le déplacement est ordonné par l'employeur et qu'il existe une lettre de déplacement de ce dernier ou lorsque, sans être ordonné par l'employeur, l'activité de travail est fournie à distance, par l'utilisation exclusive de moyens et systèmes informatiques, télématiques et de télécommunication.

En particulier, cette circonstance sera considérée comme remplie dans le cas des travailleurs salariés qui ont le ” visa pour télétravail international » prévu dans Loi 14/2013, du 27 septembre, pour accompagner les entrepreneurs et leur internationalisation.

2.- ADMINISTRATEUR D'UNE ENTREPRISE/ENTITÉ ESPAGNOLE.

Dans ces cas, le visa et la possibilité d'accéder à ce régime seront accordés dans tous les cas où le demandeur détient le statut d'administrateur dans une société espagnole.

Toutefois, ce régime ne s'appliquera pas dans le cas où ladite société serait une « Société du Patrimoine ».

3.- ENTREPRENEURS

Ceux qui souhaitent exercer en Espagne une activité économique qualifiée d'activité entrepreneuriale, conformément à la procédure décrite à l'article 70 du Loi 14/2013, du 27 septembre .

4.- PROFESSIONNELS HAUTEMENT QUALIFIÉS

En conséquence de l'exercice d'une activité économique en Espagne par un professionnel hautement qualifié qui fournit des services exclusivement à des entreprises classées comme "émergentes" au sens de l'article 3 de la Loi 28/2022, du 21 décembre , de promotion de l'écosystème d'entreprises émergentes, ou qui mènent des activités de formation, de recherche, de développement et d'innovation, percevant pour cela une rémunération qui représente ensemble plus de 40% de tous les revenus de travail d'entreprise, professionnels et personnels.

Une « start-up » s'entend :

  • Celles qui développent un projet d'entrepreneuriat innovant ayant un modèle économique évolutif, comme le prévoit l'article 4 de la loi.

- Lorsque la société appartient à un groupe de sociétés défini à l'article 42 du code de commerce, le groupe ou chacune des sociétés qui le composent doit se conformer aux prescriptions ci-dessus.

– Ceux dont l'activité nécessite la génération ou l'utilisation intensive de connaissances et de technologies scientifiques et techniques pour la génération de nouveaux produits, procédés ou services et pour la canalisation des initiatives de recherche, de développement et d'innovation et le transfert de leurs résultats.

Une entreprise en démarrage sera considérée comme innovante lorsqu'elle a pour objet de résoudre un problème ou d'améliorer une situation existante en développant des produits, des services ou des procédés nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à l'état de l'art et qui comporte un risque implicite de défaillance technologique. , industriel ou dans le business model lui-même.

La réglementation déterminera la manière d'accréditer le statut de professionnel hautement qualifié, ainsi que la détermination des exigences pour qualifier les activités de formation, de recherche, de développement et d'innovation.

5. - NOMADES NUMÉRIQUES :

L'une des nouveautés les plus importantes de cette « nouvelle loi Beckham » est qu'elle étend la possibilité de profiter de ce régime à ceux qui se trouvent dans les situations suivantes :

  • a) Employés et employés d'entreprises étrangères résidant hors du territoire espagnol. Le demandeur doit
    • Travailler efficacement grâce à un contrat de travail ou de travail, avec une entreprise étrangère
    • Vous devez être en mesure de vous rendre en Espagne pour effectuer ledit travail de manière numérique, à distance, en utilisant exclusivement des moyens informatiques, numériques et de télécommunication.
  • b) Professionnels indépendants qui s'établissent en Espagne pour fournir des services à des entreprises étrangères.

En outre, dans ces cas, la possibilité pour ces professionnels de fournir leurs services à des entités résidentes en Espagne est également autorisée, avec un maximum de 20% de leur activité.

CONDITIONS:

  • Ceci ils n'ont pas été résidents en Espagne au cours des cinq périodes fiscales précédant à celui où ils se déplacent sur le territoire espagnol (cette période de cinq périodes fiscales a été introduite par Loi 28/2022, du 21 décembre , connue sous le nom de "Ley de start-up », avec effet au 1er janvier 2023 ; auparavant il y en avait 10).
  • Que le déplacement vers le territoire espagnol intervient, soit la première année d'application du régime, soit l'année précédente, selon
  • Qu'ils n'obtiennent pas de revenus qui seraient qualifiés d'obtenus par l'intermédiaire d'un établissement stable situé sur le territoire espagnol, sauf dans le cas prévu aux deux derniers points ci-dessus.
  • Le contribuable qui opte pour l'imposition de l'Impôt sur le Revenu des Non-Résidents sera soumis à une réelle obligation à l'Impôt sur la Fortune.
  • Le régime particulier sera applicable au cours des périodes successives d'imposition au cours desquelles, lorsque ces conditions sont remplies, il est également applicable au contribuable prévu à l'article 93.1 du LIRPF . Les modalités d'application de ce régime particulier seront fixées par règlement.

FAMILLE:

Les bagues de fiançailles et alliances de la collection conjoint du contribuable visé à l'article 93.1 du LIRPF (qui satisfait aux exigences susmentionnées) et leurs enfants, âgés de moins de 25 ans ou quel que soit leur âge en cas d'invalidité, ou en cas d'absence de lien matrimonial, le parent de ceux-ci , à condition que les éléments suivants les conditions sont réunies :

  • Qu'ils se rendent sur le territoire espagnol avec le contribuable visé à l'article 93.1 du LIRPF ou à une date ultérieure, à condition que la première période d'imposition pendant laquelle le régime spécial s'applique ne soit pas terminée.
  • Qu'ils acquièrent leur résidence fiscale en Espagne.
  • Qu'ils remplissent les conditions visées aux lettres a) et c) de l'article 93.1 de la LIRPF (ils n'ont pas été résidents en Espagne au cours des cinq périodes fiscales précédant celle au cours de laquelle ils se sont installés sur le territoire espagnol et qu'ils n'ont pas obtenu les revenus qui seraient considérés comme obtenus par l'intermédiaire d'un établissement stable situé sur le territoire espagnol, sauf dans le cas prévu à la lettre b ). 3° et 4° de l'article 93.1 de la LIRPF).
  • Que la somme des bases imposables, visées au d) de l'article 93.2 du LIRPF , des contribuables à chacune des périodes imposables auxquelles ce régime particulier est applicable, est inférieur à la base imposable du contribuable visée au 1° de l'article 93 du LIRPF .

Quels sont les avantages fiscaux de la nouvelle loi Beckham ?

L'avantage le plus important de l'application de ce régime est que les contribuables ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, mais à l'impôt sur le revenu des non-résidents.

C'est la comparaison:

Impôt sur le revenu des personnes physiques 2023 Total
0 - 12,450 € 19 %
12,450 à 20,200 XNUMX € 24 %
20,200 à 35,200 XNUMX € 30 %
35,200 à 60,000 XNUMX € 37 %
60,000 à 300,000 XNUMX € 45 %
+ € 300,000 47 %
LOI BECKHAM 2023 Total
Jusqu'à € 600,000 24 %
+ € 600,000 47 %

En particulier, les règles suivantes s'appliqueront dans ce régime :

  • Tous revenus des activités économiques classé comme un activité entrepreneuriale ou revenu du travail obtenus par le contribuable lors de l'application du régime spécial s'entendent obtenus sur le territoire espagnol.
  • À ces fins, les revenus tirés d'une activité exercée avant la date du déplacement vers le territoire espagnol ou après la date de la communication prévue à la section 3 de l'article 119 du RIRPF, sans préjudice de son imposition lorsque lesdits revenus sont censés être obtenus sur le territoire espagnol conformément aux dispositions de la LIRNR.
  • Aux fins de liquidation de l'impôt, les revenus obtenus par le contribuable sur le territoire espagnol au cours de l'année civile seront imposés cumulativement , sans compensation possible entre eux.
  • L'assiette fiscale sera constituée de l'ensemble des revenus visés au point précédent, en distinguant les revenus visés à l'article 25.1.f ) du LIRNR , et le reste des revenus.

En d'autres termes, les déclarations suivantes seront exclues de la base imposable de cette taxe :

1 Dividendes et autres rendements dérivés de la participation aux fonds propres d'une entité.

2nd Les intérêts et autres revenus tirés de la cession de fonds propres à des tiers (prêts et crédits)

3rd Gains patrimoniaux révélées à l'occasion de transmissions (ventes) d'éléments patrimoniaux (biens mobiliers et immobiliers).

Dans ces cas, lesdits revenus seront imposés en tant qu'"Épargne" et "Plus-values", comme suit :

passif

EUR

Montant à payer

EUR

Reste à

EUR

Taux d'imposition

%

0 0 6,000 19 %
6,000.00 1,140 44,000 21%
50,000.00 10,380 150,000 23%
200,000.00 44,880 100,000 27 %
300,000.00 71,880 En avant 28 %

RETENUES ET REVENUS SUR COMPTE

Les retenues et les acomptes pour acomptes sur l'impôt seront effectués, dans les termes établis par la loi, conformément à la réglementation relative à l'impôt sur le revenu des non-résidents.

Toutefois, le pourcentage de retenue ou de paiement au titre du revenu de travail sera % 24.

Lorsque les rémunérations versées par le même payeur de revenus de travail au cours de l'année civile dépasse 600,000 euros , le pourcentage de retenue applicable à l'excédent sera de 47 % .

Détermination de la redevance différentielle

Le taux différentiel résultera de la réduction du taux plein de la taxe en :

  • Les retenues sur la quotité de l'article 26 du LIRNR (déductions pour dons et retenues et acomptes versés sur les revenus du contribuable). Outre les acomptes visés à l'article 114.3 du RRPF , les acomptes versés au titre de l'impôt sur le revenu des non-résidents seront également déductibles.
  • Les bagues de fiançailles et alliances de la collection déduction pour double imposition internationale visée à l'article 80 de la loi fiscale applicable aux revenus du travail obtenus à l'étranger, dans la limite de 30 % de la part de l'impôt complet correspondant à l'ensemble des revenus du travail réalisés au cours de cette période imposable.

Que dois-je faire pour bénéficier de ce régime ?

  • L'exercice de l'option de payer l'impôt sur le revenu des non-résidents doit se faire en utilisant forme 149 , qui sera présenté dans un délai maximum de six mois à partir de la date de début de l'activité qui apparaît dans l'inscription à la sécurité sociale en Espagne ou dans la documentation qui permet, le cas échéant, au travailleur de maintenir la législation de sécurité sociale d'origine.
  • Cette faculté ne peut être exercée par les contribuables qui se sont prévalus de la procédure particulière de détermination des retenues ou versements au titre des revenus de travail prévue à l'article 89.B) du RRPF .

Durée du régime spécial

Le régime spécial sera appliqué pendant la période fiscale au cours de laquelle le contribuable acquiert sa résidence habituelle en Espagne et pendant les cinq périodes fiscales suivantes, sans préjudice de la renonciation ou de l'exclusion du régime.

À ces fins, la période fiscale au cours de laquelle la résidence est acquise sera considérée comme la première année civile au cours de laquelle, une fois le déplacement effectué, le séjour sur le territoire espagnol dépasse 183 jours.

Démission et exclusion du régime spécial

Contribuables ayant opté pour le régime spécial peut renoncer à son application pendant les mois de novembre et de décembre précédant le début de l'année civile au cours de laquelle la renonciation devrait prendre effet.

Les bagues de fiançailles et alliances de la collection procédure de renonciation ce régime est le suivant :

  • Présentation à votre mandataire de la communication des données prévues à l'article 88 du RIRPF, et il vous en retournera une copie scellée (Communication des données du bénéficiaire des revenus d'activité à votre payeur)
  • Présentation à l'Administration fiscale du modèle de communication prévu à l'article 119 du RRPF, en joignant une copie scellée de la communication susmentionnée ( Modèle 149 ).

L'exclusion du régime spécial se produit en raison de non - le respect de l'une quelconque des conditions susmentionnées qui déterminent son application et prendra effet dans la période fiscale au cours de laquelle le non-respect se produit.

Les contribuables exclus doivent déclarer cette circonstance à l'administration fiscale dans un délai d'un mois à compter de la violation des conditions qui ont déterminé son application.

Les retenues et les acomptes seront effectués conformément à la réglementation de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, à partir du moment où le contribuable notifie à son préposé à la source qu'il a enfreint les conditions d'application de ce régime particulier, en joignant une copie de la communication précitée.

Parallèlement, il soumettra à son mandataire la communication des données prévues à l'article 88 du RRPF . Le calcul du nouveau taux de retenue sera effectué conformément aux dispositions de l'article 87 du RRPF , compte tenu du montant total de la rémunération annuelle.

Les contribuables qui renoncent ou sont exclus de ce régime ne pourront plus opter pour son application.

Je veux être Digital Nomad en Espagne, que dois-je faire maintenant ?

PREMIÈRE ÉTAPE.- FORMALISATION DE VOTRE SÉJOUR EN ESPAGNE

Vous devez formaliser votre ENTRÉE ou votre SÉJOUR en Espagne.

1.- Pour l'ENTREE – VISA: Vous devez obtenir le VISA pour Digital Nomad auprès du Consulat de votre pays d'origine. Donc, si vous êtes au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada, etc., vous devez y demander le VISA.

Ce VISA aura une validité d'UN AN, tandis que vous pouvez o

2.- Pour le PERMIS DE SÉJOUR-RÉSIDENCE: Si vous séjournez déjà officiellement en Espagne, vous pouvez demander directement le PERMIS DE SÉJOUR.

Le permis numérique peut être obtenu auprès de l'UGE - Unidad de Grandes Empresas d'Espagne.

Conditions pour obtenir le VISA / PERMIT :

  • Vous devez prouver que votre le travail peut être effectué à distance.
  • Que vous êtes sous contrat avec une entreprise étrangère. Vous devez démontrer que vous avez une relation professionnelle avec l'entreprise depuis au moins trois mois avant la candidature et que l'entreprise autorise votre travail à distance.
  • En cas de indépendant, vous devez prouver que vous travaillez avec au moins une entreprise en dehors de l'Espagne et fournir le contrats commerciaux de collaboration avec ces entreprises, où il est également mentionné que vous pouvez effectuer le travail pour eux
  • Records criminels du ou des pays dans lesquels vous avez vécu au cours des cinq dernières années.
  • Police d'assurance maladie privée depuis au moins un an, auprès d'une société légalement autorisée à faire du commerce en Espagne.
  • Accompagnement économique : Vous devez prouver que vous et le reste des membres de la famille disposez de fonds suffisants pour vivre en Espagne.
    • Titulaire d'un visa: Vous devez avoir 200% du salaire minimum espagnol, donc 1,100 200 € x XNUMX% = :)
    • Conjoint ou partenaire – 75 % du salaire minimum, soit 1,100 75 € x XNUMX % = €825.
    • Autres personnes à charge (c'est-à-dire les enfants) - 25 % du salaire minimum chacun, soit 1,100 25 € x XNUMX % = € 275 chaque.

Vous pouvez apporter la preuve des aspects économiques avec un une copie de votre contrat mentionnant votre salaire, des bulletins de salaire ou une attestation de votre entreprise mentionnant votre salaire.

Puis-je passer d'un visa non lucratif existant à un visa nomade numérique ?

Oui, vous pouvez demander le visa Digital Nomad pendant que vous êtes légalement en Espagne et couvert par le visa non lucratif.

DEUXIÈME ÉTAPE.- ENREGISTREMENT AU BUREAU DES IMPÔTS

Une fois que vous avez votre séjour en Espagne en règle, vous devez vous inscrire au bureau des impôts espagnol, de la manière suivante :

1.- Inscription au CENSO, Avec le Modèle 030

2.- Une fois que Censo est approuvé, vous devez soumettre la demande formelle pour le Régime nomade numérique les Modèle 149.

3.- Plus tard, vous devez présenter votre déclaration d'impôts pour vos revenus annuels les Modèle 151.

Autres obligations fiscales:

  • Modèle 720.- Ce modèle consiste à déclarer les actifs internationaux pour les résidents espagnols soumis à l'impôt sur le revenu des résidents. Comme vous serez redevable de l'impôt sur le revenu des NON RÉSIDENTS, vous n'avez donc pas besoin de soumettre ce modèle.
  • Impôt sur la fortune espagnol.- Vous serez redevable de cette taxe, mais seulement limitée aux actifs que vous possédez exclusivement sur le territoire espagnol.

 

CAS PRATIQUE.- INTERPRÉTATION DU CAS RÉEL D'UN NOMADE BRITANNIQUE EN ESPAGNE

V1162-22 , du 26 mai, examine le cas d'une personne physique qui se déplace en Espagne pour travailler en tant qu'employé d'une entreprise britannique.

L'employé britannique exerce son emploi principal depuis l'Espagne, bien qu'il fasse des voyages sporadiques au Royaume-Uni où il effectue également certains emplois temporaires.

L'entreprise britannique effectue les retenues sur le salaire perçu par l'employé. Ces retenues sont celles requises par la loi pour l'impôt sur le revenu au Royaume-Uni, plus certaines retenues de sécurité sociale au Royaume-Uni.

Dans ce cas, la DGT espagnole analyse les éléments suivants :

  • Dans quel pays les revenus du travail doivent-ils être imposés ?
  • Si le pays où les revenus doivent être imposés est l'Espagne, comment éliminer la double imposition ?
  • L'application éventuelle de l'exemption contenue dans l'article 7.p de la loi 35/2006 (pensions, prestations et aides reçues par la sécurité sociale), pour le travail effectué à l'étranger
  • Déductibilité en Espagne des dépenses de sécurité sociale versées au Royaume-Uni.

1.- En ce qui concerne les revenus perçus pour le travail effectivement effectué au Royaume-Uni —lorsque le demandeur se rend dans ce pays pour des raisons de travail—.

Dans ce cas, la DGT confirme ce qui suit :

" Conformément à la fois à la réglementation régissant l'impôt sur le revenu des personnes physiques (puisque le demandeur est un résident habituel sur le territoire espagnol) et aux dispositions de l'accord hispano-britannique visant à éviter la double imposition (en particulier dans son article 16.1) - que le Royaume-Uni peut imposer les revenus tirés de ce travail , le paragraphe 2 de l'article 16 de l'accord hispano-britannique n'étant pas applicable ».

De cette façon , ce sera l'Espagne, en tant que pays de résidence du demandeur, qui éliminera la double imposition cela pourrait se produire —comme il ressort de l'article 22.1 de l'accord hispano-britannique—, et doit appliquer à cet effet ce qui est établi dans l'article 80 de la loi 35/2006.

2.- Revenus perçus pour le travail effectué à distance depuis l'Espagne pour l'entreprise britannique (télétravail ),

La DGT — conformément aux dispositions du paragraphe 1 des Commentaires à l'article 15 du Modèle de convention de l'OCDE — considère que les revenus tirés du télétravail, puisqu'ils proviennent d'un travail effectué à partir d'un domicile privé en Espagne, être taxé uniquement en Espagne , puisque l'emploi est exercé dans notre pays — sans importance que les fruits du travail soient reçus par une entreprise britannique.

3.- En ce qui concerne la possibilité d'appliquer l'exemption prévue à l'article 7.p de la loi 35/2006. Tenant compte du fait que dans ce cas, le travail est effectué à l'étranger.

– En ce qui concerne les revenus du travail obtenus lorsque le demandeur se rend sporadiquement au Royaume-Uni, la condition selon laquelle les revenus sont dus à un travail effectivement fourni à l'étranger peut être considérée comme remplie, condition qui ne sera pas remplie en ce qui concerne le travail effectué au Royaume-Uni. territoire espagnol.

— En revanche, l'application de l'exonération précitée nécessite que le travail soit fourni pour une société ou entité non-résidente, ou un établissement stable situé à l'étranger. Ainsi, dans la mesure où la société bénéficiaire ou le destinataire final du travail fourni par le consultant à l'étranger est une société ou une entité non résidente en Espagne, ladite exigence peut être considérée comme remplie.

— Enfin, l'article 7.p de la loi précitée impose, comme condition préalable à l'application de l'exonération, qu'une taxe de nature identique ou analogue à celle de cette taxe soit appliquée sur le territoire sur lequel les travaux sont réalisés et pas dans le cas d'un pays ou territoire qui a été classé par voie réglementaire comme paradis fiscal, sans nécessité d'une imposition effective, cette exigence étant réputée remplie notamment lorsque le pays ou territoire dans lequel le travail est effectué a signé un accord avec l'Espagne pour éviter la double imposition internationale qui contient une clause d'échange d'informations, comme en l'espèce.

4.- En ce qui concerne la possibilité de considérer comme déductibles les dépenses de sécurité sociale payées au Royaume-Uni.

À ces fins, et après avoir observé les dispositions de l'article 19 de la loi 35/2006, la DGT invoque sa doctrine selon laquelle, les références que cette loi fait à la sécurité sociale doivent être comprises comme faites à des systèmes publics étrangers équivalents.

Par conséquent, si conformément à la réglementation en vigueur en la matière, la législation de sécurité sociale applicable à la requérante est britannique, raison pour laquelle elle aurait dû cotiser à la sécurité sociale dudit État en raison du développement de son travail en tant que salariée, et ces cotisations étant directement liées à l'intégralité des revenus du travail déclarés à l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, ils seront considérés comme une dépense déductible pour la détermination du revenu net du travail.

 


 

« RETOUR AU MENU PRINCIPAL DE LA SECTION IMMIGRATION »