• ANGLAIS, FRANÇAIS, NÉERLANDAIS, ALLEMAND ET RUSSE PARLÉ

USUFRUIT EN ESPAGNE – RÉDUCTION DE L'IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS ?

L'UTILISATION DE L'USUFRUIT POUR RÉDUIRE L'IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS ESPAGNOL

Il est très courant de se retrouver dans des situations où il convient d'étudier diverses possibilités financières afin de trouver la meilleure formule fiscale lors de l'achat d'un bien immobilier.

À de nombreuses reprises, nous constatons que beaucoup de nos clients nous demandent quelle est la meilleure façon d'économiser les droits de succession et de succession à l'avenir. C'est-à-dire qu'il est très courant de trouver des clients qui intègrent l'acquisition de la propriété dans un organigramme et une structure d'actifs dans lesquels ils envisagent à long terme les éventuelles répercussions que l'acquisition d'une propriété en Espagne peut avoir sur l'avenir. paiement des droits de succession espagnols.

A cet égard, il faut dire que, comme nous l'indiquons sur notre section spécialisée en succession, les impôts provenant de la succession ou de l'héritage de biens immobiliers situés en Espagne sont soumis à l'impôt espagnol sur les successions. Par conséquent, lors de l'achat d'une maison en Espagne, il est conseillé de étudier les différentes formules qui peuvent nous aider à réduire ou éviter les droits de succession en Espagne.

L'une des formules les plus utilisées par nos clients est l'usufruit.

L'usufruit consiste en le droit d'utiliser et de jouir de la propriété exclusivement par ceux qui détiennent ce droit, qui sont des personnes différentes de celles qui détiennent la propriété de la propriété. C'est-à-dire qu'il s'agit d'une division de deux droits qui affectent la propriété :

  • Le droit d'utiliser et de jouir de la propriété, qui se traduit par le droit d'usufruit.
  • Le droit de propriété du bien, qui se traduit par le droit de nue propriété.

Donc, lorsqu'on se retrouve dans ce genre de situation, ce qui se passe, c'est qu'une personne peut acquérir l'usage et la jouissance d'une propriété, et une autre peut acquérir la totalité de la propriété. La principale conséquence en est que celui qui détient le droit d'usufruit sur la propriété a le droit d'en user et d'en jouir exclusivement, sans que l'autre personne puisse s'en servir, ni y entrer, ni le louer, ni s'en servir, ou EVENEMENT LE VENDRE, sans le consentement de celui qui en a l'usufruit.

En d'autres termes, celui qui possède l'usufruit peut louer, habiter, utiliser, etc. la propriété en tant que véritable propriétaire. Le bien ne peut être loué, ni utilisé ou accédé, ni vendu sans le consentement de l'usufruitier.

Le cas le plus courant que nous rencontrons est celui où les parents qui sont en processus d'achat d'un bien et qui souhaitent avoir les enfants comme propriétaires, mais en gardant l'usage exclusif du bien pour eux-mêmes, Et, en cas de succession ou d'héritage, lesdits biens sont transmis à leurs enfants en évitant de payer des droits de succession sur le bien pour l'usufruit.

Avec lequel, le cas le plus courant que nous trouvons dans notre bureau est celui des parents qui acquièrent le droit d'usufruit de la propriété, et les enfants acquièrent la nue-propriété.

Il existe une formule pour évaluer le pourcentage de propriété qui détient le droit d'usufruit, et celui de propriété nulle. Cette formule se trouve dans notre article spécialisé.


Un exemple, suivant la formule légale, le droit d'usufruit est évalué à 30%, et le reste de la propriété, ou bien cuit, peut être évalué à 70%.

Ainsi, la transaction d'achat est instrumentée comme suit :

-Les parents acquièrent l'usufruit, qui représente 30% de la propriété.

-Les enfants acquièrent la propriété anuda, qui est identifiée à 70% de la valeur de la propriété.


Suivant cet exemple, les parents, en tant qu'usufruitiers du bien, en jouissent et en usent exclusivement de leur vivant, pouvant empêcher quiconque d'en faire usage, y compris les autres membres de leur famille. C'est-à-dire qu'ils peuvent empêcher l'utilisation du bien par les mêmes enfants qui sont titulaires du droit de propriété nue, puisque ce sont les parents qui en détiennent le droit exclusif d'utilisation.

Lorsque les parents meurent, le le droit d'usufruit est automatiquement éteint, de sorte que les enfants, documentant le décès de leurs parents, deviennent automatiquement 100% propriétaires de la propriété, et la PARTIE DE L'USUFRUIT EST EXONÉRÉE DE L'IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS ESPAGNOLES.

De cette manière, la conséquence immédiate est que les héritiers, au cas où ils deviendraient les titulaires à 100 % du droit à la propriété, ne paieraient pas les droits de succession sur la partie de la propriété qui suppose le droit d'usufruit. C'est-à-dire, et à l'exemple, ils ne paieraient pas les droits de succession des 30% que suppose l'usufruit.

Cependant, comme nous l'expliquons dans notre article spécialisé, les héritiers , bien qu'ils ne paieront pas de droits de succession sur l'acquisition de la partie usufruitière, ils devront payer la partie de la taxe d'achat qui n'a pas été payée à l'époque par les usufruitiers.

C'est-à-dire qu'au moment de l'acquisition du bien, les parents, ou les usufruitiers du bien, ont payé la taxe d'achat du droit d'usufruit, mais pas du bien. En d'autres termes, l'impôt qu'ils payaient visait à acquérir un droit d'usufruit, donc pas le droit de propriété, qui restait latent tant que le droit d'usufruit était en vigueur.

Avec lequel, le droit ou le paiement de la taxe d'achat de la partie qui a supposé l'usufruit, dans ce cas de l'exemple de 30%, en cas de décès des parents, ou des usufruitiers, serait en attente d'être payé par partie des héritiers qui reçoivent ce bien.

JE SOUHAITE ACHETER LE BIEN AU NOM DE MES ENFANTS

Un autre aspect à considérer lors de l'achat d'une propriété au nom des enfants est le l'origine des fonds utilisés pour l'acquisition.

Nous recevons un grand nombre de clients qui souhaitent acheter la totalité ou une partie du pourcentage de propriété de la propriété espagnole au nom des enfants.

C'est parfaitement possible en Espagne, mais avec certains points à considérer :

  • La propriété en Espagne est acheté par ceux qui le paient. L'acheteur sera toujours celui qui paie le prix de la propriété.
  • Alors, personne ne peut acheter une propriété avec l'argent de quelqu'un d'autre. Même si l'autre est le père, la mère ou le conjoint.

Ce qui précède est très important à prendre en compte en Espagne, car, jeDans le cas où les enfants achètent la propriété en utilisant les fonds de leurs parents, il s'agit d'un « DON ». Le don est l'acte par lequel quelqu'un « donne » quelque chose à un autre gratuitement, et sans aucune correspondance.

Si ces cas ne sont pas correctement instrumentalisés dans votre pays d'origine, et que le système espagnol détecte que les enfants utilisent l'argent de leurs parents, cela peut être considéré comme un «don» en Espagne. Et la principale conséquence en est qu'en Espagne, le Le paiement de l'impôt sur les donations est assez similaire à l'impôt sur les successions.

Donc, au cas où vous voudriez acheter la propriété pour vos enfants, afin de leur éviter de payer des droits de succession à l'avenir, et vous n'obtenez pas les conseils juridiques appropriés sur la façon de le faire correctement, vous pourriez payer une « taxe de donation » lors de l'acquisition de la propriété.

Un moyen d'éviter d'être taxé en Espagne comme un don, officialise ce don dans votre pays d'origine. Pour cela, il faudra ce qui suit :

  • Pour visiter un Notaire public sur votre pays et demandez-lui de formaliser l'acte de donationt d'un montant déterminé au nom des enfants. Dans cet acte, il est très important d'indiquer au notaire d'inclure dans les actes le contenu suivant :
    • Que ce don sera utilisé pour acheter une propriété en Espagne exclusivement
    • Dans le cas où les enfants sont mariés dans un régime de « communauté de biens », alors, les conjoints des enfants doivent également signer l'acte notarié de la donation, reconnaissant que les fonds qui sont reçus par cette donation sont d'usage « privé » du receveur conjoint, donc, en aucun cas ne fera partie des biens communs du couple.
    • L'acte notarié doit obtenir l'Apostile de La Haye et doit être traduit en espagnol par un traducteur officiel.
    • Une fois l'acte formalisé chez le notaire, les parents peuvent effectuer le virement des fonds sur le compte bancaire de leurs enfants.
    • Ensuite, chacun des acomptes sur le prix d'achat doit respecter le pourcentage de chacun des acheteurs.
  • A la fin du processus d'acquisition, les enfants devront fournir au notaire espagnol :
    • L'original de l'acte notarié de donation, apostillé avec La Haye Apostile, et traduit en espagnol par un traducteur officiel
    • L'original du contrat de mariage (ou une copie notariée) apostillé avec La Haye Apostile, et traduit en espagnol par un traducteur officiel. Cette obligation de fournir l'original du contrat de mariage (ou copie notariée) sera dans les deux cas : mariage en Communauté de Biens, ou mariage en Séparation de Biens.
    • Le notaire demandera aux différents acquéreurs toutes les copies des cessions et versements prouvant que chacun des différents acquéreurs a payé sa part de propriété sur ses fonds propres.
    • Frais d'achat : En plus du prix d'achat, il y aura des frais et des taxes découlant de l'acquisition. Les différents acquéreurs doivent payer aussi ces frais et taxes proportionnellement au pourcentage de propriété qui leur correspond.

EN SAVOIR PLUS SUR L'USUFRUIT LORS DE L'ACHAT D'UNE PROPRIÉTÉ ESPAGNOLE ? : 



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