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INSPECTIONS ET AMENDES CATASTRO POUR LES CONSTRUCTIONS NON DÉCLARÉES

COMMENT VOTRE PROPRIÉTÉ EST-ELLE ENREGISTRÉE DANS CATASTRO ? La Direction Générale du Cadastre a activé un processus de régularisation extraordinaire pour localiser les propriétés dont les propriétaires (particuliers ou entreprises) ne sont pas imposés ou le font de manière incomplète. C’est ce qu’on appelle « l’amnistie cadastrale », qui est un processus très similaire à la fameuse amnistie fiscale et aussi […]

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