DUPLICITÉ DE TESTAMENTS – VALIDATION DU TESTAMENT – PROCESSUS D'HÉRITAGE ESPAGNOL
TESTAMENTS MULTIPLES – DUPLICITÉ DES TESTAMENTS Une personne peut-elle faire plusieurs testaments et les faire valider ? La réponse est oui. Il peut y avoir plusieurs testaments au nom d'une personne, et tous peuvent être valides, quelle que soit la date à laquelle ils ont été signés. Il existe une croyance largement répandue selon laquelle seul le dernier testament est […]
DAFO – LÉGALISATION DES PROPRIÉTÉS ANDALOUSES EN L'ABSENCE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
En Andalousie, ainsi que dans de nombreuses autres régions d'Espagne, il existe de nombreuses constructions construites avec le permis de construire approprié. Ces constructions peuvent faire l'objet d'amendes, de pénalités, voire d'ordres de démolition de la part de l'administration. En 2012, le gouvernement régional a établi une procédure de légalisation des propriétés appelée « DECLARACION DE SITUACION […]
Comment savoir à qui appartient une propriété en Espagne. Comment détecter qui est le propriétaire ?
Parfois, il est nécessaire de savoir à qui appartient un certain bien afin de le contacter pour différentes raisons. Soit d'un point de vue commercial, pour vérifier les possibilités de vente dudit bien, soit, d'un point de vue juridique en cas d'obtention de tout type d'informations pouvant être utiles […]
