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TAXE DE DONATION EN GALICE – mise à jour 2023

TAXE SUR LES DONATIONS EN GALICE - mise à jour 2023

Réglementé par le DÉCRET LÉGISLATIF 1/2011, du 28 juillet, qui approuve le texte consolidé des dispositions légales de la Communauté autonome de Galice concernant les impôts cédés par l'État. – Journal Officiel de Galice du 20-10-201 I.- BASE IMPOSABLE Le montant reçu en Don. II.- RÉDUCTION DE LA BASE IMPOSABLE : Outre les dépenses […]

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