Construction espagne. Intervenants dans le processus: constructeur, architecte, promoteur
LES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONSTRUCTION EN ESPAGNE La loi organique espagnole sur la construction (LOE – LEY ORGANICA DE LA EDIFICACIÓN)Dans cette section, vous trouverez des informations approfondies et détaillées sur le processus de construction, avec les définitions et les fonctions de tous les acteurs du processus : entrepreneurs, sous-traitants, etc., y compris les […]
Construction auto-promotion de terrains rustiques en Espagne
Construction auto-promotion de terrains rustiques en Espagne Les avocats de TLA s’occupent depuis plus de 20 ans de transactions et de dossiers immobiliers dans des zones rurales sur tout le territoire espagnol. En Catalogne (Tarragone et Barcelone), dans la région de Valence (Castellón, Valence et Alicante – Costa Blanca), à Murcie, à Almería (vallée d’Almanzora) […]
Processus d’achat et de vente de biens immobiliers en Espagne
Le processus d’acquisition/vente de biens immobiliers est défini comme « le transfert légal d’un bien immobilier de son propriétaire actuel à un autre, dans lequel l’un vend et l’autre achète ». [no_toc]Notre équipe d’avocats espagnols TLAcorp représente les investisseurs/acheteurs impliqués dans le processus d’achat/construction de biens immobiliers en Espagne. De plus, notre cabinet d’avocats assiste […]
Registre des locations touristiques. Formalités et exigences
1. Louer en Espagne : généralités Si vous envisagez de louer votre bien immobilier dans la Communauté valencienne, il est important de comprendre les différences entre les principaux types de contrats de location et leurs implications juridiques et fiscales. 1. Location touristique (Alquiler Turístico) Définition :Locations de courte durée destinées aux touristes et aux […]