Les logements touristiques, classés dans une seule catégorie, ont été inclus dans une catégorie générique appelée « hébergements de vacances », différente des appartements touristiques.
Maisons et chambres à usage touristique
Concept
Les logements touristiques sont ceux qui :
– sont transférés temporairement à des tiers ;
– de manière régulière – au moins deux fois par an – et moyennant paiement ;
– sont meublés et équipés de manière à pouvoir être utilisés immédiatement ; et
– à des fins de vacances.
De même, il est nécessaire que ces logements soient commercialisés ou promus dans des circuits d’offre touristique, de quelque nature que ce soit, pour autant qu’ils permettent la publicité et l’offre du bien immobilier – agences de voyages, centres de réservation ou sociétés de médiation, organisation de services touristiques, tout service Internet, etc.
Ces logements peuvent être cédés de deux manières :
– dans leur intégralité ;
– par chambres destinées à servir de dortoirs.
Conditions
Les conditions de base que doivent remplir ces logements sont les suivantes :
- Lorsqu’ils sont cédés dans leur intégralité, ils doivent comporter au moins un salon-salle à manger, une cuisine, une chambre et une salle de bains. Lorsque le salon-salle à manger et la cuisine sont intégrés dans l’espace chambre, la capacité maximale est de deux places.
- Si elles sont transférées par chambres, elles doivent disposer d’une cuisine, d’une salle de bains, d’un salon-salle à manger et d’au moins une chambre à coucher destinée à l’hébergement touristique, autre que celle réservée au propriétaire, qui doit avoir sa résidence effective dans le logement. Les studios ne sont pas autorisés.
- Toutes les dépendances doivent avoir la surface et l’équipement de base établis.
- Les services minimaux, qui doivent être inclus dans le prix, sont les suivants :
- Fourniture d’eau, d’électricité et, le cas échéant, de gaz ;
- Entretien, maintenance et réparations, à l’exception de celles qui dépassent l’usage normal et diligent ;
- Collecte des ordures ménagères sur la voie publique ou dans les zones spécialement désignées pour leur dépôt ;
- Nettoyage avant l’entrée ;
- Usage et jouissance des piscines, jardins, aires de jeux et terrasses communes, avec leurs propres éléments ;
- Usage et jouissance des parkings en plein air, sans surveillance ni réservation de places ; et
- Les frais de copropriété.
Procédure pour démarrer l’activité
Avant la prestation du service, une déclaration responsable doit être présentée à l’Institut du tourisme de la région de Murcie, conformément au modèle type. À partir de ce moment, l’activité touristique peut être exercée, mais elle doit respecter la réglementation qui lui est applicable et être en possession des autres licences, autorisations ou autres titres d’intervention exigés par d’autres organismes en vertu de leurs compétences respectives.
