• ANGLAIS, FRANÇAIS, NÉERLANDAIS, ALLEMAND ET RUSSE PARLÉ

QUELQUES CONSIDÉRATIONS SUR LE TRAITEMENT ET LA RECONNAISSANCE DE LA CONFIANCE EN ESPAGNE

QUELQUES CONSIDÉRATIONS SUR LE TRAITEMENT ET LA RECONNAISSANCE DE LA CONFIANCE EN ESPAGNE 1024 1024 TLA

On peut définir le Trust comme un accord en vertu duquel son constituant («Settlor») prévoit à vie ou en cas de décès («mortis causa»), la création d'un fonds distinct (trust), pour cession à un fiduciaire (fiduciaire) ) à administrer conformément aux instructions déterminées reçues en faveur d'un bénéficiaire ou d'un groupe d'entre eux (les «bénéficiaires»).

L'équipe de Convention de La Haye de 1985 sur la loi applicable aux trusts et leur reconnaissance, n'a pas été ratifiée par l'Espagne, et ne reconnaît pas cette institution anglo-américaine, sauf comme traitement comme moyen et instrument de blanchiment d'argent dans toutes ses lois adjacentes créées pour l'empêcher. Actuellement, seuls dix pays ont ratifié la Convention et, parmi eux, ce n'est pas l'Espagne.

Par conséquent, aux fins du système fiscal espagnol, les relations entre particuliers établies par le biais d'une «fiducie» sont considérées comme établies directement entre les membres en tant qu'individus.

Les résolutions des autorités fiscales espagnoles sont basées sur l'idée que la relation entre les bénéficiaires et le constituant (ou le bénéficiaire doté d'une faculté de désignation pour désigner un bénéficiaire) par le biais de la fiducie est considérée comme établie directement entre l'un et l'autre.

En conclusion, en ESPAGNE:

 icône-flèche-cercle-droite  L'établissement de fiducie n'est pas soumis au droit de mutation espagnol ni au droit de timbre.

 icône-flèche-cercle-droite  Lorsque le bénéficiaire est le constituant lui-même, les revenus perçus de la fiducie sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés du constituant.

 icône-flèche-cercle-droite  Lorsque le statut de bénéficiaire est obtenu pendant la vie du constituant, le fonds à verser aux bénéficiaires sera soumis à l'impôt sur les dons espagnol (similaire à l'impôt sur les successions espagnol).

 icône-flèche-cercle-droite  Lorsque le statut de bénéficiaire prend effet au décès du constituant, des fonds permettent de percevoir la zone soumise à l'impôt sur les successions, à compter de la date du décès.

Cessation de la fiducie

Cette entité n'étant pas reconnue par la loi espagnole, elle ne génère aucune imposition sur le territoire espagnol, quelle que soit l'imposition à imputer en Espagne des revenus générés pour le compte des bénéficiaires.