E-book détaillant le processus de construction et le système de bâtiment en Espagne. Aspects juridiques et fiscaux

Ce guide a été rédigé par des avocats inscrits au barreau TLA et des experts en droit immobilier et de la construction, complété par des conseils fiscaux très détaillés et fort de plus de 20 ans d’expérience dans le secteur juridique et fiscal espagnol.

Que faire pour acheter un terrain afin de construire ma maison ?, qui est le promoteur ?, quelles sont les responsabilités de construction du constructeur, de l’architecte, etc. ?, considérations fiscales sur le processus de construction ?.

D’autres e-books et guides en ligne n’offrent peut-être pas un contenu aussi détaillé que ce manuel, c’est pourquoi nous sommes convaincus qu’il sera votre guide incontournable.

TABLE DES MATIÈRES

1.- INTRODUCTION

2.- TYPE ET CLASSIFICATION DES TERRAINS EN ESPAGNE

• « Suelo Urbano » – Terrain urbain
• « Suelo Urbanizable » – Terrain à bâtir / urbanisable
• « Suelo No Urbanizable » – Terrain non urbanisable – Protégé – Terrain rustique

3.- CONSTRUCTION SUR TERRAIN URBAIN – ÉTAPES À SUIVRE POUR CONSTRUIRE UNE MAISON SUR UN TERRAIN URBAIN EN ESPAGNE

ÉTAPE 1 : SAVOIR SI VOTRE PROJET PEUT ÊTRE DÉVELOPPÉ

• FRAIS D’URBANISATION
• ÉTUDE DES ZONES ENVIRONNANTES

ÉTAPE 2 : PROCESSUS DE CONSTRUCTION

• L’ARCHITECTE
• ASSURANCE DÉCENNALE (« Seguro Decenal ») :
• LE CONSTRUCTEUR
• QUAND VOUS DEVEZ FINANCER VOTRE CONSTRUCTION – SITUATION EN MATIÈRE D’HYPOTHÈQUE – HYPOTHÈQUE AUTO-PROMOTEUR

ÉTAPE 3 : LA MAISON EST CONSTRUITE : DOCUMENTS

• Licence ou Certificat de Fin de Travaux (Licencia o Certificado Final de Obra)
• Déclaration de Travaux Neufs (Declaración de Obra Nueva – DON)
• Frais et Impôts
• Cadastre (Catastro)

4.- CONSTRUCTION SUR TERRAIN RUSTIQUE – ÉTAPES À SUIVRE POUR CONSTRUIRE UNE MAISON SUR UN TERRAIN RUSTIQUE EN ESPAGNE

ÉTAPE 1 : SAVOIR SI VOTRE PROJET PEUT ÊTRE DÉVELOPPÉ

• FRAIS D’URBANISATION
• ÉTUDE DES ZONES ENVIRONNANTES

ÉTAPE 2 : PROCESSUS DE CONSTRUCTION

5.- CONCEPTS DE CONSTRUCTION ET JURIDIQUES

• Ai-je besoin d’un permis de construire pour rénover ma maison ?
• Il n’y a pas de titre de propriété ou d’acte pour le terrain, ou l’étendue ou les limites du terrain ne sont pas correctes.
• Le terrain est dûment enregistré mais la maison existante n’apparaît pas dans les actes
• Qu’est-ce que le statut « FUERA DE ORDENACIÓN » (Hors normes / non-conformité urbanistique) ?
• Que sont les URBANISATIONS SEMI-CONSOLIDÉES ?

Nous sommes absolument certains que vous trouverez les informations nécessaires pour vous aider concernant le système fiscal en Espagne.