Voici une brève présentation de nos services d’assistance juridique pour l’achat/la vente de propriétés situées dans la région d’Altea. Altea est une ville magnifique, avec l’un des centres touristiques les plus typiques de la Costa Blanca Nord. « Altea La Vella » est considérée comme la « deuxième Ibiza », avec des plages de grande qualité et entourée de collines spectaculaires, offrant des vues magnifiques et une nature exceptionnelle.
Elle comprend des plages telles que :
- L’Espigó
- Cap Negret
- Cap Blanc
- L’Albir
- Cala Barra Grande
- Cala del Metge
Si vous êtes intéressé par l’achat ou la vente d’une propriété située dans cette région, TLACORP vous aidera à prendre une décision définitive d’achat ou de vente.
La zone d’ALTEA est couverte par notre bureau de Calpe.
Cette zone comprend un large éventail de propriétés, allant des propriétés rustiques aux appartements, en passant par les bungalows, les lotissements, les terrains de golf, etc.
Vous trouverez ci-dessous les principaux aspects juridiques de chacun de ces biens immobiliers :
Zones urbanisées : Ces zones comprennent les maisons et les appartements construits dans le centre du village d’Altea, qui se compose de :
- Altea La Vella
- Rues et quartiers environnants
Les types de constructions et de biens immobiliers sont généralement des résidences principales de citoyens locaux et de résidents, des résidences secondaires ou des maisons de vacances avec un volume élevé de touristes ou d’expatriés.
A) Le type de résidence traditionnelle était initialement la propriété d’Espagnols, principalement originaires de Valence, de Madrid et du Pays basque, et d’étrangers originaires du centre et du nord de l’Europe.
Lors d’une transmission, avec la décision d’achat, et indépendamment des recherches juridiques habituelles à effectuer pour ce type de biens, voici les points importants à vérifier :
– Étude juridique et administrative de l’historique de la construction. Savoir comment le bien a été construit et comment il a été aménagé. Il est essentiel de savoir si la propriété a été agrandie, si la terrasse a été couverte, si le porche est désormais une cuisine ou si le sous-sol est désormais une pièce. Cela permettra de savoir si les anciens propriétaires ont réalisé tous ces travaux avec les permis appropriés ou, le cas échéant, s’il existe des amendes ou des sanctions sur ces propriétés pour non-respect des permis correspondants.
De plus, savoir si la structure initiale a été modifiée permettra de vérifier si les actes notariés sont correctement mis à jour avec la situation actuelle du bâtiment.
En outre, si la propriété fait l’objet d’une sanction pour construction, la mairie peut refuser de renouveler le certificat d’habitabilité, et les nouveaux propriétaires peuvent rencontrer des problèmes à l’avenir pour renouveler les contrats de services publics.
– Contrats d’eau et d’électricité : S’agissant de propriétés anciennes, les fournisseurs peuvent demander aux acheteurs de mettre à jour l’installation afin de modifier les contrats après la formalisation de la vente. Cela peut entraîner des frais tels que les honoraires d’un électricien ou d’un plombier pour inspecter la propriété, et d’autres frais tels que le recâblage, qui, s’ils sont connus avant la formalisation, pourraient faire partie de l’accord commercial sur le prix avec le vendeur.
– Plus-value : Si le bien est ancien et a appartenu aux mêmes propriétaires pendant longtemps, cette taxe sera élevée. Cette taxe municipale doit être payée par les vendeurs, mais le fait de la connaître dès le départ vous aidera à prendre les garanties nécessaires pour qu’elle soit payée par le vendeur.
– Communauté de propriétaires : Il sera très important de savoir non seulement si le vendeur est à jour dans le paiement des charges de la communauté, mais aussi s’il existe des paiements partiels importants ou de grande ampleur pour la rénovation ou l’entretien des parties communes (terrasses, façades, parkings, etc.), qui n’apparaissent pas toujours dans les certificats délivrés par la communauté de propriétaires.
B) Zones urbanisées telles que Cap Negret, Cap Blanc, « Altea Hills », Santa Clara, Alhama, Sierra Altea, Montemolar, Sierra Verde, etc. : Cette zone est considérée comme une nouvelle urbanisation créée avant ou pendant le boom immobilier espagnol, parfois dans de grands lotissements.
Les aspects juridiques importants à prendre en compte lors de l’achat de ce type de biens sont les suivants :
– La propriété doit être parfaitement inscrite au registre foncier, en tant que « logement achevé ». Cela signifie que la propriété a été enregistrée et que le constructeur a fourni le permis de construire achevé, l’assurance décennale (assurance couvrant pendant 10 ans les vices de construction du bâtiment) et le certificat d’habitabilité.
– Espaces communs : les espaces communs, tels que les terrains de golf, les zones commerciales, la piscine, les jardins, etc., doivent être terminés ou en cours d’achèvement.
En outre, il est très important de « lire » le règlement de la communauté afin de savoir, par exemple, si votre voisin peut avoir une activité commerciale qui pourrait vous déranger, si les chiens sont admis, etc.
– Frais de communauté : ce type de propriété peut entraîner des frais d’entretien élevés. Il est très important de les connaître dès les premières étapes de la vente.
– Restrictions et droits d’utilisation : ces zones disposent généralement d’importantes infrastructures d’électricité, d’eau, d’égouts et de collecte des ordures, ce qui peut avoir une incidence sur votre propriété.
Dans le cas d’anciennes urbanisations, il est également très important de vérifier le statut urbanistique de la propriété avant de finaliser l’achat. Ces urbanisations ont récemment fait l’objet de nouvelles réglementations et normes, ce qui nécessite une étude spéciale et individualisée dès les premières phases du processus d’achat.
Autres points essentiels à prendre en compte lors de l’achat dans la région :
- Frais d’urbanisation et de travaux : Dans certaines zones, notamment à Denia, Pedreguer, Pego, Benissa, Moraira, Orba, Benidoleig, Altea et Jávea, la propriété peut être soumise à des frais d’urbanisation en suspens et/ou à des travaux d’urbanisation à terminer, et à la charge du propriétaire !. Soyez donc très vigilant à ce sujet.
- Certificat d’habitabilité : même pour les propriétés construites avec le permis de construire correspondant, des complications surviennent parfois lors de l’obtention du NOUVEAU certificat d’habitabilité.
Comme expliqué précédemment, dans ces zones URBAINES, il est très important de vérifier que l’urbanisation dans laquelle se trouve le bien dispose de toutes les infrastructures urbaines, telles que : routes, trottoirs, asphalte, raccordement au tout à égout, eau et électricité. L’infrastructure d’urbanisation de ces zones a été développée il y a longtemps et, parfois, elle ne répond pas aux normes modernes. Il est donc assez courant de trouver des propriétés dont les propriétaires doivent « céder » une partie de leur terrain pour disposer de routes plus larges ou « payer » certaines infrastructures d’urbanisation, telles que le raccordement au tout-à-égout, les zones piétonnes, etc.
Nous vous invitons à obtenir plus d’informations à ce sujet dans notre section spécialisée : Urbanisations semi-consolidées.
Propriétés dans des zones rustiques et à la campagne
Il faut tenir compte de certaines considérations particulières dans les zones rustiques.
Dans ces zones RURALES, il est très important de vérifier que la zone où se trouve le bien est LIBRE de tout type d’aménagement urbain ou d’affectation, telle que l’affectation à des routes, des infrastructures électriques ou d’eau, le raccordement au tout-à-égout ou l’installation d’une fosse septique, etc. Ainsi, comme dans les lotissements, il est assez courant de trouver des propriétés dans des zones rustiques où les propriétaires doivent « céder » une partie de leurs terrains pour disposer de routes plus larges ou « payer » certaines infrastructures urbaines, telles que le raccordement au tout-à-égout, les zones piétonnes, etc. Nous vous invitons à obtenir plus d’informations à ce sujet dans notre section spécialisée : Urbanisations semi-consolidées.
Les considérations relatives à la transmission des propriétés rustiques ne diffèrent pas de celles des autres zones. Consultez notre section sur les propriétés rustiques ou consultez notre section sur les problèmes courants pour connaître les problèmes typiques des terrains ruraux.
Pour plus d’informations sur la transmission, consultez notre section Processus d’achat de propriétés.
TLACORP est à votre entière disposition, dans notre bureau de Calpe, avec des tarifs spéciaux pour les propriétés situées dans cette zone.