Contrat de construction. Sous-traitants. Obligations du constructeur et du sous-traitant.
ASPECTS JURIDIQUES DU PROCESSUS DE CONSTRUCTION : Le constructeur Conditions du contrat de construction Conditions de la sous-traitance Le sous-traitant Constructeur / Entrepreneur Le constructeur ou entrepreneur est l’agent de construction qui s’engage contractuellement envers le promoteur à réaliser, avec ses propres moyens humains et matériels ou ceux de tiers, tout ou partie des […]
Construction espagne. Intervenants dans le processus: constructeur, architecte, promoteur
LES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONSTRUCTION EN ESPAGNE La loi organique espagnole sur la construction (LOE – LEY ORGANICA DE LA EDIFICACIÓN)Dans cette section, vous trouverez des informations approfondies et détaillées sur le processus de construction, avec les définitions et les fonctions de tous les acteurs du processus : entrepreneurs, sous-traitants, etc., y compris les […]