Guide complet pour l’achat de propriétés résidentielles à Madrid

Madrid : guide complet pour vivre, travailler et investir dans la capitale espagnole

Madrid, la capitale animée de l’Espagne, est une métropole dynamique située au cœur de la péninsule ibérique. Réputée pour sa riche histoire, son architecture grandiose, ses musées de classe mondiale et sa vie nocturne incomparable, elle est le centre politique, économique et culturel du pays. Contrairement aux villes côtières, Madrid offre une expérience urbaine typiquement espagnole avec un climat continental et une atmosphère cosmopolite et animée.

Informations générales sur Madrid

La ville de Madrid

Madrid est la plus grande ville d’Espagne en termes de population et la troisième plus grande ville de l’Union européenne. Sa situation centrale en fait une plaque tournante stratégique pour les transports, les affaires et la logistique dans toute l’Espagne et pour les liaisons avec l’Europe et l’Amérique latine. La ville est célèbre pour ses monuments emblématiques tels que le Palais royal, la Plaza Mayor, la Puerta del Sol et ses musées d’art de renommée mondiale comme le Prado, le Reina Sofía et le Thyssen-Bornemisza. C’est une ville qui allie sans effort son charme historique à des infrastructures modernes et une scène contemporaine dynamique.

Quartiers de la ville de Madrid

Madrid est divisée administrativement en 21 quartiers, qui sont eux-mêmes subdivisés en quartiers (barrios). Chaque quartier a son propre caractère, attirant différents types de résidents et offrant des modes de vie variés.

1. Centro : Le centre historique, qui comprend des quartiers populaires tels que Sol, La Latina, Lavapiés, Malasaña et Chueca. Il est connu pour ses sites historiques, ses rues étroites, sa vie nocturne animée et son effervescence culturelle.
2. Arganzuela : Au sud du Centro, en bordure du fleuve Manzanares. Il est connu pour ses espaces culturels tels que le Matadero Madrid et le parc Madrid Río.
3. Retiro : abritant le magnifique parc du Retiro, c’est un quartier résidentiel élégant avec de larges avenues et un mélange de bâtiments historiques et d’appartements modernes.
4. Salamanque : quartier le plus exclusif et le plus chic de Madrid, caractérisé par de larges rues bordées d’arbres, des boutiques de luxe, d’élégants immeubles d’appartements et des restaurants haut de gamme. Les quartiers comprennent Recoletos, Goya, Lista.
5. Chamartín : important quartier d’affaires, il abrite des centres financiers (AZCA, Cuatro Torres Business Area), le stade Santiago Bernabéu et des quartiers résidentiels haut de gamme.
6. Tetuán : quartier diversifié, mêlant zones résidentielles traditionnelles et zones d’affaires, il offre un large choix de logements.
7. Chamberí : un quartier résidentiel élégant, traditionnel et très recherché, connu pour ses bâtiments majestueux, ses rues calmes et ses bonnes connexions.
8. Fuencarral-El Pardo : le plus grand quartier en superficie, couvrant de vastes espaces naturels comme la forêt d’El Pardo, et comprenant également des lotissements résidentiels modernes comme Montecarmelo et Las Tablas.
9. Moncloa-Aravaca : ce quartier abrite le campus de l’université Complutense, le palais de la Moncloa (résidence du Premier ministre) et des quartiers résidentiels huppés comme Aravaca.
10. Latina : grand quartier populaire situé au sud-ouest, offrant des logements plus abordables et un mélange de quartiers traditionnels.
11. Carabanchel : autre grand quartier populaire traditionnel au sud, connu pour sa population diversifiée et son coût de la vie plus abordable.
12. Usera : au sud du centre-ville, connu pour son importante communauté chinoise et son atmosphère multiculturelle.
13. Puente de Vallecas : quartier ouvrier historique au sud-est, en pleine rénovation, connu pour son identité communautaire forte.
14. Moratalaz : quartier résidentiel calme à l’est, caractérisé par ses espaces verts et son atmosphère familiale.
15. Ciudad Lineal : s’étendant en « ligne » du nord au sud-est, un grand quartier résidentiel avec un mélange de types d’habitations.
16. Hortaleza : au nord-est de la ville, avec un mélange de quartiers traditionnels et de nouveaux développements, dont le quartier de Valdebebas.
17. Villaverde : Quartier le plus au sud, principalement industriel et résidentiel, proposant des logements très abordables.
18. Villa de Vallecas : quartier sud-est, mélangeant des zones anciennes et des nouveaux développements comme Ensanche de Vallecas.
19. Vicálvaro : quartier est, qui abrite un campus de l’université Rey Juan Carlos, avec un mélange de zones résidentielles et industrielles.
20. San Blas-Canillejas : quartier situé à l’est, qui abrite le stade Wanda Metropolitano, avec des zones résidentielles et des parcs industriels.
21. Barajas : quartier situé au nord-est, qui abrite l’aéroport Adolfo Suárez Madrid-Barajas, avec un mélange de zones résidentielles et d’installations liées à l’aéroport.

Pourquoi Madrid ?

L’attrait de Madrid réside dans son mélange unique de richesse culturelle, de vitalité économique et de qualité de vie élevée :

• Pôle économique et politique : En tant que capitale, Madrid est le centre économique, financier et politique le plus important d’Espagne. Elle attire de grandes entreprises nationales et internationales et offre un large éventail de possibilités d’emploi.
• Culture et arts dynamiques : Madrid abrite certains des musées d’art les plus renommés au monde (Prado, Reina Sofía, Thyssen-Bornemisza), une scène théâtrale florissante, des salles de concert et d’innombrables événements culturels tout au long de l’année.
• Gastronomie : un paradis pour les gourmets, des bars à tapas traditionnels aux restaurants étoilés Michelin, en passant par des marchés de renommée mondiale (San Miguel, La Paz) et une cuisine internationale variée.
• Une vie sociale animée : Réputée pour sa vie nocturne animée, ses places animées et sa culture qui favorise les repas tardifs et les rencontres, la population madrilène sait vraiment profiter de la vie.
• Une situation centrale : Sa position centrale en Espagne offre une excellente connexion avec tous les coins du pays grâce au train à grande vitesse (AVE) et à un vaste réseau routier.
• Éducation : Elle abrite de nombreuses universités prestigieuses et écoles internationales, ce qui la rend attrayante pour les étudiants et les familles.
• Qualité de vie : Malgré sa taille, Madrid offre une qualité de vie élevée avec de nombreux espaces verts (parc du Retiro, Casa de Campo), des transports publics efficaces et un environnement généralement sûr.
• Cosmopolite mais authentique : C’est une ville véritablement internationale avec une importante communauté d’expatriés, mais qui conserve un caractère espagnol authentique, ce qui facilite relativement l’intégration.
• Fiscalité avantageuse : La Communauté de Madrid offre souvent des conditions fiscales plus favorables (par exemple, des droits de succession et un impôt sur la fortune moins élevés) que d’autres communautés autonomes, ce qui peut constituer un attrait important pour les personnes fortunées.

Madrid vs Barcelone

La comparaison entre Madrid et Barcelone se résume souvent à une préférence personnelle pour une capitale ou une métropole côtière.

• Climat : Madrid a un climat continental : des étés chauds et secs et des hivers froids et secs, souvent avec un ciel dégagé. Barcelone a un climat méditerranéen : des hivers doux et humides et des étés chauds et humides, avec un accès direct aux plages.
• Géographie : Madrid est enclavée, située sur un haut plateau, et offre de vastes parcs centraux. Barcelone est côtière, nichée entre les montagnes et la mer Méditerranée.
• Culture et
  langue : Madrid est la capitale espagnole par excellence, avec le castillan comme langue dominante et un accent mis sur la culture nationale. Barcelone, en tant que capitale de la Catalogne, a deux langues officielles (l’espagnol et le catalan) et une identité culturelle catalane distincte. Barcelone est considérée comme légèrement plus détendue, artistique et mettant davantage l’accent sur la vie en plein air et les industries créatives.
• Coût de la vie : Les deux villes figurent parmi les plus chères d’Espagne, le logement étant un facteur important. Les prix peuvent être comparables dans les quartiers prisés, mais Madrid offre peut-être un choix légèrement plus large de logements de luxe (par exemple, des appartements plus spacieux à Salamanca, des maisons individuelles dans les banlieues environnantes).
• Fiscalité : La Communauté de Madrid bénéficie généralement d’un régime fiscal régional plus favorable que la Catalogne, notamment en matière d’impôts sur les successions et sur la fortune.

Madrid vs Valence

La comparaison entre Madrid et Valence met en évidence les différences entre une capitale animée et une ville côtière plus détendue, mais néanmoins dynamique.

• Taille et dynamisme : Madrid est nettement plus grande, plus animée et généralement plus chère que Valence. C’est une métropole internationale majeure et une ville mondiale. Valence, bien que grande, semble plus facile à vivre, plus détendue et moins intense.
• Coût de la vie : Valence offre généralement un coût de la vie moins élevé, en particulier pour le logement, ce qui en fait une option plus abordable pour de nombreuses personnes souhaitant découvrir la vie urbaine en Espagne. Le coût de la vie à Madrid, en particulier le logement, est considérablement plus élevé.
• Tourisme : Madrid est une destination touristique mondiale majeure, mais elle donne davantage l’impression d’être une ville qui accueille les touristes plutôt que d’être dominée par eux, contrairement à certains quartiers de Barcelone ou aux villes côtières purement touristiques. Valence a un secteur touristique en pleine croissance, mais il est moins saturé.
• Culture : Les deux villes ont une culture riche.
  Madrid possède des musées de renommée mondiale et une grande histoire impériale. Valence offre un mélange unique de charme historique et d’architecture futuriste (Cité des Arts et des Sciences), une culture valencienne distincte et des festivals animés comme les Fallas.

Madrid vs Marbella

Ces deux destinations répondent à des modes de vie et à des priorités très différents.

• • Type de destination : Madrid est une grande capitale européenne avec une identité urbaine forte, une économie diversifiée et une grande richesse culturelle. Marbella est une station balnéaire haut de gamme en Andalousie, célèbre pour son tourisme de luxe, son golf et son style de vie glamour et axé sur les loisirs.
  • Rythme de vie : Madrid est une ville dynamique, au rythme effréné, qui ne dort jamais. Marbella offre un rythme de vie beaucoup plus détendu, axé sur les vacances et baigné de soleil.
  • Démographie : Madrid attire une population diversifiée composée de professionnels, d’étudiants, de familles et de touristes. Marbella attire principalement des personnes aisées, des retraités et des touristes de luxe venus de toute l’Europe et d’ailleurs.
  • Coût de la vie : Les deux villes peuvent être chères. Le coût élevé de la vie à Madrid est lié au coût de la vie urbain en général et à l’immobilier de luxe. Les coûts élevés de Marbella sont spécifiquement liés aux propriétés de luxe, aux services exclusifs et aux loisirs haut de gamme.
  • Marché de l’emploi : Madrid dispose d’un marché de l’emploi vaste et diversifié dans presque tous les secteurs. Le marché de l’emploi de Marbella est beaucoup plus axé sur le tourisme, l’hôtellerie, les services de luxe et l’immobilier.

Alicante, une ville de la Costa Blanca, offre une expérience côtière espagnole beaucoup plus détendue et traditionnelle que Madrid.

• Taille et envergure : Madrid est une ville beaucoup plus grande, plus diversifiée et nettement plus cosmopolite qu’Alicante.
• Coût de la vie : Alicante est nettement plus abordable que Madrid, en particulier en ce qui concerne le logement et les frais de subsistance généraux.
• Opportunités d’emploi : Madrid offre un nombre et une variété bien plus importants d’opportunités d’emploi dans pratiquement tous les secteurs. L’économie d’Alicante dépend fortement du tourisme, des services et de certaines industries légères.
• Connectivité : L’aéroport Adolfo Suárez Madrid-Barajas est un hub international majeur qui offre de nombreuses liaisons vers le monde entier.
  Bien qu’Alicante dispose d’un aéroport international, son réseau de vols est plus restreint et concentré sur les destinations touristiques européennes.
• Rythme de vie : Alicante offre un rythme de vie plus lent et plus décontracté, qui séduit ceux qui recherchent une existence plus tranquille au bord de la mer. Madrid est une capitale très dynamique.

Vivre et travailler à Madrid

Travailler et vivre à Madrid

Madrid offre un environnement dynamique et en pleine expansion pour vivre et travailler, attirant des professionnels de divers secteurs à travers le monde.

Marché de l’emploi : En tant que moteur économique de l’Espagne, Madrid bénéficie d’un marché de l’emploi solide et diversifié. Les secteurs clés sont les suivants :

• Services financiers : important centre financier européen, Madrid accueille de grandes banques, des sociétés d’investissement et des sièges sociaux d’entreprises.
• Technologie et innovation :
• Conseil et services professionnels : de nombreux cabinets de conseil, cabinets d’avocats et cabinets comptables nationaux et internationaux ont leur siège social ici.
• Tourisme et hôtellerie : un moteur important de l’économie, offrant de nombreuses opportunités dans les hôtels, les restaurants et les services connexes.
• Commerce de détail et mode : une destination shopping majeure en Europe, avec de nombreuses marques internationales et une scène mode dynamique.
• Médias et communication : siège de grands groupes de médias, d’agences de publicité et d’entreprises de communication.
• Secteur public : en tant que capitale, elle accueille de nombreuses institutions gouvernementales et organismes publics.

Équilibre entre vie professionnelle et vie privée : Madrid est connue pour sa vie sociale animée, qui se prolonge dans la culture du travail. Si la vie professionnelle est exigeante, les Madrilènes accordent une grande importance à la vie sociale, aux loisirs et aux activités de plein air. L’efficacité des transports publics et la concentration urbaine permettent souvent de réduire les temps de trajet par rapport à d’autres grandes capitales, ce qui contribue à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Coût de la vie : Madrid est l’une des villes les plus chères d’Espagne, même si elle reste généralement un peu moins chère que Londres ou Paris.

• Logement : Les loyers et les prix de l’immobilier sont élevés, en particulier dans les quartiers centraux et prisés comme Salamanca, Centro, Chamberí et Chamartín. Cependant, la diversité des quartiers permet de trouver des options plus abordables dans les zones périphériques ou les communes environnantes.
• Services publics et courses : Comparables à ceux des autres grandes villes européennes.
• Transports : Un réseau de transports publics excellent, étendu et efficace (métro, bus, train de banlieue – Cercanías) rend les trajets quotidiens abordables et pratiques.

Vie sociale et culturelle : La ville offre une scène sociale et culturelle sans pareille, avec d’innombrables bars, des restaurants de classe mondiale, des musées emblématiques, des théâtres, des salles de concert et des festivals animés tout au long de l’année. La grande communauté internationale facilite l’intégration et les contacts pour les nouveaux arrivants.

Bureau de l’immigration à Madrid : NIE, visas, permis, etc.

Pour les ressortissants étrangers qui souhaitent résider et travailler à Madrid, il est essentiel de s’adresser à l’Oficina de Extranjería (bureau de l’immigration).

• • • NIE (Número de Identificación de Extranjero) : ce numéro d’identification des étrangers est une condition préalable à presque toutes les démarches administratives, financières et juridiques en Espagne (par exemple, ouvrir un compte bancaire, signer des contrats, acheter un bien immobilier, travailler). Vous pouvez demander un NIE dans certains commissariats de police (Comisarías de Policía Nacional) ou au bureau de l’immigration.
    • Visas : En fonction de votre nationalité et de l’objet de votre séjour (par exemple, visa de travail, visa non lucratif, visa étudiant, Golden Visa), vous devrez généralement demander le visa approprié dans votre pays d’origine avant d’entrer en Espagne.
    • Permis de séjour (Permisos de Residencia) : Une fois arrivé en Espagne avec un visa valide, vous devez généralement demander votre carte de séjour physique (TIE – Tarjeta de Identidad de Extranjero) auprès du bureau de l’immigration. Les conditions requises varient considérablement en fonction du type de résidence (par exemple, professionnel hautement qualifié, travailleur indépendant, regroupement familial, étudiant, investisseur).

Permis de travail (Permisos de Trabajo) : Ceux-ci sont généralement liés à votre permis de séjour.
Pour les personnes salariées, c’est souvent l’employeur qui entame la procédure d’obtention de l’autorisation initiale. Pour les travailleurs indépendants, vous devrez présenter un plan d’affaires viable.

Lieux importants à Madrid :

• Oficina de Extranjería de Madrid : Madrid dispose de plusieurs bureaux dédiés à des types spécifiques de procédures d’immigration. Voici quelques adresses courantes :
• Brigada Provincial de Extranjería y Fronteras (Aluche) : pour les demandes de NIE, l’obtention du TIE et d’autres procédures générales, situé à Av. de los Poblados, s/n, 28044 Madrid. Il s’agit d’un centre important.
• Bureaux des étrangers dans le centre : Certaines procédures spécifiques peuvent être traitées dans des bureaux tels que ceux situés C/ Manuel Luna, 29, 28038 Madrid ou C/ Silvia, 10, 28043 Madrid, mais le bureau principal d’Aluche est le plus courant pour les besoins généraux des expatriés.
  Il est essentiel de vérifier sur le site officiel le bureau compétent pour votre procédure spécifique.

Remarque importante : il est presque toujours obligatoire de prendre rendez-vous (cita previa) pour toute procédure auprès du bureau de l’immigration ou des commissariats de police. Les rendez-vous sont pris en ligne et peuvent être très difficiles à obtenir en raison de la forte demande. Compte tenu de la complexité de la législation espagnole en matière d’immigration, il est fortement recommandé de demander conseil à un avocat spécialisé en immigration afin de mener à bien la procédure et d’éviter toute erreur.

Quelles sont les meilleures banques à Madrid ?

Comme dans les autres grandes villes espagnoles, le choix d’une banque à Madrid dépend de vos besoins individuels (par exemple, opérations bancaires quotidiennes, prêt hypothécaire, services d’investissement, virements internationaux). Voici quelques-unes des banques les plus importantes et les plus fiables, fortement implantées à Madrid :

• Santander : première banque espagnole en termes d’actifs et acteur mondial. Elle dispose d’un vaste réseau d’agences et de distributeurs automatiques à Madrid et offre une gamme complète de services aux particuliers et aux entreprises. La qualité du service client peut varier d’une agence à l’autre.
• BBVA : autre groupe bancaire espagnol et mondial de premier plan, très présent à Madrid. Il est connu pour ses solides plateformes bancaires numériques et sa gamme complète de produits financiers.
• CaixaBank : grande banque de détail en Espagne, particulièrement forte dans le domaine de la banque privée. Elle dispose d’un vaste réseau d’agences à Madrid et est généralement appréciée pour ses services numériques et son orientation client.
• Sabadell (Banco Sabadell) : une banque espagnole importante, particulièrement forte dans les services bancaires aux entreprises et aux professionnels, mais qui offre également de bons services aux particuliers.
• Bankinter : une banque plus petite mais très appréciée, connue pour son service client, ses produits innovants et ses services bancaires en ligne de qualité. Elle a tendance à attirer une clientèle plus aisée.
• ING : Populaire auprès de ceux qui préfèrent les services bancaires en ligne avec des taux compétitifs et des frais réduits. Bien qu’elle dispose d’un nombre limité d’agences physiques « Ing Direct » à Madrid, ses services numériques sont solides.
• Openbank (groupe Santander) : La banque entièrement numérique de Santander, qui propose des comptes et des services en ligne compétitifs, idéale pour ceux qui préfèrent gérer leurs finances entièrement en ligne.
• N26 / Revolut / Wise (anciennement TransferWise) : Il s’agit de banques numériques ou de services de transfert d’argent très populaires, excellents pour gérer des comptes multidevises et des virements internationaux avec des taux de change avantageux. Ils sont particulièrement appréciés des expatriés et des nomades numériques, même s’ils n’offrent pas tous les services bancaires traditionnels (comme les prêts hypothécaires) des grandes banques espagnoles.

Conseils pour choisir une banque :

• Frais : comparez les frais de tenue de compte, les frais de virement (en particulier pour les virements internationaux) et les frais de retrait aux distributeurs automatiques.
• Personnel parlant anglais : les grandes agences, en particulier dans les quartiers d’affaires ou les départements internationaux, sont plus susceptibles d’avoir du personnel parlant anglais, ce qui est très utile pour les expatriés.
• Services bancaires en ligne : évaluez la qualité et la convivialité des plateformes bancaires en ligne et mobiles.
• Services : déterminez si vous avez besoin de services spécifiques tels que des prêts hypothécaires, des produits d’investissement, des comptes professionnels ou des assurances.
• Réseau d’agences : déterminez si vous avez besoin d’un accès facile à des agences physiques ou si vous préférez principalement interagir en ligne.

Vols en correspondance depuis l’aéroport de Madrid (aéroport Adolfo Suárez Madrid-Barajas)

L’aéroport Adolfo Suárez Madrid-Barajas (MAD) est le plus grand et le plus fréquenté des aéroports espagnols. Il constitue une porte d’entrée majeure vers l’Europe, l’Amérique latine et, de plus en plus, l’Asie et l’Afrique. C’est une plaque tournante essentielle pour les connexions internationales.

• Principales compagnies aériennes : Barajas est la principale plaque tournante d’Iberia (la compagnie aérienne nationale espagnole) et une base importante pour Air Europa. D’autres grandes compagnies aériennes telles que British Airways, Lufthansa, Air France, KLM, American Airlines, Delta, United Airlines, Emirates, Qatar Airways, Turkish Airlines et bien d’autres encore assurent de nombreux vols à destination et en provenance de MAD.
• Destinations :
  • Europe : Connexions extrêmement étendues vers pratiquement toutes les grandes villes et de nombreux aéroports régionaux à travers l’Europe.
  • Amérique latine : Madrid est la principale porte d’entrée européenne vers l’Amérique latine, avec des vols directs inégalés vers presque toutes les capitales et grandes villes d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud.
  • Amérique du Nord : Excellentes liaisons directes vers les principales villes des États-Unis (New York, Miami, Chicago, Los Angeles, Dallas, Atlanta, Boston, Washington D.C., San Francisco) et du Canada (Toronto, Montréal).
  • Moyen-Orient et Asie : liaisons solides vers les principaux hubs tels que Dubaï, Doha, Istanbul et, de plus en plus, vols directs vers des villes en Chine, au Japon, en Corée et en Asie du Sud-Est.
  • Afrique : bonnes liaisons vers l’Afrique du Nord et un nombre croissant de destinations en Afrique subsaharienne.
• Transport vers la ville : L’aéroport est exceptionnellement bien relié au centre-ville de Madrid par :
  • Métro : La ligne 8 relie tous les terminaux directement à Nuevos Ministerios, dans le centre-ville.
  • Cercanías Renfe (train de banlieue) : relie le terminal 4 à Chamartín, Nuevos Ministerios, Atocha et d’autres gares importantes.
  • Bus express de l’aéroport : service de bus express 24h/24 reliant tous les terminaux à la gare d’Atocha.
  • Bus urbains EMT : lignes de bus publics régulières.
  • Services de taxi et de covoiturage.

Écoles internationales dans la région de Madrid

Madrid est une destination très prisée des familles expatriées et, à ce titre, elle dispose d’un large éventail d’excellentes écoles internationales proposant divers programmes scolaires. Ces écoles sont souvent situées dans les banlieues nord et ouest, plus aisées, qui offrent des propriétés plus spacieuses et des espaces verts.

• Programme américain :
  • American School of Madrid (ASM) : L’une des écoles les plus prestigieuses et les plus connues, proposant un programme américain et le diplôme de l’IB. Située à Pozuelo de Alarcón.
  • International College Spain (ICS) : Propose les programmes IB Primary Years, Middle Years et Diploma, avec l’anglais comme langue principale d’enseignement. Également située à La Moraleja.
• Programme britannique :
  • Runnymede College : Très académique et sélectif, propose le programme national anglais, les IGCSEs et les A-Levels. Situé à La Moraleja.
  • King’s College, Madrid : Très réputé, avec des campus à Soto de Viñuelas, Chamartín et La Moraleja. Propose le programme national anglais, les IGCSEs et les A-Levels.
  • British Council School : Propose un double programme espagnol-britannique.
  • Hastings School : Suit le programme national anglais, avec plusieurs campus à Madrid.
• Programme français :
  • Lycée Français de Madrid : Suit le programme national français. Une école très grande et bien établie.
• Programme allemand :
  • Deutsche Schule Madrid : Propose le programme allemand.
• Autres programmes / multilingues :
  • Colegio San Patricio : propose un programme espagnol avec des programmes bilingues solides et le diplôme IB.
  • Brains International School : propose une éducation trilingue (espagnol, anglais, français/allemand).
  • École européenne de Madrid (ESM) : fait partie du système des écoles européennes et propose le baccalauréat européen.

Facteurs à prendre en compte lors du choix :

• Programme scolaire : quel programme scolaire correspond le mieux aux besoins et aux projets scolaires futurs de votre enfant ?
• Emplacement et trajet : de nombreuses écoles internationales sont situées en dehors du centre-ville, dans des banlieues aisées telles que La Moraleja (Alcobendas), Pozuelo de Alarcón ou Soto de Viñuelas. Les trajets peuvent être longs.
• Frais : les frais de scolarité des écoles internationales à Madrid peuvent être élevés, souvent parmi les plus élevés d’Espagne.
• Listes d’attente : les écoles populaires ont souvent de longues listes d’attente, il est donc fortement recommandé de s’inscrire tôt.
• Langue d’enseignement : bien qu’internationales, de nombreuses écoles intègrent également la langue et la culture espagnoles.

Quelles sont les universités de Madrid ?

Madrid est une ville universitaire de premier plan en Europe, qui compte un nombre impressionnant d’universités publiques et privées attirant des étudiants du monde entier.

Université Complutense de Madrid (UCM – Universidad Complutense de Madrid) :

L’une des plus anciennes et des plus grandes universités d’Espagne, fondée en 1293.

Elle propose un large éventail de programmes de premier et deuxième cycles dans presque tous les domaines de la connaissance, notamment les sciences humaines, les sciences sociales, les sciences de la santé, les sciences expérimentales et l’ingénierie.

Elle est réputée pour sa solide tradition académique et ses résultats en matière de recherche, et dispose d’un grand campus principal à Moncloa.

Université autonome de Madrid (UAM – Universidad Autónoma de Madrid) :

Fondée en 1968, située à Cantoblanco, un campus au nord de la ville.

Très réputée pour son orientation vers la recherche, en particulier dans les domaines des sciences, du droit et de l’économie.

Elle se classe régulièrement parmi les meilleures universités d’Espagne et d’Europe.

Université polytechnique de Madrid (UPM – Universidad Politécnica de Madrid) :

Une université technique de premier plan spécialisée dans l’ingénierie, l’architecture et les sciences du sport.

Elle propose un large éventail de diplômes techniques très réputés.
Ses facultés sont réparties sur différents campus à Madrid.

Université Carlos III de Madrid (UC3M – Universidad Carlos III de Madrid) :

• Une université publique relativement jeune (fondée en 1989) qui s’est rapidement forgé une réputation d’excellence.
• Réputée pour ses programmes solides en sciences sociales, en droit, en ingénierie et en sciences humaines, avec une forte orientation internationale et de nombreux programmes dispensés en anglais. Campus à Getafe, Leganés, Colmenarejo et dans le centre-ville de Madrid.
• Université Rey Juan Carlos (URJC – Universidad Rey Juan Carlos) :
  • Une université publique qui compte plusieurs campus dans la Communauté de Madrid, notamment à Móstoles, Alcorcón, Fuenlabrada et Vicálvaro (Madrid).
  • Elle propose un large éventail de diplômes, avec un accent particulier sur la formation pratique et l’insertion professionnelle.
• IE University :
  • Une université privée de renommée mondiale, particulièrement réputée pour son école de commerce (IE Business School).
  • Propose des programmes innovants de premier et deuxième cycles en commerce, droit, architecture et relations internationales, avec un corps étudiant et un corps enseignant très international. Son campus principal est situé au centre de Madrid (Torre Caleido).
• ESIC Business & Marketing School :
  • Une école privée de commerce et de marketing de premier plan, réputée pour son approche pratique et ses solides relations avec le monde de l’entreprise.
• EAE Business School :
  • Une autre école de commerce privée de premier plan proposant un large éventail de programmes de MBA et de master, avec une forte orientation internationale.
• Université pontificale Comillas (Universidad Pontificia Comillas ICAI-ICADE) :
  • Une université catholique privée prestigieuse, réputée pour ses facultés de droit (ICADE) et d’ingénierie (ICAI), ainsi que pour ses programmes en commerce et en sciences humaines.
• Universidad Europea de Madrid (UEM) :
  • Une université privée proposant un large éventail de diplômes de premier et deuxième cycles dans diverses disciplines, réputée pour l’importance accordée à la formation professionnelle et à l’ouverture internationale. Son campus principal se trouve à Villaviciosa de Odón.

Liste des consulats et ambassades à Madrid

Madrid, en tant que capitale de l’Espagne, accueille toutes les ambassades et un grand nombre de consulats de pays du monde entier. Cette liste n’est pas exhaustive, mais comprend de nombreuses missions diplomatiques importantes.

• États-Unis d’Amérique : Ambassade des États-Unis d’Amérique à Madrid
• Royaume-Uni : Ambassade du Royaume-Uni à Madrid
• France : Ambassade de France à Madrid
• Allemagne : Ambassade d’Allemagne à Madrid
• Italie : Ambassade d’Italie à Madrid
• Portugal : Ambassade du Portugal à Madrid
• Pays-Bas : Ambassade des Pays-Bas à Madrid
• Belgique : Ambassade de Belgique à Madrid
• Suisse : Ambassade de Suisse à Madrid
• Suède : Ambassade de Suède à Madrid
• Norvège : Ambassade de Norvège à Madrid
• Danemark : Ambassade du Danemark à Madrid
• Finlande : Ambassade de Finlande à Madrid
• Autriche : Ambassade d’Autriche à Madrid
• Irlande : Ambassade d’Irlande à Madrid
• Canada : Ambassade du Canada à Madrid
• Australie : Ambassade d’Australie à Madrid
• Chine : Ambassade de la République populaire de Chine à Madrid
• Japon : Ambassade du Japon à Madrid
• Russie : Ambassade de la Fédération de Russie à Madrid
• Maroc : Ambassade du Maroc à Madrid
• Algérie : Ambassade d’Algérie à Madrid
• Argentine : Ambassade d’Argentine à Madrid
• Brésil : Ambassade du Brésil à Madrid
• Mexique : Ambassade du Mexique à Madrid
• Colombie : Ambassade de Colombie à Madrid
• Équateur : Ambassade de l’Équateur à Madrid
• Pérou : Ambassade du Pérou à Madrid
• Chili : Ambassade du Chili à Madrid
• République dominicaine : Ambassade de la République dominicaine à Madrid
• Uruguay : Ambassade de l’Uruguay à Madrid
• Venezuela : Ambassade du Venezuela à Madrid
• Ukraine : Ambassade d’Ukraine à Madrid
• Pologne : Ambassade de Pologne à Madrid
• Roumanie : Ambassade de Roumanie à Madrid
• Inde : Ambassade de l’Inde à Madrid
• Corée du Sud : Ambassade de la République de Corée à Madrid
• Afrique du Sud : Ambassade de l’Afrique du Sud à Madrid

Pour obtenir des informations spécifiques sur les coordonnées, les services et les horaires d’ouverture, il est toujours préférable de consulter le site web officiel de l’ambassade ou du consulat concerné.

Chambres de commerce officielles à Madrid

Madrid, capitale économique et commerciale de l’Espagne, accueille de nombreuses chambres de commerce influentes qui jouent un rôle essentiel dans la promotion du développement économique, le soutien aux entreprises et la promotion du commerce international.

• Cámara de Comercio, Industria y Servicios de Madrid (Chambre de commerce, d’industrie et des services de Madrid) : Il s’agit de l’organisme public officiel qui représente et défend les intérêts généraux du commerce, de l’industrie, des services et de la navigation dans la Communauté de Madrid. Elle offre une large gamme de services aux entreprises, notamment des formations, un soutien à l’internationalisation, des conseils juridiques, des services d’arbitrage et des événements de réseautage.
• AmChamSpain (Chambre de commerce américaine en Espagne) : Basée à Madrid, AmChamSpain promeut activement le commerce et les investissements entre les États-Unis et l’Espagne, offrant un réseau solide aux entreprises américaines implantées en Espagne et aux entreprises espagnoles ayant des liens avec les États-Unis.
• Chambre de commerce britannique en Espagne : Basée à Madrid, cette chambre soutient les entreprises britanniques opérant en Espagne et les entreprises espagnoles ayant des liens étroits avec le Royaume-Uni.
• Chambre de commerce française en Espagne (La Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Espagne – CCI France Espagne) : Également basée à Madrid, elle joue un rôle clé dans la promotion des relations commerciales entre la France et l’Espagne.
• Chambre de commerce allemande pour l’Espagne (AHK Spanien) : Avec son siège à Madrid, elle soutient les entreprises allemandes et promeut le commerce bilatéral entre l’Allemagne et l’Espagne.
• Chambre de commerce italienne pour l’Espagne (Camera di Commercio Italiana per la Spagna) : Basée à Madrid, elle promeut les relations économiques entre l’Italie et l’Espagne.
• Autres chambres bilatérales : Madrid accueille un grand nombre d’autres chambres de commerce bilatérales et associations professionnelles représentant des pays du monde entier (chambres chinoise, japonaise, brésilienne, arabe, nordique, néerlandaise, belge, suisse, etc.), reflétant ainsi la vaste communauté internationale d’affaires de la ville.

Ces chambres sont des ressources inestimables pour les entreprises qui souhaitent s’implanter ou développer leur présence en Espagne, car elles offrent des informations sur le marché, des opportunités de réseautage et divers services d’aide aux entreprises.

Acheter, investir ou louer une maison à Madrid

Le marché immobilier madrilène est l’un des plus dynamiques et des plus solides d’Espagne. Il attire en permanence des acheteurs et des locataires nationaux et internationaux. Il se caractérise par une forte demande, une appréciation constante dans les quartiers prisés et une offre immobilière variée.

Achat : Madrid est considérée comme un investissement sûr et attractif en raison de son statut de capitale, de ses fondamentaux économiques solides et de son attrait culturel.
Si les prix sont élevés dans les quartiers centraux et huppés, le marché offre une stabilité à long terme et un potentiel de plus-value. C’est un choix populaire pour les résidences principales, les résidences secondaires et les investissements immobiliers.

Investir : La forte présence des entreprises, le secteur technologique en pleine croissance et l’afflux constant de professionnels et d’étudiants rendent la ville très attractive pour les investissements locatifs, tant à long terme que pour les logements d’entreprise.
Les locations touristiques sont réglementées mais restent possibles dans certains quartiers.

Typologie des constructions dans la ville de Madrid

Le paysage architectural de Madrid est varié, allant des palais historiques aux gratte-ciel modernes, reflétant son évolution en tant que capitale.

• Centro (par exemple, Sol, La Latina, Malasaña, Chueca) : dominé par des bâtiments historiques datant des XVIIIe, XIXe et début XXe siècles. Il s’agit généralement d’immeubles d’appartements à plusieurs étages (pisos), souvent sans ascenseur dans les structures les plus anciennes. Les caractéristiques typiques comprennent des balcons traditionnels, de hauts plafonds et parfois des patios intérieurs. De nombreux immeubles ont été rénovés selon les normes modernes.
• Salamanque (par exemple, Recoletos, Goya, Lista) : Ce quartier est connu pour ses bâtiments élégants et majestueux de style moderniste et classique datant de la fin du XIXe et du début du XXe siècle. Il se caractérise par de grandes façades, de grandes fenêtres, de hauts plafonds, des appartements spacieux (pisos señoriales) et souvent des cours intérieures. De nombreux immeubles disposent d’un concierge (porteros).
• Chamberí / Chamartín : Ce quartier se caractérise par un mélange d’élégants immeubles résidentiels du début au milieu du XXe siècle et d’immeubles d’appartements plus modernes. Ces quartiers offrent un bon équilibre entre charme traditionnel et commodités modernes.
  Chamartín compte également des immeubles de bureaux plus contemporains et des immeubles d’appartements de grande hauteur dans les quartiers financiers.
  Fuencarral-El Pardo (par exemple, Aravaca, Valdemarín, La Moraleja, Las Tablas) :

Ces quartiers suburbains aisés se caractérisent par une forte proportion de chalets (villas/maisons) individuels ou jumelés avec jardin privé et piscine, ainsi que par des complexes d’appartements de luxe avec des équipements communs. Ils offrent un mode de vie plus spacieux et plus calme.

Quartiers périphériques (par exemple, Carabanchel, Usera, Puente de Vallecas, Ciudad Lineal) : Ces quartiers se caractérisent généralement par des immeubles d’appartements plus traditionnels, souvent construits après la guerre. Les logements y sont généralement plus abordables et axés sur la fonctionnalité.
Les nouveaux développements (par exemple, Ensanche de Vallecas, Valdebebas) dans les quartiers périphériques offrent des complexes d’appartements modernes et quelques maisons individuelles.

Villes et villages autour de Madrid

Tels que Pozuelo de Alarcón, Las Rozas, Boadilla del Monte, Alcobendas, Majadahonda

La Communauté de Madrid (Comunidad de Madrid) comprend de nombreuses communes autour de la capitale qui sont des lieux de résidence très prisés, en particulier par les familles à la recherche de maisons plus spacieuses, d’espaces verts et d’un accès à des écoles internationales, souvent très bien desservies par les transports en commun vers le centre-ville.

• Pozuelo de Alarcón : L’une des communes les plus riches d’Espagne. Connue pour ses chalets de luxe et ses complexes résidentiels modernes, ses espaces verts et sa proximité avec les grandes écoles internationales (comme l’American School of Madrid). Excellente desserte vers Madrid en train et en bus.
• Las Rozas de Madrid : autre banlieue aisée du nord-ouest, offrant un mélange de chalets et d’appartements haut de gamme. Connue pour ses centres commerciaux, ses installations sportives et sa bonne qualité de vie. Bien desservie par le train (Cercanías) et le bus.
• Boadilla del Monte : Située à l’ouest, cette commune est appréciée pour ses grands chalets, ses terrains de golf et ses espaces verts. Elle offre un mode de vie plus tranquille, à la campagne. Elle est desservie par le métro léger (Metro Ligero).
• Alcobendas (y compris La Moraleja) : La Moraleja, dans la commune d’Alcobendas, est l’un des quartiers résidentiels les plus exclusifs d’Espagne, avec de grandes villas de luxe, des écoles internationales prestigieuses (comme le Runnymede College et le King’s College) et des terrains de golf. Alcobendas est également un important pôle d’affaires. Bien desservi par le métro et le bus.
• Majadahonda : Adjacente à Las Rozas, également au nord-ouest. Une commune prospère avec un mélange de chalets et d’appartements modernes, de bonnes commodités et un fort sentiment communautaire. Bien desservie par le train et le bus.
• Tres Cantos : Plus au nord, une ville moderne et planifiée, connue pour sa qualité de vie, ses espaces verts et son parc d’activités en pleine expansion. Très appréciée des familles. Bien desservie par le train.
• San Sebastián de los Reyes : Au nord-est, à la limite d’Alcobendas. Mélange de zones résidentielles et industrielles, avec de bons commerces et de bonnes liaisons de transport.
• Getafe, Leganés, Fuenlabrada, Alcorcón, Móstoles : Ce sont des villes plus grandes et plus densément peuplées de la « ceinture sud » de Madrid. Elles offrent des options de logement plus abordables, des communautés diversifiées et de bons transports publics (métro, Cercanías) vers la capitale. Elles abritent également des campus universitaires (par exemple, l’université Carlos III).

Ces zones périphériques offrent souvent un mode de vie et des options de logement différents de ceux de la ville de Madrid, tout en restant très accessibles.

Bureau cadastral

La Dirección General del Catastro (Direction générale du cadastre) est un registre administratif public relevant du ministère des Finances. Elle décrit les propriétés urbaines et rurales de toute l’Espagne et leur attribue un numéro de référence cadastral unique.

• Fonction : Le cadastre enregistre les caractéristiques physiques, économiques et juridiques des propriétés, notamment leur emplacement, leur superficie, leur usage et leur valeur cadastrale. Ces informations sont principalement utilisées à des fins fiscales (par exemple, l’IBI). Il s’agit d’un registre administratif distinct du registre foncier.
• Comment y accéder : Vous pouvez consulter les informations cadastrales (pour vos propres biens immobiliers avec un certificat numérique, ou les données publiques générales) via le site web de la Sede Electrónica del Catastro (Siège électronique du cadastre) (www.sedecatastro.gob.es).
• À Madrid : Le bureau local relève de la Gerencia Regional del Catastro de Madrid (Direction régionale du cadastre de Madrid), qui dispose de bureaux dans la ville. Vous pouvez vous y rendre en personne, mais la plupart des démarches et des consultations s’effectuent de plus en plus en ligne.

Bureaux du registre foncier à Madrid

Le Registro de la Propiedad (registre foncier) est une institution publique chargée d’enregistrer tous les actes juridiques relatifs aux biens immobiliers, tels que la propriété, les hypothèques, les servitudes et autres charges. Il garantit la sécurité juridique et la transparence des transactions immobilières.

• Objectif : garantir la sécurité juridique de la propriété, protéger les droits des propriétaires et rendre publiques les informations relatives aux biens immobiliers. Tout statut juridique d’un bien immobilier (propriété, charges, etc.) n’est pleinement valable et applicable que s’il est enregistré ici. Il fournit un registre juridique définitif, contrairement au registre administratif du cadastre.
• Comment y accéder : Il existe plusieurs bureaux du registre foncier à Madrid, car la ville et la province sont divisées en plusieurs zones d’enregistrement. Lorsque vous effectuez des démarches concernant un bien immobilier, vous devez vous rendre au bureau du registre foncier correspondant à son emplacement.
• Consultation : Vous pouvez demander une « Nota Simple » (note simple) au registre foncier, qui fournit des informations concises sur le statut juridique actuel du bien immobilier, le(s) propriétaire(s) enregistré(s), la superficie et les charges existantes (hypothèques, saisies, servitudes). Il s’agit d’un document essentiel lors de l’achat d’un bien immobilier.
• Trouver le bon bureau : Votre avocat ou votre agent immobilier identifiera le bureau du registre foncier compétent pour un bien immobilier donné en fonction de son adresse. Vous pouvez également effectuer une recherche sur le site web du Colegio de Registradores de la Propiedad (Association des conservateurs des registres fonciers).

Comment obtenir un certificat d’habitabilité à Madrid

Dans la Communauté de Madrid, le document équivalent à la « Cédula de Habitabilidad » (certificat d’habitabilité) est généralement appelé « Licencia de Primera Ocupación » (licence de première occupation) ou, pour les propriétés plus anciennes, son équivalent historique. Le gouvernement régional ne délivre pas de « Cédula de Habitabilidad » spécifique en tant que document autonome pour les reventes, comme c’est le cas en Catalogne. L’accent est plutôt mis sur le permis d’occupation municipal.

Qu’est-ce que le certificat d’habitabilité à Madrid ?

Bien que le terme « Cédula de Habitabilidad » soit couramment utilisé dans certaines autres régions, dans la Communauté de Madrid, il est généralement englobé dans la « Licencia de Primera Ocupación ». Cette licence, délivrée par la mairie locale (Ayuntamiento), certifie qu’un logement a été construit ou rénové conformément aux plans approuvés et qu’il remplit les conditions nécessaires pour être habitable et sûr.

• Objectif : Elle certifie qu’un bien immobilier est légalement habitable et est généralement requise pour :
  • Raccorder les nouveaux services publics (eau, électricité, gaz).
  • Enregistrer les nouveaux biens immobiliers au registre foncier après leur construction.
  • Elle est parfois demandée par les banques pour les prêts hypothécaires, ou par les acheteurs/locataires pour plus de sécurité.
  • Bien qu’il ne soit pas strictement obligatoire pour toutes les reventes ou locations de biens anciens (si une licence préalable existe et que l’usage du bien n’a pas changé), son existence confirme le statut légal et habitable du bien.

Qu’est-ce que la « Licencia de Primera Ocupación » ou « licence de première occupation » ?

La « Licencia de Primera Ocupación » (licence de première occupation) est l’autorisation administrative délivrée par la mairie locale (Ayuntamiento de Madrid). Elle certifie qu’un bien immobilier nouvellement construit ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation importants (nécessitant un permis de construire) a été achevé conformément aux plans de construction approuvés et aux règles d’urbanisme, et qu’il est adapté à l’usage auquel il est destiné (c’est-à-dire à une occupation résidentielle).

• Point clé : Pour les biens immobiliers nouvellement construits ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation importants à Madrid, la « Licencia de Primera Ocupación » est le document qui certifie l’habitabilité et autorise la première occupation légale.

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un certificat d’habitabilité à Madrid pour les reventes ?

Pour les reventes à Madrid, vous devez généralement vous baser sur la « Licencia de Primera Ocupación » originale datant de la date d’achèvement ou de rénovation importante du bâtiment. Il n’existe pas de procédure de « renouvellement » spécifique comme la Cédula de Segunda Ocupación en Catalogne.

Toutefois, si un bien immobilier ancien ne dispose pas d’une « Licencia de Primera Ocupación » ou si elle a subi des réformes importantes non enregistrées, il peut être nécessaire de :

Demander une copie de la licence existante : auprès du service d’urbanisme de la mairie locale, si disponible.

Obtenir un « Certificado de Antigüedad y Descripción » et/ou un « Certificado de No Infracción Urbanística » : délivré par un architecte, confirmant l’âge du bâtiment et l’absence d’infractions à l’urbanisme. Cela permet de régulariser la situation des propriétés très anciennes.

Dans certains cas, une nouvelle déclaration de conformité : si des travaux importants ont été effectués sans permis ou si l’usage du bien a changé, vous devrez peut-être demander une « Acta de Conformidad » ou une nouvelle « Licencia de Ocupación » en soumettant un projet d’architecte pour la régularisation.

En substance, pour les reventes à Madrid, vous devez principalement vérifier l’existence et la validité de la « Licencia de Primera Ocupación » originale ou prouver la conformité légale du bien par d’autres moyens, plutôt que de demander directement le renouvellement de la « Cédula de Habitabilidad ».

Faites appel à un professionnel qualifié

Pour toute construction neuve, rénovation importante ou en cas de doute sur la légalité urbanistique ou l’habitabilité d’un bien ancien, il est essentiel de faire appel à un professionnel qualifié (un architecte ou un aparejador – architecte technique/ingénieur en bâtiment). Il se chargera de :

• Effectuer des inspections.
• Délivrer les certificats techniques nécessaires (par exemple, « Certificado Final de Obra », « Certificado de Antigüedad »).
• Rédiger ou réviser les projets pour la « Licencia de Obras » ou la « Licencia de Primera Ocupación ».
• Donner des conseils sur la conformité avec les règlements d’urbanisme.

Soumettre la demande

Les demandes de « Licencia de Primera Ocupación » (pour les constructions neuves/réformes majeures) sont soumises au service d’urbanisme de la mairie de Madrid (Área de Gobierno de Urbanismo, Medio Ambiente y Movilidad). La procédure spécifique et les documents requis sont indiqués sur le site web officiel de la mairie. Souvent, le professionnel que vous engagez se chargera de cette démarche.

Considérations importantes

• Pas de date d’expiration (en général) : contrairement à la Cédula catalane, la « Licencia de Primera Ocupación » madrilène n’a généralement pas de date d’expiration, à condition que l’usage ou les caractéristiques du bien immobilier n’aient pas changé.
• Conformité : si le bien immobilier n’est pas conforme à la réglementation en vigueur ou s’il y a des travaux non déclarés, l’obtention des documents nécessaires peut prendre beaucoup de temps et entraîner des coûts importants pour régulariser la situation.
• Raccordements aux services publics : Une « Licencia de Primera Ocupación » valide est indispensable pour les nouveaux raccordements aux services publics.

Qu’est-ce que la licence d’occupation ? Est-ce la même chose que le certificat d’habitabilité ?

Comme expliqué précédemment, dans la Communauté de Madrid :

• La « Licencia de Ocupación » (ou « Licencia de Primera Ocupación ») est le document officiel délivré par la municipalité qui certifie qu’un bien immobilier a été construit conformément aux exigences légales et qu’il est adapté à l’usage auquel il est destiné (par exemple, l’occupation résidentielle).
• Elle remplit en grande partie la fonction d’un certificat d’habitabilité à Madrid, car le gouvernement régional ne délivre pas de « Cédula de Habitabilidad » distincte pour les propriétés existantes.

Ainsi, dans le contexte madrilène, ces deux documents sont essentiellement identiques en termes de certification de l’habitabilité et de la légalité de l’utilisation, « Licencia de Ocupación » étant le terme juridique correct utilisé par les autorités.

Qu’est-ce que la « Licencia de Primera Ocupación » (licence de première occupation) et quelles sont les différences avec la « Licencia de Segunda Ocupación » (licence de deuxième occupation) ?

• « Licencia de Primera Ocupación » :
  • Délivrée par : la mairie locale (Ayuntamiento de Madrid).
  • S’applique à : les bâtiments nouvellement construits ou ceux qui ont fait l’objet d’une réhabilitation importante (nécessitant une « Licencia de Obras Mayores »).
  • Objet : Atteste que la construction du bâtiment est entièrement conforme au projet approuvé, aux codes de construction et aux règlements d’urbanisme, le rendant apte à sa première occupation. Il s’agit du « permis d’ouverture » d’un nouveau bâtiment.
• « Licencia de Segunda Ocupación » :
  • Dans la Communauté de Madrid, le terme « Licencia de Segunda Ocupación » n’est pas un document distinct délivré systématiquement dans le même but que la « Cédula de Segunda Ocupación » en Catalogne.
  • Si un bien immobilier a déjà obtenu une « Licencia de Primera Ocupación », celle-ci reste généralement valable, sauf si des modifications importantes et non autorisées ont été apportées.
  • Si un bien immobilier ancien (construit avant que ces licences ne soient obligatoires ou sans licence enregistrée) doit confirmer son habitabilité, la procédure s’apparente davantage à une preuve de conformité et d’habitabilité au moyen de rapports techniques (par exemple, établis par un architecte) ou à une demande de « Licencia de Ocupación » afin de régulariser son statut si des modifications importantes ont été apportées.
  • Par conséquent, le document principal attestant de l’habitabilité à Madrid est la « Licencia de Primera Ocupación », même s’il s’agit d’un ancien document pour un bien immobilier en revente.

Qu’est-ce que la déclaration responsable de la deuxième occupation ?

Le concept de « declaración responsable » (déclaration responsable) est largement utilisé dans l’administration espagnole pour rationaliser les procédures. Il s’agit d’un document signé par une personne physique ou morale, déclarant sous sa responsabilité qu’elle remplit toutes les conditions légales pour exercer une certaine activité (par exemple, ouvrir une entreprise, entreprendre des travaux mineurs) et qu’elle dispose de tous les documents nécessaires, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir au préalable une autorisation administrative explicite.

• Pour la « seconde occupation » à Madrid : Bien qu’il n’existe pas de « Declaración Responsable de Segunda Ocupación » spécifique pour l’habitabilité comme dans certaines autres régions, Madrid utilise des « declaraciones responsables » pour certains types de travaux ou d’activités dans le bâtiment. Par exemple, les travaux mineurs qui n’affectent pas la structure ou la distribution peuvent être autorisés par une « declaración responsable » adressée à l’Ayuntamiento, plutôt que par une licencia de obras menores officielle.
• Implication pour l’habitabilité : Si un nouveau bien immobilier dispose d’une « Licencia de Primera Ocupación » valide, ou si un bien immobilier ancien est manifestement légal et habité, une « declaración responsable » distincte n’est généralement pas requise pour les reventes ou les locations à des fins d’habitabilité. Toutefois, si des travaux ou des modifications non documentés ont été effectués et sont susceptibles d’affecter l’habitabilité, il peut être nécessaire de les régulariser, ce qui peut impliquer une déclaration responsable pour les travaux eux-mêmes, conduisant à une nouvelle « Licencia de Ocupación » une fois ceux-ci terminés et inspectés.li>

Consultez toujours un architecte ou un avocat local pour comprendre les exigences administratives spécifiques à votre propriété à Madrid.

Quelle est la valeur cadastrale à Madrid ?

La valeur cadastrale (Valor Catastral) est une valeur administrative attribuée à chaque propriété par le cadastre (Catastro). Il s’agit d’une valeur objective déterminée en fonction de divers facteurs, notamment :

• Emplacement : valeur du terrain dans la zone spécifique.
• Caractéristiques de la construction : qualité, âge, type, utilisation du bâtiment.
• Surface : surface construite du bien immobilier.
• Statut urbanistique : zonage et utilisations autorisées.
• Valeurs marchandes : Bien qu’il ne s’agisse pas directement de la valeur marchande, elle est révisée périodiquement afin de refléter les tendances du marché.
• Objectif : La valeur cadastrale sert de base au calcul de plusieurs impôts municipaux et nationaux, notamment l’Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI), qui est l’impôt foncier annuel. Elle est généralement nettement inférieure à la valeur marchande réelle du bien immobilier.
• Comment la trouver : Elle figure sur votre reçu annuel de l’IBI ou peut être demandée au siège électronique du Catastro (www.sedecatastro.gob.es) ou à votre bureau local.

Quelle est la valeur fiscale à Madrid ?

Le terme « valeur fiscale » peut désigner différentes valeurs utilisées à des fins fiscales. À Madrid, comme dans le reste de l’Espagne :

1. Valeur cadastrale (Valor Catastral) : Comme décrit ci-dessus, il s’agit de la valeur fiscale fondamentale utilisée pour les impôts fonciers directs tels que l’IBI.
2. Referencia de Valor (valeur de référence) ou Valor de Referencia de Mercado (valeur de référence du marché) : il s’agit d’une nouvelle valeur introduite en Espagne à partir du 1er janvier 2022 par le cadastre. Cette valeur est calculée sur la base des données du marché issues des transactions immobilières déclarées aux notaires publics et aux registres fonciers.
   • Objectif : Son objectif principal est de servir de base imposable pour l’Impuesto de Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados (ITP/AJD) (impôt sur les transferts de propriété) et de l’Impuesto de Sucesiones y Donaciones (ISD) (impôt sur les successions et les donations) pour les biens immobiliers.
   • Implication : si vous achetez un bien immobilier à un prix inférieur à sa « Valor de Referencia », les autorités fiscales peuvent vous demander de payer l’impôt sur la base de cette valeur de référence plus élevée, à moins que vous ne puissiez prouver que la valeur marchande réelle de votre achat était effectivement inférieure. Cette mesure vise à réduire l’évasion fiscale par le biais de prix de vente sous-déclarés.
   • Comment le trouver : Vous pouvez consulter la « Valor de Referencia » de tout bien immobilier sur le site électronique du Cadastre (www.sedecatastro.gob.es).

Il est essentiel de distinguer la valeur cadastrale (pour l’IBI et les autres impôts annuels) de la valeur de référence (pour les droits de mutation, les droits de succession et les droits de donation)..

Comment obtenir un permis de construire à Madrid ?

Un permis de construire (Licencia de Obras) est requis auprès de l’Ayuntamiento de Madrid (mairie de Madrid) pour presque tous les travaux de construction, de rénovation ou de modification qui affectent la structure, la façade ou la distribution d’un bien immobilier, ou qui créent un nouvel espace construit.

Il existe généralement deux grandes catégories :

1. Licencia de Obras Mayores (permis de travaux majeurs) :

   • Pour : les nouvelles constructions, les rénovations majeures (par exemple, les modifications structurelles, les changements importants de l’aménagement intérieur, les modifications de la façade, l’ajout de nouveaux étages, la démolition, les changements d’affectation).
   • Processus :
     • Engager un architecte : Absolument indispensable. Un architecte concevra le projet, préparera tous les plans techniques (proyecto básico et proyecto de ejecución) et supervisera les travaux.
     • Soumettre le projet au Collège des architectes (COAM) : Le projet doit être approuvé (visado) par le Colegio Oficial de Arquitectos de Madrid (COAM).
     • Demande auprès de l’Ayuntamiento : Le projet détaillé est soumis au service d’urbanisme de l’Ayuntamiento de Madrid (Área de Gobierno de Urbanismo, Medio Ambiente y Movilidad) accompagné d’un formulaire de demande, d’un justificatif de propriété et du paiement des frais (Impuesto sobre Construcciones, Instalaciones y Obras – ICIO et autres frais administratifs).
     • Examen et approbation : Le conseil municipal examine le projet afin de vérifier sa conformité avec le Plan General de Ordenación Urbana (PGOUM) de Madrid, les codes de construction, la sécurité et l’habitabilité. Ce processus peut être long (plusieurs mois).
     • Octroi du permis : Une fois approuvé, le permis est délivré, ce qui permet de commencer les travaux.
     • Exécution des travaux et certificat final : L’architecte et l’aparejador (architecte technique/ingénieur en bâtiment) supervisent les travaux. Une fois ceux-ci terminés, ils délivrent un « Certificado Final de Obra », nécessaire pour demander la « Licencia de Primera Ocupación ».

2. Licencia de Obras Menores / Declaración Responsable (Permis de travaux mineurs / Déclaration responsable) :

   • Pour : Petits travaux de rénovation qui n’affectent pas la structure, la façade ou ne modifient pas de manière significative l’agencement (par exemple, changement de revêtement de sol, peinture, rénovation de salles de bains/cuisines sans modification des murs porteurs, modifications mineures de la distribution interne).
   • Procédure :
     • Declaración Responsable : Pour de nombreux travaux mineurs, une simple « Declaración Responsable » soumise à l’Ayuntamiento suffit. Cela signifie que vous déclarez, sous votre responsabilité, que les travaux sont conformes à la réglementation et que vous disposez de tous les rapports techniques requis (le cas échéant). Les travaux peuvent souvent commencer après le dépôt de la déclaration.
     • Licencia de Obras Menores : Pour les travaux mineurs légèrement plus complexes qui ne sont pas couverts par une « Declaración Responsable », une « Licencia de Obras Menores » officielle peut être requise. Cela implique toujours de fournir des documents (parfois un simple plan ou un mémoire rédigé par un professionnel technique) et de payer des frais, mais le processus d’approbation est beaucoup plus rapide que pour les travaux majeurs.
   • Exigences : Vérifiez les exigences spécifiques sur le site web de la mairie de Madrid (madrid.es), car elles varient en fonction de l’ampleur des travaux et du quartier.

Point clé : consultez toujours un architecte qualifié ou un aparejador avant d’entreprendre des travaux de rénovation ou de construction importants à Madrid. Ils pourront vous conseiller sur le type de permis ou de déclaration nécessaire, préparer les documents requis et vous aider à naviguer dans les démarches administratives. Les travaux non autorisés peuvent entraîner des amendes et des complications juridiques.

Fournisseurs d’eau, d’électricité et de gaz dans la ville de Madrid

Madrid dispose de services publics bien établis avec différents fournisseurs pour les consommateurs, bien que l’infrastructure de distribution soit gérée par des entreprises spécifiques.

Approvisionnement en eau

Infrastructure et distribution : La principale entreprise responsable du cycle intégré de l’eau (approvisionnement, assainissement, purification) dans la ville de Madrid et une grande partie de la Communauté de Madrid est Canal de Isabel II (CYII). Il s’agit d’une entreprise publique de la Communauté de Madrid.

Fournisseurs : Pour la plupart des habitants, Canal de Isabel II est le fournisseur direct. Il n’existe pas de marché libre pour les fournisseurs d’eau comme c’est le cas pour l’électricité ou le gaz.

Facturation : Les factures sont généralement émises tous les mois ou tous les deux mois et comprennent les frais de consommation, les frais fixes et les taxes.

Approvisionnement en électricité

Infrastructure et distribution : La principale société de distribution d’électricité dans la Communauté de Madrid est Unión Fenosa Distribución (qui fait partie du groupe Naturgy). Elle est propriétaire des lignes électriques et des infrastructures.

Fournisseurs (commercialisateurs) : Vous avez le choix entre plusieurs fournisseurs d’électricité. Ces entreprises achètent l’électricité sur le marché de gros et la revendent aux consommateurs. Les principaux fournisseurs sont les suivants :

• Endesa Energía : L’une des plus grandes entreprises d’électricité d’Espagne.
• Naturgy (anciennement Gas Natural Fenosa) : une grande entreprise espagnole du secteur de l’énergie.
• Iberdrola : une autre grande entreprise du secteur de l’énergie.
• Repsol : propose également des services d’électricité.
• Petits fournisseurs d’énergie verte/renouvelable : de nombreuses petites entreprises se spécialisent dans les énergies renouvelables, telles que Holaluz, Factor Energía, Som Energía, etc.

• Types de contrats : Vous pouvez choisir entre des tarifs réglementés (PVPC – Precio Voluntario para el Pequeño Consumidor, réglementés par le gouvernement) ou des tarifs du marché libre (proposés par tous les fournisseurs, avec différentes structures tarifaires, souvent des tarifs fixes ou des tranches horaires spécifiques).

Approvisionnement en gaz

• Infrastructure et distribution : La principale société de distribution de gaz naturel dans la Communauté de Madrid est Nedgia (qui fait partie du groupe Naturgy).
• Fournisseurs (commercialisateurs) : Comme pour l’électricité, vous pouvez choisir votre fournisseur de gaz parmi des entreprises telles que :
  • Naturgy (anciennement Gas Natural Fenosa)
  • Endesa Energía
  • Iberdrola
  • Repsol
  • Autres

Étapes pour se connecter aux services publics

1. Obtenir une Licencia de Primera Ocupación : Il s’agit généralement d’une condition préalable à la connexion aux services publics pour les nouvelles propriétés ou les nouveaux propriétaires. Pour les propriétés plus anciennes, il suffit souvent de fournir les titres de propriété et la pièce d’identité du propriétaire.
2. Choisissez un fournisseur : comparez les offres de différents fournisseurs d’électricité et de gaz en fonction du prix, du service client et des conditions contractuelles.
3. Fournissez les documents nécessaires : vous aurez généralement besoin des documents suivants :
   • NIE/TIE (numéro d’identification des étrangers/carte d’identité des étrangers)
   • Passeport
   • Titres de propriété ou contrat de location
   • Coordonnées bancaires pour le prélèvement automatique
   • Certificat d’installation électrique (Boletín Eléctrico ou Certificado de Instalación Eléctrica) – en particulier pour les nouveaux raccordements ou si celui-ci a expiré.
   • Certificat d’installation du gaz (Certificado de Instalación de Gas) – si vous vous connectez au gaz pour la première fois ou si le certificat a expiré.
   • Certificat de performance énergétique (Certificado de Eficiencia Energética).
   • Signer le contrat : signez le contrat de fourniture avec le fournisseur de votre choix. Celui-ci se chargera ensuite de coordonner avec la société de distribution le raccordement ou le rebranchement physique.
   • Installation/réactivation : un technicien devra peut-être se rendre sur place pour activer la fourniture ou installer un nouveau compteur.

Choisir un fournisseur

• Comparez les tarifs : utilisez des outils de comparaison en ligne (par exemple, le comparateur de l’OCU, les sites web de fournisseurs spécifiques) pour trouver les tarifs les mieux adaptés à vos habitudes de consommation.
• Service client : lisez les avis et tenez compte de la qualité du service client.
• Options d’énergie verte : si la durabilité est importante pour vous, recherchez des fournisseurs spécialisés dans les énergies renouvelables.
• Offres groupées : certaines entreprises proposent des offres combinées électricité et gaz.

Points supplémentaires

• Connexions existantes : si vous emménagez dans un logement déjà raccordé aux services publics, la procédure est généralement plus simple : il s’agit souvent d’un changement de titulaire du contrat existant ou d’une simple réactivation.
• Caution : une caution peut être exigée, en particulier pour les nouveaux raccordements ou si vous avez des antécédents de crédit défavorables.

Comment obtenir un permis pour un puits à Madrid ?

Il est très difficile, voire impossible, d’obtenir un permis pour un puits privé dans la ville de Madrid en raison de la densité urbaine, du réseau municipal d’approvisionnement en eau (Canal de Isabel II) et des réglementations environnementales strictes. Madrid dépend entièrement de son vaste réseau municipal d’approvisionnement en eau.

Toutefois, si vous faites référence à des propriétés situées dans des zones rurales ou semi-rurales de la Communauté de Madrid (par exemple, dans la Sierra de Guadarrama ou d’autres zones moins développées), où des puits privés peuvent exister ou être envisagés, la procédure serait la suivante :

• Autorité chargée de la gestion de l’eau : L’autorité responsable des ressources en eau dans la Communauté de Madrid est la Consejería de Medio Ambiente, Agricultura e Interior (ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Intérieur), qui gère les ressources en eau par l’intermédiaire de ses directions.
• Exigences en matière de permis : Vous devrez demander une concession administrative pour l’extraction des eaux souterraines. Cela implique :
  • Projet technique : une étude géologique et hydrologique réalisée par un ingénieur qualifié, détaillant l’emplacement du puits, sa profondeur, le volume d’eau estimé et son impact sur les nappes phréatiques locales.
  • Évaluation environnementale : s’assurer que le puits n’a pas d’impact négatif sur l’environnement ou d’autres sources d’eau.
  • Respect de la législation sur l’eau : respect de la loi espagnole sur l’eau (Ley de Aguas) et des réglementations régionales.
  • Restrictions d’utilisation : les puits ne sont généralement autorisés qu’à des fins agricoles, industrielles ou domestiques dans les zones non desservies par le réseau municipal, et leur utilisation est strictement réglementée afin d’éviter toute surexploitation.

Recommandation : Pour les propriétés situées dans ou à proximité immédiate de la zone urbaine de Madrid, partez du principe que les puits privés ne sont pas une option. Pour les propriétés rurales situées dans la Communauté de Madrid, consultez un ingénieur environnemental spécialisé ou un avocat expérimenté en matière de droits sur l’eau dans la région.

Puis-je installer des panneaux solaires dans ma maison à Madrid ?

Oui, absolument ! La Communauté de Madrid et l’Ayuntamiento de Madrid soutiennent fortement les installations solaires. L’installation de panneaux solaires sur votre maison ou votre immeuble à Madrid est de plus en plus courante et encouragée.

• Réglementation : L’installation de panneaux solaires (tant pour la production d’électricité – fotovoltaica – que pour l’eau chaude – térmica) est réglementée par les arrêtés municipaux (Ayuntamiento de Madrid) et les lois régionales (Communauté de Madrid), ainsi que par la réglementation nationale en matière d’énergie.
• Permis : Vous devrez obtenir un permis de construire (licencia de obras) auprès de l’Ayuntamiento de Madrid pour l’installation. Pour les installations sur les toits, il s’agit souvent d’une « Declaración Responsable » (déclaration responsable) ou d’une « Licencia de Obras Menores », qui sont des procédures simplifiées.
• Aides et subventions :
  • Municipales (Ayuntamiento) : La mairie de Madrid offre souvent des réductions d’impôts importantes pour les propriétés qui installent des panneaux solaires, telles que des déductions sur l’IBI (jusqu’à 50 %) et l’ICIO (jusqu’à 95 %).
  • Régionales (Communauté de Madrid) : La Communauté de Madrid, souvent par l’intermédiaire d’agences telles que la Fundación de la Energía de la Comunidad de Madrid (FENERCOM), peut offrir des subventions et des incitations pour les installations d’énergie renouvelable.
  • Nationales : Il peut exister des déductions fiscales nationales (par exemple, des déductions IRPF) ou des fonds européens.
• Compensation simplifiée (Compensación simplificada) : L’Espagne dispose d’un système de « compensation simplifiée » qui vous permet de réinjecter dans le réseau l’électricité excédentaire produite par vos panneaux solaires et de bénéficier d’une réduction sur votre facture d’électricité pour l’énergie que vous consommez.
• Conditions requises :
  • Projet technique rédigé par un ingénieur qualifié.
  • Respect des codes de construction et des règles de sécurité.
  • Enregistrement en bonne et due forme de l’installation auprès des autorités compétentes (par exemple, le département de l’industrie de la Communauté de Madrid).

Recommandation : Faites appel à une entreprise spécialisée dans l’énergie solaire. Elle se chargera de la conception technique, des demandes de permis, de l’installation et de l’enregistrement, en veillant au respect de toutes les réglementations et en vous aidant à maximiser les aides disponibles.

Quelles sont les conditions requises pour installer une fosse septique dans ma maison à Madrid ?

Tout comme pour les puits privés, l’installation d’une nouvelle fosse septique dans les limites de la ville de Madrid est très improbable et généralement interdite pour les propriétés résidentielles. Madrid et presque toutes les zones urbaines et suburbaines développées de la Communauté de Madrid sont raccordées à un réseau d’égouts public centralisé. Les propriétés sont légalement tenues de se raccorder à ce réseau s’il est disponible.

Les fosses septiques ne sont généralement envisagées que dans les cas suivants :

• Zones rurales ou isolées : lorsque le raccordement au réseau d’égouts municipal est techniquement impossible ou économiquement irréalisable.
• Zones sans assainissement public : propriétés situées dans des villages très isolés ou des habitations rurales dispersées dans la Communauté de Madrid.

Si, à titre exceptionnel, vous vous trouvez dans un endroit où une fosse septique pourrait être autorisée (par exemple, une propriété rurale très isolée dans la Communauté de Madrid, mais en dehors des zones densément peuplées), les exigences seraient strictes et impliqueraient :

• Autorisation de la mairie : Obtention d’un permis de construire (Licencia de Obras) auprès de la mairie compétente.
• Autorisation environnementale : autorisation de la Consejería de Medio Ambiente, Agricultura e Interior (ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Intérieur) de la Communauté de Madrid, qui réglemente le rejet des eaux usées.
• Projet technique : un ingénieur doit concevoir le système de fosse septique, en s’assurant qu’il est conforme à la réglementation environnementale, aux exigences de capacité et aux méthodes de rejet appropriées (par exemple, champs d’épandage, raccordement à une station d’épuration si disponible).
• Entretien régulier : les fosses septiques doivent être vidées et entretenues régulièrement par des entreprises agréées.

Recommandation : Pour toute propriété située à Madrid ou dans ses environs, partez du principe que le raccordement au réseau d’égouts public est obligatoire. N’envisagez une fosse septique qu’en dernier recours, dans des endroits vraiment isolés, et consultez toujours un ingénieur spécialisé et la mairie locale.

Puis-je avoir des animaux domestiques, chats ou chiens, dans ma maison à Madrid ?

Oui, absolument ! Il est très courant et généralement autorisé d’avoir des animaux domestiques (chats, chiens, etc.) dans votre maison ou votre appartement à Madrid. L’Espagne, et en particulier Madrid, est une société qui accepte les animaux domestiques.

• Règles générales :
  • Règles communautaires (Comunidad de Propietarios) : Bien que les propriétaires individuels soient généralement autorisés à avoir des animaux domestiques, la Comunidad de Propietarios (communauté des propriétaires) d’un immeuble ne peut pas interdire totalement la possession d’animaux domestiques dans ses statuts. Toutefois, elle peut établir des règles raisonnables concernant le comportement des animaux domestiques dans les parties communes (par exemple, tenir les animaux en laisse, ramasser leurs excréments, contrôler le bruit, utiliser les ascenseurs).
  • Règlements locaux (Ayuntamiento de Madrid) : La mairie de Madrid a adopté des règlements municipaux concernant la possession d’animaux domestiques, qui couvrent des aspects tels que :
    • Identification : les chiens et les chats doivent être munis d’une puce électronique et enregistrés au registre municipal des animaux de compagnie (Registro de Animales de Compañía).
    • Vaccinations : vaccinations obligatoires (par exemple, contre la rage).
    • Chiens potentiellement dangereux (Perros Potencialmente Peligrosos – PPP) : Des réglementations spécifiques s’appliquent à certaines races (par exemple, Pit Bull Terrier, Rottweiler, Dogo Argentino, etc.), qui nécessitent une licence municipale spéciale, une assurance responsabilité civile et des règles de conduite spécifiques (par exemple, toujours tenus en laisse et muselés en public).
    • Tenue en laisse et muselière : Les chiens doivent être tenus en laisse dans les lieux publics. Les chiens de race PPP doivent également porter une muselière.
    • Nettoyage : Les propriétaires sont légalement tenus de ramasser immédiatement les déjections de leurs animaux.
    • Bruit : Les propriétaires sont tenus de veiller à ce que leurs animaux ne causent pas de nuisances sonores excessives aux voisins.

• Contrats de location : Bien que la communauté ne puisse interdire aux propriétaires d’avoir des animaux domestiques dans leur propriété, les propriétaires individuels peuvent inclure des clauses dans les contrats de location qui interdisent ou restreignent les animaux domestiques. Vérifiez toujours attentivement votre contrat de location.

Madrid est une ville de plus en plus accueillante pour les animaux de compagnie, avec de nombreux parcs (par exemple, le parc du Retiro, la Casa de Campo, Madrid Río) qui disposent d’espaces réservés aux chiens, et un nombre croissant d’entreprises, d’hôtels et de transports publics qui acceptent les animaux de compagnie (sous certaines conditions).

Puis-je avoir des chevaux dans ma maison à Madrid ?

Non, vous ne pouvez pas avoir de chevaux dans une maison typique située dans les limites de la ville de Madrid. Cela est strictement interdit par les règlements d’urbanisme et les arrêtés sanitaires en raison de l’environnement urbain, du manque d’espace et des exigences sanitaires pour l’élevage.

Zonage : Le zonage urbain à Madrid est strictement résidentiel, commercial ou mixte, et n’est pas destiné à l’agriculture ou à l’élevage.

Espace et installations : Les chevaux ont besoin de beaucoup d’espace pour paître, d’écuries et d’installations pour leur entretien et la gestion de leurs déchets, ce qui est impossible en milieu urbain.

Réglementation : Les réglementations municipales et régionales interdisent l’élevage de gros animaux dans les zones urbaines ou résidentielles.

Où pouvez-vous avoir des chevaux dans la Communauté de Madrid ? Si vous souhaitez élever des chevaux, vous devez acquérir une propriété (une finca rústica ou domaine rural) dans une zone rurale, agricole ou équestre désignée dans la Communauté de Madrid, en dehors de la zone métropolitaine immédiate. Il s’agit par exemple de certaines zones de la Sierra de Guadarrama ou de certaines communes rurales. Même dans ce cas, vous devrez vous conformer à des réglementations régionales et locales spécifiques en matière d’élevage, de bien-être animal et d’impact environnemental.

Recommandation : si l’élevage de chevaux est une priorité, votre recherche immobilière doit se concentrer explicitement sur des terrains ruraux, classés en zone agricole et disposant des permis nécessaires, loin des centres urbains.

Acheter une maison à Madrid : procédure, frais et taxes

L’achat d’un bien immobilier à Madrid (et en Espagne en général) comporte plusieurs étapes clés. Il s’agit d’un investissement important, et il est essentiel de faire preuve de diligence raisonnable afin de garantir une transaction fluide et sécurisée.

Conseils généraux et recommandations

• Définissez vos besoins et votre budget : Définissez clairement vos critères immobiliers (emplacement, taille, type, caractéristiques) et un budget réaliste, incluant tous les coûts associés (taxes, frais, etc., qui représentent généralement 10 à 12 % du prix d’achat).
• Étudiez le marché : renseignez-vous sur les tendances actuelles du marché, les prix dans les différents quartiers et les rendements locatifs s’il s’agit d’un investissement. Madrid est un marché très dynamique dans les quartiers prisés.
• Mettez vos finances en ordre : si vous avez besoin d’un prêt hypothécaire, obtenez un accord de principe auprès d’une banque espagnole afin de connaître votre capacité d’emprunt et d’accélérer le processus une fois que vous aurez trouvé un bien immobilier.
• Soyez patient mais décisif : bien que la diligence raisonnable prenne du temps, les biens immobiliers recherchés à Madrid peuvent se vendre rapidement, alors soyez prêt à agir une fois que vous avez pris votre décision.

Faites appel à un avocat qualifié

C’est le conseil le plus important. Il est indispensable de faire appel à un avocat local indépendant spécialisé dans l’immobilier (droit immobilier). Il protégera vos intérêts tout au long du processus et vous aidera à naviguer dans les subtilités juridiques et administratives spécifiques à Madrid.

Rôle de l’avocat :

Effectuer une vérification juridique complète du bien immobilier.

Examiner et rédiger les contrats (réservation, arras, acte d’achat).

Vous conseiller sur les taxes et frais spécifiques à la Communauté de Madrid.

Vérifier la conformité du zonage et de l’urbanisme.

Assurer la liaison avec l’avocat du vendeur, le notaire et les autres parties.

Vous représenter chez le notaire.

Vous aider dans les démarches d’enregistrement après l’achat et les changements de fournisseurs de services publics.

S’assurer que tous les documents nécessaires (NIE, compte bancaire) sont en place.

Vérifier le statut juridique du bien immobilier – Recherches juridiques

Votre avocat effectuera des recherches juridiques approfondies :

• Registre foncier (Registro de la Propiedad) : obtenir une Nota Simple pour vérifier la propriété, confirmer que le bien est libre de dettes ou de charges (hypothèques, saisies), vérifier la superficie et la description enregistrées et s’assurer qu’il n’y a pas de litiges juridiques. Il s’agit du document juridique définitif.
• Cadastre (Catastro) : Vérifier la référence cadastrale, la superficie et la valeur cadastrale du bien immobilier, et s’assurer qu’elles correspondent au registre foncier et au bien immobilier réel. La nouvelle « Valor de Referencia » (valeur de référence) sera également vérifiée, car elle a une incidence sur l’ITP.
• Mairie (Ayuntamiento de Madrid) : Vérifiez qu’il n’y a pas de dettes en cours sur le bien (par exemple, IBI, charges communes), vérifiez le statut urbanistique (s’il y a des infractions urbanistiques ou des expropriations en cours) et confirmez que le bien dispose d’une Licencia de Primera Ocupación (licence de première occupation) en cours de validité.
• Communauté des propriétaires (Comunidad de Propietarios) : obtenez un certificat de l’administrateur de la communauté confirmant qu’il n’y a pas de charges communes impayées ni de travaux/dépenses importants en cours pour l’immeuble.

Vérifiez les spécifications techniques du bien immobilier

En particulier pour les constructions neuves, votre avocat examinera la Memoria de Calidades (spécifications de qualité) et la Licencia de Obras (licence de construction) afin de s’assurer que la construction répond aux normes annoncées et aux exigences légales. Pour les reventes, il vérifiera s’il existe des vices cachés ou des problèmes non divulgués.

Vérifiez la conformité urbanistique

Votre avocat vérifiera que l’usage de la propriété, ainsi que toute extension ou modification, sont légaux et conformes au Plan General de Ordenación Urbana (PGOUM) et aux ordonnances urbanistiques spécifiques de Madrid. Ceci est essentiel pour éviter de futures amendes ou ordres de démolition.

Obtenez un accord de principe pour votre prêt hypothécaire

Si vous avez besoin d’un financement, obtenir un accord de principe pour un prêt hypothécaire avant de commencer sérieusement à chercher un bien immobilier vous permet de disposer d’un budget clair, renforce votre offre et accélère le processus d’achat une fois que vous avez trouvé un bien.

Examinez et comprenez tous les contrats

Il existe généralement deux contrats principaux avant l’acte final :

1. Reserva (accord de réservation) : un accord préliminaire dans lequel vous versez un petit acompte pour retirer le bien du marché pendant une courte période, le temps que les premières vérifications soient effectuées.
2. Contrato de Arras (contrat d’arrhes) : un contrat privé plus contraignant.
   Vous versez un acompte plus important (généralement 10 % du prix d’achat). Ce contrat définit les conditions de la vente, le calendrier de réalisation et les clauses relatives aux pénalités en cas de rétractation de l’une des parties.
   Votre avocat examinera minutieusement ces contrats afin de s’assurer qu’ils protègent vos intérêts et que toutes les clauses sont clairement comprises avant que vous ne les signiez.

Faites attention au contrat de dépôt

Le Contrato de Arras est essentiel. Il existe différents types d’arras (par exemple, les arras penitenciales et les arras confirmatorias), chacun ayant des implications juridiques différentes si la vente n’est pas conclue.

NE SIGNEZ PAS LE CONTRAT DE DÉPÔT SANS L’ACCORD PRÉALABLE DE VOTRE AVOCAT !

On ne le dira jamais assez. Une fois que vous avez signé le Contrato de Arras, il est juridiquement contraignant. Si vous vous retirez (et que ce n’est pas pour une raison stipulée dans le contrat, comme le refus d’un prêt hypothécaire), vous risquez de perdre votre acompte. Si le vendeur se retire, il peut être tenu de vous verser le double de l’acompte. Votre avocat doit examiner le contrat afin de s’assurer qu’il comprend les clauses de protection nécessaires (par exemple, sous réserve de l’obtention d’un prêt hypothécaire, des délais clairs, etc.).

Faites réaliser une expertise immobilière

Bien que cela ne soit pas aussi courant que dans d’autres pays (comme le Royaume-Uni), faire réaliser une expertise immobilière indépendante par un architecte ou un aparejador peut s’avérer un investissement judicieux, en particulier pour les biens anciens. Ils peuvent identifier les problèmes structurels, l’humidité ou d’autres défauts qui ne sont pas visibles lors d’une visite informelle.

Prévoyez des frais supplémentaires

Au-delà du prix d’achat, l’acquisition d’un bien immobilier à Madrid entraîne des frais supplémentaires importants (taxes, frais de notaire, frais d’enregistrement, honoraires d’avocat). Prévoyez un supplément de 10 à 12 % du prix d’achat pour ces dépenses.

Finalisation et enregistrement

Notaire : L’acte d’achat définitif (Escritura Pública de Compraventa) est signé devant un notaire. Le notaire garantit la légalité de la transaction, vérifie les identités et confirme les conditions convenues.
Le prix d’achat total est payé à ce stade.

Numéro NIE

Vous aurez besoin d’un NIE (Número de Identificación de Extranjero) avant de pouvoir signer tout contrat immobilier, ouvrir un compte bancaire ou payer des impôts en Espagne. Cela devrait être l’une de vos premières démarches à votre arrivée en Espagne.

Après l’achat

Une fois la transaction terminée, votre avocat vous aidera à :

• Modifier les contrats de services publics : Transférer les comptes d’eau, d’électricité et de gaz à votre nom.
• Prélèvements automatiques : Mettre en place des prélèvements automatiques pour les taxes foncières (IBI) et les charges de copropriété.
• Notification à la communauté des propriétaires : informer l’administrateur de la communauté du changement de propriétaire.

Considérations culturelles et linguistiques

• Espagnol : L’espagnol castillan est la langue prédominante. Bien que de nombreux professionnels parlent anglais, il est utile d’avoir quelques connaissances en espagnol ou de faire appel à un traducteur/avocat fiable.
• Patience : La bureaucratie espagnole peut être plus lente que dans d’autres pays. La patience et un suivi proactif sont essentiels.

Frais et taxes lors de l’achat d’une maison à Madrid

Le coût total lié à l’achat d’un bien immobilier à Madrid varie généralement entre 10 % et 12 % du prix d’achat, en plus du prix du bien lui-même. Ces coûts comprennent les taxes, les frais de notaire, les frais d’enregistrement et les frais juridiques. La Communauté de Madrid applique généralement l’un des taux de droits de mutation immobilière les plus bas d’Espagne.

Achat d’un bien immobilier neuf (Obra Nueva)

Pour les biens immobiliers neufs vendus directement par le promoteur :

1. IVA (TVA – Taxe sur la valeur ajoutée) :
   • Taux : 10 % du prix d’achat.
   • Il s’agit de la principale taxe applicable aux constructions neuves.
2. Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados (AJD – Droits d’enregistrement) :
   • Taux : Dans la Communauté de Madrid, le taux actuel de l’AJD sur les achats de biens immobiliers neufs est de 0,75 % du prix d’achat. C’est l’un des plus bas d’Espagne.
3. Frais de notaire :
   • Fourchette : généralement entre 800 et 2 000 €, en fonction de la valeur du bien et de la complexité de l’acte. Ces frais sont réglementés par la loi.
4. Frais d’enregistrement immobilier :
   • Fourchette : Similaire aux frais de notaire, entre 400 € et 1 200 €, également réglementés.
5. Honoraires d’avocat :
   • Fourchette : généralement entre 0,8 % et 1,5 % du prix d’achat, plus la TVA. Ce montant peut varier en fonction de l’expérience de l’avocat et de la complexité de la transaction.
6. Frais hypothécaires (le cas échéant) :
   • Frais d’évaluation (Tasación) : 300 à 600 € (à la charge de l’acheteur).
   • Frais de dossier (Comisión de Apertura) : la plupart des banques ne les facturent plus, mais vérifiez votre offre.
   • Notaire, registre, AJD pour l’hypothèque : depuis un arrêt de la Cour suprême de 2018, les banques prennent généralement en charge ces frais pour l’acte hypothécaire lui-même.

Achat d’un bien immobilier d’occasion (« Segunda Mano »)

Pour les biens immobiliers d’occasion :

1. Impuesto de Transmisiones Patrimoniales (ITP – Taxe sur les transferts de propriété) :
   • Taux : Dans la Communauté de Madrid, le taux général de l’ITP est de 6 % du prix d’achat (ou de la valeur cadastrale, si celle-ci est supérieure).
     Il s’agit de l’un des taux les plus bas d’ITP en Espagne.
   • Il s’agit de la principale taxe applicable aux reventes.
   • Frais de notaire :
     • Fourchette : généralement entre 800 et 2 000 €.
   • Frais d’enregistrement :
     • Fourchette : entre 400 et 1 200 €.
   • Honoraires d’avocat :
     • Fourchette : généralement entre 0,8 % et 1,5 % du prix d’achat, plus la TVA.
   • Frais hypothécaires (le cas échéant) :
     • Frais d’évaluation (Tasación) : 300 € à 600 €.
     • Frais de dossier (Comisión de Apertura) : Rare aujourd’hui.
     • Notaire, registre, AJD pour l’hypothèque : Les banques prennent généralement ces frais à leur charge.

Frais communs dans les deux cas

• TVA (IVA) sur les honoraires professionnels : Votre avocat, votre agent immobilier (si vous êtes l’acheteur qui les paie) et le géomètre factureront la TVA (21 %) sur leurs services.
• Honoraires de l’agent immobilier : À Madrid, il est d’usage que le vendeur paie la commission de l’agent immobilier. Cependant, certaines agences peuvent facturer à l’acheteur une petite commission ou une partie de celle-ci. Clarifiez toujours ce point à l’avance.
• Raccordements/transferts des services publics : Frais mineurs pour le transfert des contrats de services publics à votre nom.

Conseils importants

• Prévoyez un budget généreux : Prévoyez toujours un budget supérieur à l’estimation (par exemple, 12 %) pour éviter les surprises.
• Vérifiez la valeur de référence : pour les reventes, tenez compte de la « valeur de référence » du cadastre, car l’ITP sera calculé sur la base du prix d’achat ou de cette valeur de référence, si celle-ci est supérieure. Si votre prix d’achat est nettement inférieur à la valeur de référence, vous risquez de devoir payer un supplément d’impôt.
• Domicile fiscal : Votre statut fiscal (résident ou non-résident) a une incidence sur certaines obligations fiscales.

Exemple de coûts d’achat

Pour estimer le coût total de votre achat, utilisez le tableau suivant :

• Prix d’achat : le prix convenu.
• Taxes :
  • Construction neuve : (Prix d’achat x 0,10 pour la TVA) + (Prix d’achat x 0,0075 pour l’AJD)
  • Revente : (Prix d’achat x 0,06 pour l’ITP)
• Frais de notaire : Estimation 800 €
• Frais d’enregistrement de la propriété : estimation 600 €
• Honoraires d’avocat : (prix d’achat x 0,012) + 21 % IVA (par exemple, 1,2 % du prix + 21 % de TVA sur ce 1,2 %)
• Frais d’évaluation hypothécaire (le cas échéant) : Estimation 450 €

Exemple pour une propriété de revente de 400 000 € à Madrid :

• Prix d’achat : 400 000 €
• ITP (6 %) : 400 000 € x 0,06 = 24 000 €
• Frais de notaire : ~800 €
• Frais d’enregistrement : ~600 €
• Honoraires d’avocat : (~400 000 € x 0,012) + 21 % de TVA = 4 800 € + 1 008 € = 5 808 €
• Coût total estimé (hors intérêts hypothécaires et capital): 24 000 € + 800 € + 600 € + 5 808 € = 31 208 €
  • Cela représente environ 7,8 % du prix d’achat, ce qui fait de Madrid l’une des régions les plus avantageuses fiscalement pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne.

Cette estimation vous aide à comprendre l’engagement financier global. Vérifiez toujours les taux d’imposition et les frais en vigueur auprès de votre avocat.

Posséder une maison à Madrid – Taxes, entretien et coûts

Posséder un bien immobilier à Madrid implique des taxes récurrentes et des frais d’entretien. La Communauté de Madrid offre généralement un environnement fiscal favorable aux propriétaires immobiliers par rapport à certaines autres régions espagnoles.

Taxes et frais liés à la propriété d’une maison à Madrid

1. IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles – Taxe foncière) :

   • De quoi s’agit-il ? Une taxe foncière annuelle prélevée par la mairie locale (Ayuntamiento de Madrid).
   • Calcul : Basé sur la valeur cadastrale du bien immobilier et un taux d’imposition fixé par la municipalité. Les taux varient mais sont généralement faibles (par exemple, 0,4 % à 1,1 %). La mairie de Madrid fixe généralement des taux plus bas que beaucoup d’autres villes espagnoles.
   • Paiement : généralement payable une fois par an, généralement à l’automne (par exemple en octobre/novembre). Les avis sont envoyés par l’Ayuntamiento ou peuvent être prélevés directement sur votre compte bancaire.

2. Impôt sur le revenu des personnes physiques (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas – IRPF) :

   • Pour les résidents : Si vous êtes résident fiscal en Espagne, vous devez déclarer vos revenus mondiaux, y compris les revenus locatifs présumés de votre résidence principale (si elle n’est pas louée, un petit pourcentage de la valeur cadastrale est imputé comme revenu, bien que généralement exonéré pour les résidences principales) ou les revenus locatifs réels si vous louez le bien immobilier.
   • Pour les non-résidents (Impuesto sobre la Renta de No Residentes – IRNR) : Si vous êtes propriétaire non résident, vous êtes soumis à l’IRNR chaque année sur :
     • Revenus locatifs présumés : Si vous ne louez pas le bien, vous êtes considéré comme générant un revenu basé sur un pourcentage (généralement 1,1 % ou 2 % pour les valeurs cadastrales anciennes) de la valeur cadastrale. Vous payez un taux d’imposition forfaitaire sur ce revenu présumé (par exemple, 19 % pour les résidents de l’UE/EEE, 24 % pour les autres). Ce montant est payé annuellement.
     • Revenus locatifs réels : Si vous louez le bien immobilier, vous payez l’IRNR sur les revenus locatifs réels. Pour les résidents de l’UE/EEE, certaines dépenses peuvent être déduites. Pour les résidents hors UE/EEE, le revenu brut est imposé. Cette taxe est payée trimestriellement.

3. Plus-value municipale (Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana –

   • De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’une taxe municipale prélevée sur le vendeur d’un bien immobilier, calculée sur la base de l’augmentation de la valeur cadastrale du terrain entre la date d’acquisition et la date de vente.
   • Paiement : versée à l’Ayuntamiento de Madrid. Elle est généralement payée par le vendeur, mais les acheteurs doivent souvent s’assurer qu’elle a bien été payée afin d’éviter tout problème ultérieur.
   • Calcul : La méthode de calcul a changé fin 2021. Elle peut désormais être calculée sur la base :
     • De la plus-value réelle (différence entre le prix de vente et le prix d’achat),
     • Ou d’un coefficient appliqué à la valeur cadastrale du terrain en fonction du nombre d’années pendant lesquelles le bien a été détenu. Le contribuable peut choisir la méthode qui lui permet de payer moins d’impôts.
   • Remarque : si aucune plus-value n’est réalisée sur la valeur du terrain (c’est-à-dire si vous vendez pour moins cher que vous n’avez acheté, proportionnellement à la valeur du terrain), cet impôt n’est pas dû.

4. Impôt sur la fortune à Madrid (Impuesto sobre el Patrimonio) :

   • De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un impôt national sur la fortune nette, mais géré et appliqué à des taux différents dans chaque communauté autonome.
   • Spécificité de Madrid : La Communauté de Madrid applique actuellement un crédit d’impôt (bonificación) de 100 % sur l’impôt sur le patrimoine. Cela signifie que, bien qu’ils soient théoriquement soumis à l’impôt, les particuliers qui possèdent des actifs à Madrid ne paient généralement aucun impôt sur le patrimoine. Cela rend Madrid très attractive pour les particuliers fortunés.
   • Non-résidents : Les non-résidents ne sont imposés que sur les actifs situés en Espagne. Si leurs actifs se trouvent uniquement dans la Communauté de Madrid, ils bénéficient également de la bonificación de 100 %.
   • Changements futurs : Il est important de noter que les lois fiscales, y compris cette bonificación, peuvent changer. Ces dernières années, un nouvel impôt national appelé « Impôt temporaire de solidarité sur les grandes fortunes » (Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas) a été introduit, destiné à s’appliquer à la fortune nette supérieure à 3 millions d’euros des personnes physiques exonérées de l’impôt sur la fortune dans leur communauté autonome.
     Cette mesure vise essentiellement à imposer les personnes fortunées qui bénéficient de la bonificación de 100 % sur l’impôt sur la fortune à Madrid.

Quel est l’impôt sur le revenu à Madrid et comment le payer ?

L’« impôt sur le revenu à Madrid » désigne l’Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas (IRPF) pour les résidents fiscaux en Espagne et l’Impuesto sobre la Renta de No Residentes (IRNR) pour les non-résidents fiscaux.

• Pour les résidents fiscaux espagnols (IRPF) :

  • De quoi s’agit-il ? Un impôt progressif sur vos revenus mondiaux (revenus d’emploi, revenus d’activité indépendante, revenus locatifs, plus-values, etc.).
  • Comment ça marche : Il s’agit d’un impôt national, mais chaque communauté autonome (comme la Communauté de Madrid) a le pouvoir de fixer ses propres tranches d’imposition et déductions régionales, qui s’appliquent à une partie de vos revenus. La Communauté de Madrid a généralement l’un des taux d’imposition régionaux les plus bas d’Espagne, ce qui en fait une région fiscalement avantageuse pour ses résidents.
  • Comment payer : Chaque année, via la « Declaración de la Renta » (déclaration de revenus), à soumettre entre avril et juin pour l’année fiscale précédente. Vous aurez besoin de votre NIE et d’un certificat numérique ou d’un code PIN Cl@ve pour accéder à la plateforme en ligne (Agencia Tributaria – AEAT).

• Pour les non-résidents fiscaux en Espagne (IRNR) :

  • De quoi s’agit-il ? Impôt sur les revenus provenant d’Espagne. Pour les propriétaires immobiliers, il s’agit principalement des revenus locatifs présumés (si le bien n’est pas loué) ou des revenus locatifs réels.
  • Comment payer ?
    • Revenus locatifs présumés : chaque année, à l’aide du formulaire 210. La date limite est fixée au 31 décembre de l’année suivante.
    • Revenus locatifs réels : chaque trimestre, à l’aide du formulaire 210. Les dates limites sont fixées au 20 avril, au 20 juillet, au 20 octobre et au 20 janvier.
  • Important : les non-résidents doivent souvent désigner un représentant fiscal en Espagne pour s’acquitter de leurs obligations fiscales.

Bureaux des impôts dans la province de Madrid

Pour les impôts nationaux (IRPF, IRNR, IVA, impôt sur les sociétés, etc.), l’autorité principale est l’Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT – Agence nationale des impôts). Pour les impôts régionaux (comme les droits de succession à Madrid) et les impôts locaux spécifiques (comme la Plusvalía pour la ville de Madrid), vous devez vous adresser aux organismes régionaux ou municipaux.

• Agencia Tributaria (AEAT – Agence nationale des impôts) :
  • Delegación Especial de la AEAT en Madrid : La principale délégation régionale pour Madrid, située à Guzmán el Bueno, 139, 28003 Madrid. Il s’agit du bureau principal pour les questions complexes et l’administration fiscale générale des impôts nationaux.
  • Administraciones de Hacienda (divers bureaux dans la ville et la province de Madrid) : Plusieurs petits bureaux administratifs sont répartis dans la ville de Madrid et les municipalités environnantes. Ils traitent les demandes les plus courantes, les déclarations et fournissent une assistance. Vous trouverez généralement leur liste sur le site web de l’AEAT en effectuant une recherche par code postal.
    • Exemples de bureaux importants dans la ville de Madrid : Bureaux dans des quartiers tels que Salamanca, Centro, Chamartín, Latina, etc. (Les adresses peuvent changer, veuillez donc toujours vérifier le site web de l’AEAT ou prendre rendez-vous en ligne pour trouver le bureau le plus proche).
    • Bureaux dans la province : Les grandes communes autour de Madrid ont souvent leur propre AEAT Administraciones (par exemple, Alcobendas, Móstoles, Alcalá de Henares, Leganés, Getafe, Fuenlabrada, Las Rozas, Pozuelo de Alarcón).
• Comunidad de Madrid – Agencia Tributaria de Madrid (ATM) : Il s’agit de l’agence fiscale régionale de la Communauté de Madrid. Elle s’occupe des impôts régionaux, notamment de l’impôt sur les successions et les donations (Impuesto de Sucesiones y Donaciones).
  • Siège social : Souvent situé dans le centre de Madrid. Consultez le site web officiel de l’agence fiscale de la Communauté de Madrid pour connaître l’adresse exacte et prendre rendez-vous.
• Ayuntamiento de Madrid – Agencia Tributaria Madrid (ATM) ou Gestión Tributaria : Pour les impôts municipaux spécifiques à la ville de Madrid, tels que l’IBI et la Plusvalía, vous devrez vous adresser directement au service fiscal de la mairie de Madrid. Celui-ci dispose de plusieurs bureaux. Les principaux bureaux ou ceux chargés de procédures spécifiques sont indiqués sur le site web de l’Ayuntamiento de Madrid (madrid.es).

Recommandation : pour toute procédure fiscale, consultez toujours le site web officiel de l’administration fiscale compétente (AEAT pour les impôts nationaux, Comunidad de Madrid pour les impôts régionaux, Ayuntamiento de Madrid pour les impôts municipaux). Prenez toujours rendez-vous (cita previa) en ligne avant de vous rendre dans un bureau des impôts.

Calculateur d’impôt sur le revenu à Madrid

Le calcul de l’impôt sur le revenu espagnol (IRPF pour les résidents, IRNR pour les non-résidents) est complexe en raison des taux progressifs, des variations régionales (qui sont importantes à Madrid), des déductions et des règles spécifiques à différents types de revenus.

Pour les résidents fiscaux espagnols (IRPF) : Vos revenus sont divisés en :

Assiette imposable générale : comprend les revenus du travail salarié, les revenus des activités indépendantes, les revenus locatifs, etc. Elle est soumise à des taux d’imposition progressifs, avec des composantes nationales et régionales (Communauté de Madrid). La Communauté de Madrid applique depuis longtemps des taux régionaux d’IRPF plus bas et des déductions plus généreuses que de nombreuses autres communautés autonomes, ce qui en fait une région où la charge fiscale est plus favorable pour les résidents.

Exemples de taux (ceux-ci changent chaque année, vérifiez les barèmes en vigueur) : Les taux combinés nationaux et régionaux de Madrid sont généralement plus bas que ceux d’autres régions comme la Catalogne.

Assiette imposable de l’épargne : Elle comprend les plus-values (par exemple, celles provenant de la vente de biens immobiliers ou d’actions), les intérêts et les dividendes.
Elle est soumise à un barème progressif distinct et moins élevé (par exemple, 19 % pour les premiers 6 000 €, 21 % jusqu’à 50 000 €, 23 % au-delà, etc.). Cette partie de l’IRPF est la même dans toutes les régions d’Espagne.
Pour estimer : Vous devez saisir vos types de revenus et leurs montants, puis appliquer les barèmes fiscaux nationaux et communautaires de Madrid pour l’année en cours, en tenant compte des déductions applicables. Il est préférable de faire appel à un conseiller fiscal ou d’utiliser les outils officiels de simulation fiscale (souvent disponibles sur le site web de l’AEAT).

Pour les non-résidents fiscaux (IRNR) propriétaires d’un bien immobilier :

Si le bien n’est pas loué (revenu présumé) :

• Base imposable : (valeur cadastrale x 0,011) ou (valeur cadastrale x 0,02)
• Taux d’imposition : 19 % pour les résidents de l’UE/EEE, 24 % pour les autres.
• Exemple : Bien immobilier d’une valeur cadastrale de 150 000 €, base imposable du revenu présumé = 150 000 € x 0,011 = 1 650 €.
  Impôt (pour l’UE/EEE) = 1 650 € x 0,19 = 313,50 € par an.
• En cas de location (revenu réel) :
  • Base imposable : Revenu locatif brut.
  • Dépenses déductibles (pour les résidents de l’UE/EEE uniquement) : Taxe foncière, charges communes, intérêts hypothécaires, assurances, réparations, amortissements, etc.
  • Taux d’imposition : 19 % pour les résidents de l’UE/EEE sur le revenu net, 24 % pour les autres sur le revenu brut.
  • Exemple : Revenu locatif brut 12 000 €/an. Dépenses 4 000 €. Revenu net = 8 000 €. Impôt (pour les résidents de l’UE/EEE) = 8 000 € x 0,19 = 1 520 € par an. (Payable trimestriellement.)

Important : les lois fiscales et les taux d’imposition changent fréquemment. Consultez toujours un conseiller fiscal espagnol pour obtenir des calculs personnalisés et à jour.

Vendre une maison à Madrid

La vente d’un bien immobilier à Madrid implique plusieurs taxes et frais, principalement à la charge du vendeur. Les implications fiscales peuvent être favorables par rapport à certaines autres régions espagnoles en raison des politiques fiscales régionales.

Combien d’impôts faut-il payer lors de la vente d’une maison à Madrid ?

Les principaux impôts et frais liés à la vente d’un bien immobilier à Madrid sont les suivants :

1. Plusvalía Municipal (taxe locale sur la plus-value) :

   • De quoi s’agit-il ? Taxe sur l’augmentation théorique de la valeur du terrain urbain depuis l’acquisition du bien immobilier. Elle est versée à l’Ayuntamiento de Madrid (mairie de Madrid).
   • Calcul : Basé sur la valeur cadastrale du terrain et le nombre d’années pendant lesquelles vous avez été propriétaire du bien. Il est actuellement calculé selon deux méthodes (méthode objective basée sur des coefficients ou méthode du gain réel basée sur la plus-value réelle du terrain)
     , et vous pouvez choisir celle qui vous est la plus favorable. Si vous vendez à perte (c’est-à-dire à un prix inférieur à celui auquel vous l’avez acheté, proportionnellement à la valeur du terrain), cet impôt n’est pas dû.

   • Impôt sur les plus-values (Impuesto sobre las Ganancias Patrimoniales) pour les résidents (IRPF) ou les non-résidents (IRNR) :

     • De quoi s’agit-il ? Il s’agit de l’impôt sur le bénéfice réel que vous réalisez lors de la vente du bien immobilier.
     • Calcul : (Prix de vente – Frais d’acquisition) – (Prix d’achat + Frais d’acquisition). Les frais d’acquisition comprennent les taxes et les frais payés lors de l’achat du bien immobilier, ainsi que les améliorations légalement reconnues apportées au bien (et pas seulement l’entretien).
     • Pour les résidents fiscaux espagnols (IRPF) :
       • Cette plus-value fait partie de votre « base imposable de l’épargne » et est imposée à des taux nationaux progressifs (la composante régionale de l’IRPF ne s’applique pas aux plus-values provenant de l’épargne/des actifs) :
         • 19 % sur les premiers 6 000 € de plus-value.
         • 21 % sur les gains compris entre 6 000,01 € et 50 000 €.
         • 23 % sur les gains compris entre 50 000,01 € et 200 000 €.
         • 26 % sur les gains supérieurs à 200 000 €.
       • Exemptions/Réductions :
         • Réinvestissement dans la résidence principale : Si vous vendez votre résidence principale et réinvestissez le produit de la vente dans l’achat d’une nouvelle résidence principale en Espagne dans un délai de 2 ans (avant ou après la vente), la plus-value peut être exonérée.
         • Plus de 65 ans : Si vous avez plus de 65 ans, que vous vendez votre résidence principale et que vous remplissez certaines conditions, la plus-value peut être exonérée, indépendamment du réinvestissement.
         • Acquis avant 1995 : Pour les biens acquis avant 1995, il peut exister des coefficients transitoires qui réduisent la plus-value imposable, mais ceux-ci ont été supprimés ou considérablement limités.
     • Pour les non-résidents fiscaux (IRNR) :
       • Taux : Taux forfaitaire de 19 % sur la plus-value pour les résidents de l’UE/EEE. Pour les résidents hors UE/EEE, il est de 24 %.
       • Retenue : L’acheteur est légalement tenu de retenir 3 % du prix de vente et de le verser directement aux autorités fiscales au nom du vendeur non-résident. Il s’agit d’un paiement anticipé de l’impôt sur les plus-values. Si l’impôt effectivement dû est inférieur à 3 %, le vendeur peut demander un remboursement. S’il est supérieur, le vendeur doit payer la différence.

   • Frais d’agence immobilière :

     • Coutume : À Madrid, il est d’usage que le vendeur paie la commission de l’agent immobilier.
     • Taux : varie généralement entre 3 % et 5 % (plus 21 % de TVA) du prix de vente.
     • Il s’agit souvent du coût le plus important pour le vendeur après les taxes.

     • Frais de notaire et d’enregistrement immobilier :

       • Notaire : Pour la signature de l’Escritura de Compraventa (acte de vente). Bien que la loi stipule que l’acheteur paie la majorité de ces frais, certains coûts peuvent être à la charge du vendeur (par exemple, la copie originale de l’acte ou la répartition convenue des frais). Ces frais sont généralement minimes pour le vendeur.
       • Registre foncier : Pour enregistrer le changement de propriétaire. Généralement payé par l’acheteur.

     • Honoraires d’avocat et de notaire :

       • Taux : généralement 0,8 % à 1,5 % du prix de vente, plus 21 % de TVA. Votre avocat s’assurera que tous les aspects juridiques sont pris en charge, vous conseillera sur les implications fiscales et représentera vos intérêts.

     • Frais de résiliation d’hypothèque :

       • Si vous avez une hypothèque en cours sur le bien, vous devrez la résilier au moment de la vente. Cela implique :
         • Frais de résiliation de la banque : (le cas échéant, généralement 0 % à 0,5 % du capital restant dû).
         • Frais de notaire et d’enregistrement pour la résiliation : Frais d’enregistrement de la résiliation de l’hypothèque au registre foncier. Ceux-ci sont relativement mineurs (quelques centaines d’euros).
         • Frais de gestoria : Si vous faites appel à une gestoria (agence administrative) pour gérer le processus de résiliation.

     • Certificat de performance énergétique (EPC – Certificado de Eficiencia Energética) :

       • Obligatoire : Vous devez disposer d’un EPC valide pour vendre votre bien immobilier. Si le vôtre a expiré ou si vous n’en avez pas, vous devez en obtenir un auprès d’un architecte ou d’un ingénieur agréé.
       • Coût : Environ 100 à 300 €, selon la taille du bien immobilier.

     • Renouvellement du certificat d’habitabilité :

       • Comme mentionné précédemment, Madrid s’appuie sur la « Licencia de Primera Ocupación ». Si des modifications importantes non réglementées ont été apportées au bien immobilier, vous devrez peut-être mettre à jour son statut juridique, ce qui peut entraîner des frais pour les rapports d’architecte et les taxes municipales.

     • Mise à jour des constructions sur votre propriété :

       • Si vous avez effectué des extensions ou des modifications importantes sur la propriété qui ne sont pas enregistrées au registre foncier et au cadastre, vous devrez les légaliser et les enregistrer avant la vente. Cela peut entraîner des frais supplémentaires (honoraires d’architecte, permis, notaire et frais d’enregistrement).

     • Autres coûts éventuels :

       • Frais de copropriété : assurez-vous que tous les frais de copropriété sont payés jusqu’à la date de la vente. L’administrateur vous délivrera une attestation.
       • Factures de services publics : assurez-vous que toutes les factures de services publics sont réglées.

Louer une maison à Madrid

Madrid dispose d’un marché locatif très actif et concurrentiel, alimenté par une importante population de professionnels et d’étudiants, ainsi que par une importante communauté d’expatriés. Les prix sont généralement élevés, en particulier dans les quartiers centraux et prisés.

Quels sont les meilleurs quartiers pour louer à Madrid ?

Les « meilleurs » quartiers dépendent fortement des priorités de chacun, telles que le budget, le mode de vie, les besoins de la famille et les trajets domicile-travail.

Populaires auprès des expatriés/professionnels :

• Salamanca (Recoletos, Goya, Lista) : Quartier chic, élégant et sûr, avec des boutiques de luxe et des restaurants raffinés. Très populaire auprès des professionnels à hauts revenus et des familles.
  Loyers élevés.
• Centro (Malasaña, Chueca, La Latina, Conde Duque) : Quartier animé, bohème, historique, avec une vie nocturne animée, des espaces culturels et des boutiques indépendantes. Il attire les jeunes professionnels et ceux qui recherchent une expérience urbaine dynamique. Les appartements peuvent être plus petits et plus anciens.
• Chamartín / Nuevos Ministerios : Quartier d’affaires, appartements modernes, excellentes liaisons de transport. Idéal pour les professionnels travaillant dans le secteur financier.
• Retiro
  (Jerónimos, Ibiza) : Adjacent au parc du Retiro, offrant un mélange d’élégance classique et de commodités pour les familles.
• Adapté aux familles (souvent avec accès à des écoles internationales) :
  • Arganzuela (en particulier près de Madrid Río) : Beaux espaces verts, développements modernes et bons transports.
  • Moncloa-Aravaca / Valdemarín : Quartiers aisés avec des propriétés plus spacieuses (chalets, grands appartements), des espaces verts et la proximité d’écoles internationales. Nécessite un trajet pour se rendre au centre-ville.
  • Miraflores de la Sierra / Soto de Viñuelas (Alcobendas) : Plus éloignés, mais offrant de grandes maisons, la tranquillité et des écoles internationales renommées.
• Options plus abordables (mais toujours bien desservies) :
  • Usera / Carabanchel / Puente de Vallecas : Quartiers du sud offrant des loyers nettement moins élevés, des communautés diversifiées et de bonnes liaisons en métro vers le centre.
  • Ciudad Lineal / San Blas : Quartiers de l’est offrant un mélange de types de logements à des prix plus abordables.
  • Communes voisines (par exemple, Getafe, Leganés, Alcorcón, Móstoles) : Ces grandes villes du sud offrent des logements nettement plus abordables, de bonnes liaisons de transport public (métro, Cercanías) et un accès aux commodités locales.

Quels sont les quartiers les plus loués à Madrid sur Airbnb ?

Les quartiers de Madrid qui concentrent le plus de locations Airbnb et touristiques, ce qui entraîne une forte demande et peut avoir un impact sur la disponibilité et les prix des locations à long terme pour les résidents, sont généralement les suivants :

• Centro :
  • Sol / Gran Vía : Le cœur absolu de l’activité touristique.
  • La Latina : Populaire pour son charme traditionnel, ses tapas et son marché El Rastro.
  • Malasaña / Chueca : Connus pour leur atmosphère bohème, leur vie nocturne et leur scène culturelle.
  • Palacio / Ópera : À proximité du Palais royal et des principales attractions.
• Salamanca : En particulier les quartiers proches du centre, en raison de leur élégance et de leur proximité avec les boutiques de luxe et les musées.
• Retiro : En particulier autour du parc du Retiro et du triangle des musées.
• Arganzuela : En particulier les propriétés proches de la gare d’Atocha et des sites culturels tels que Matadero.

Remarque importante concernant les licences touristiques : La mairie de Madrid a mis en place une réglementation visant à contrôler les locations touristiques. Bien que moins restrictive que celle de Barcelone, elle comporte des règles spécifiques :

• • Licence « Vivienda de Uso Turístico » (VUT) (logement à usage touristique) : obligatoire pour les locations de courte durée.
  • Zonage spécifique : la principale restriction est que les propriétés doivent généralement disposer d’une entrée indépendante depuis la rue (et non par l’entrée d’un immeuble commun) pour obtenir une licence VUT dans le centre de Madrid. Cela limite de fait les licences touristiques aux propriétés situées au rez-de-chaussée ou celles qui ont un accès direct à la rue.
  • Règles communautaires : La Comunidad de Propietarios (communauté des propriétaires) peut voter pour interdire les nouvelles locations touristiques dans son immeuble.
  • Locations illégales : L’exploitation d’une location touristique sans licence valide est illégale et passible d’amendes.

Quels sont les coûts liés à la location d’une maison à Madrid ?

Au-delà du loyer mensuel, il existe plusieurs coûts initiaux et récurrents liés à la location à Madrid :

• • 1. Caution (Fianza) : Légalement, les propriétaires doivent demander une caution équivalente à un mois de loyer (pour les locations à long terme). Celle-ci est conservée par un organisme régional (Agencia de la Vivienda Social de la Comunidad de Madrid) et restituée au locataire à la fin du contrat, à condition qu’il n’y ait pas de dommages et que toutes les factures aient été payées.
    2. Garanties supplémentaires (Garantías Adicionales) : Les propriétaires peuvent demander des garanties supplémentaires, généralement jusqu’à deux mois de loyer. Cela est explicitement autorisé pour les locations à long terme en vertu de la loi sur les baux urbains. Cette somme est souvent conservée directement par le propriétaire.
       • Ainsi, le coût initial total peut atteindre jusqu’à 3 mois de loyer.
    3. Frais d’agence (le cas échéant) :
       • Pour les locations à long terme à des particuliers (à partir de juin 2023) : Le propriétaire est légalement tenu de payer les frais d’agence immobilière. Les locataires ne doivent pas payer de frais d’agence pour trouver une location à long terme.
       • Pour les locations temporaires (par exemple, logements étudiants, séjours de plus de 32 jours mais de moins d’un an, ou logements d’entreprise) : Les frais d’agence peuvent toujours être facturés au locataire, souvent à hauteur de 10 % du loyer annuel + 21 % de TVA, ou sous forme de frais fixes.
    4. Premier mois de loyer : Payable d’avance.

Frais courants :

• • 1. Loyer mensuel : Comme convenu dans le contrat.
    2. Services publics (Suministros) : Eau, électricité, gaz et Internet. Ces frais sont toujours à la charge du locataire, en fonction de la consommation.
    3. Frais de communauté (Gastos de Comunidad) : Dans les immeubles collectifs, il s’agit des frais d’entretien des parties communes (escaliers, ascenseur, jardin, piscine). Pour les locations à long terme, ils sont généralement inclus dans le loyer conformément à la loi pour les contrats signés après juin 2023. Pour les contrats plus anciens ou les accords spécifiques, ils peuvent être facturés séparément. Précisez toujours si les gastos de comunidad sont inclus ou non.
    4. IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles – Taxe foncière) : Légalement, l’IBI est à la charge du propriétaire. Le contrat peut stipuler que le locataire rembourse une partie de cette taxe au propriétaire, mais cela est moins courant avec les nouvelles lois sur la location qui favorisent les locataires.
    5. Taxe sur les déchets (Tasa de Residuos) : petite taxe municipale, généralement payée par le locataire à Madrid, souvent incluse dans la facture d’eau ou facturée séparément.
    6. Assurance habitation (Seguro de Hogar) : Le propriétaire est généralement responsable de l’assurance structurelle. Le locataire est souvent tenu de souscrire une assurance de base pour le contenu et la responsabilité civile pour ses biens et les dommages qu’il pourrait causer.

Considérations pour les non-résidents

• • • NIE : indispensable pour signer un contrat de location et souscrire aux services publics.
    • Compte bancaire : un compte bancaire espagnol est indispensable pour payer le loyer et les factures par prélèvement automatique.
    • Garant/Paiements initiaux : Les propriétaires peuvent demander un garant ou plusieurs mois de loyer à l’avance (en plus de la caution légale et de la garantie supplémentaire) si vous n’avez pas de revenus stables ou de contrat de travail en Espagne.

À retenir

• • • Loi sur les loyers (LAU) : Les contrats de location sont principalement régis par la Ley de Arrendamientos Urbanos (LAU). Des modifications récentes (notamment en 2019 et 2023) ont renforcé les droits des locataires, notamment en ce qui concerne la durée des contrats (minimum 5 ans pour les particuliers, 7 ans pour les entreprises), les augmentations de loyer et les frais d’agence.
    • Contrôle des loyers : Selon la réglementation en vigueur (juillet 2025), la Communauté de Madrid n’applique pas de mesures de contrôle des loyers aussi strictes que certaines autres régions (comme la Catalogne) qui ont déclaré des « zones tendues ». Les augmentations de loyer sont généralement liées à l’IPC (indice des prix à la consommation) ou à un nouvel indice de référence national.
    • Documents : Préparez-vous à fournir de nombreux documents, notamment des justificatifs de revenus, des contrats de travail et des relevés bancaires.

Calculateur de la taxe madrilène sur les loyers

En tant que locataire à Madrid (personne qui paie un loyer), vous n’êtes généralement pas directement soumis à une « taxe sur les loyers » spécifique, contrairement aux propriétaires. Vos loyers constituent une dépense pour vous, et non un revenu.

Toutefois, vos loyers peuvent être pris en compte pour :

IRPF (impôt sur le revenu des résidents) : Si vous êtes résident fiscal espagnol, vos loyers peuvent donner droit à certaines déductions fiscales régionales (deducciones autonómicas) dans la Communauté de Madrid, en fonction de votre niveau de revenu, de votre âge, de votre situation familiale et des conditions spécifiques du bien immobilier. La Communauté de Madrid offre souvent des déductions avantageuses aux jeunes locataires ou aux personnes à faibles revenus. Ces déductions sont déclarées dans votre déclaration annuelle d’IRPF.
Vous devrez présenter un contrat de location en cours de validité et une preuve de paiement.
Pour les propriétaires (qui perçoivent un loyer) : Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu (IRPF pour les résidents, IRNR pour les non-résidents), comme expliqué dans la section « Être propriétaire d’un logement ». Les propriétaires résidents fiscaux espagnols peuvent bénéficier d’une réduction importante (par exemple, 50 %) sur les revenus locatifs provenant de locations à long terme.

Comment obtenir une licence touristique à Madrid

Il est possible d’obtenir une licence touristique (Vivienda de Uso Turístico – VUT) à Madrid, mais elle est soumise à une réglementation spécifique et peut être difficile à obtenir, en particulier dans les zones les plus centrales et les plus denses. L’Ayuntamiento de Madrid a mis en place des ordonnances pour réglementer ce type de propriétés.

Vérifiez que votre bien immobilier est éligible

La principale exigence introduite par la réglementation de l’Ayuntamiento de Madrid (en particulier la modification du plan d’urbanisme de 2019) pour obtenir une licence Vivienda de Uso Turístico (VUT) est souvent liée à l’accès et au zonage du bien immobilier :

• Entrée indépendante depuis la rue : Pour les biens immobiliers situés dans des zones à usage résidentiel, une VUT doit généralement disposer d’une entrée indépendante et directe depuis la rue (et non par l’entrée commune d’un immeuble).
  Cela limite effectivement les VUT aux propriétés situées au rez-de-chaussée ou dans des bâtiments spécialement conçus avec des unités donnant directement sur la rue.
• Règles communautaires : La communauté des propriétaires (Comunidad de Propietarios) d’un immeuble peut voter à la majorité des 3/5 pour interdire les nouvelles VUT dans leur immeuble ou pour augmenter les charges communautaires pour les VUT jusqu’à 20 %. Si elle vote l’interdiction, vous ne pouvez pas obtenir ou utiliser la licence.
• Exigences techniques : Le bien doit répondre à toutes les conditions de base en matière d’habitabilité et de sécurité.

Procédure d’obtention d’une licence VUT :

1. 1. 1. 1. Vérifiez votre éligibilité : La première étape cruciale consiste à confirmer que votre propriété répond à l’exigence d’entrée indépendante et se trouve dans une zone où les VUT sont autorisés, et que votre Comunidad de Propietarios ne les interdit pas.
            Cela nécessite souvent de consulter un architecte et d’examiner les documents d’urbanisme municipaux.
         2. Soumettre une déclaration responsable (Declaración Responsable) : La demande est généralement soumise à l’Ayuntamiento de Madrid sous la forme d’une « Declaración Responsable ». Il s’agit d’une déclaration sous serment du propriétaire attestant que le bien répond à toutes les exigences et qu’il dispose des documents nécessaires.
         3. Enregistrement : Une fois la « Declaración Responsable » soumise, vous pouvez généralement commencer à exploiter la VUT (à condition de respecter les conditions requises). Le bien sera enregistré dans le Registro de Empresas Turísticas (RET) de la Communauté de Madrid et vous recevrez un numéro d’enregistrement.
         4. Signalisation : L’affichage du numéro d’enregistrement est obligatoire.

         5. Considérations importantes

            • Complexité : La réglementation est complexe et évolue. Demandez conseil à un avocat spécialisé dans l’urbanisme et la location touristique à Madrid.
            • Amendes : L’exploitation d’une location touristique illégale sans licence peut entraîner des amendes très lourdes et une fermeture potentielle.
            • Mise en conformité permanente : Vous devez vous conformer en permanence à toutes les réglementations, notamment en matière de sécurité incendie, d’accessibilité, de limites sonores et d’enregistrement des clients auprès de la police.
            • Taxes : Les locations touristiques sont soumises à des obligations fiscales spécifiques (TVA pour certains services, impôt sur le revenu).

            Squatteurs et « okupas » à Madrid. S’agit-il d’un véritable problème ?

            La question des « okupas » (squatteurs) est préoccupante à Madrid, comme dans d’autres régions d’Espagne. Bien qu’il s’agisse d’un problème réel et préoccupant pour les propriétaires concernés, il est important de différencier les types de squatting et d’évaluer le risque réel.

            • S’agit-il d’un véritable problème ? Oui, pour les propriétaires individuels dont les biens sont concernés, le squat peut entraîner des pertes financières importantes, des batailles juridiques et une détresse émotionnelle. Il existe des cas où des individus ou des groupes organisés occupent illégalement des propriétés.
            • Est-ce un phénomène répandu ? Bien que des incidents se produisent, il ne s’agit pas d’un phénomène généralisé qui touche la majorité des propriétaires à Madrid. Le problème est souvent dramatisé par les médias.
              Les propriétés les plus souvent visées sont celles qui sont vacantes.
            • Propriétés visées :
            • Propriétés vides :
            • Propriétés vacantes :
            • Propriétés faisant l’objet d’un litige juridique : celles dont la propriété n’est pas clairement établie, ce qui rend plus difficile de prouver qu’elles sont occupées dans l’immédiat.
            • Ils sont très peu susceptibles de cibler des résidences principales occupées.
         6. Cadre juridique : La législation espagnole distingue :
            • « Usurpación » (usurpation) : Occupation illégale d’un bien immobilier qui n’est pas une résidence principale, généralement sans violence ni intimidation. Il s’agit d’un délit mineur, et l’expulsion nécessite généralement une procédure civile plus longue.
            • « Allanamiento de morada » (effraction) : Entrée illégale dans une résidence principale (première maison). Il s’agit d’une infraction pénale beaucoup plus grave, et la police peut agir beaucoup plus rapidement (souvent immédiatement, dans les 48 heures suivant l’entrée illégale) pour expulser les occupants. La clé ici est de prouver qu’il s’agit bien de votre véritable domicile.

Comment éviter les squatteurs ou les squatteurs dans ma maison à Madrid ?

La prévention est primordiale. Bien qu’aucune méthode ne soit infaillible à 100 %, les mesures suivantes réduisent considérablement le risque :

• • 1. Gardez votre logement occupé : La défense la plus efficace consiste à occuper votre logement en permanence, soit par vous-même, soit par un locataire à long terme, soit (lorsque la loi le permet) par un locataire à court terme.
    2. Visites régulières : s’il s’agit d’une résidence secondaire ou d’une maison de vacances, organisez des visites régulières par une personne de confiance, un gestionnaire immobilier ou un voisin.
    3. Signes visibles d’occupation : donnez l’impression que la maison est habitée (ramasser le courrier, allumer les lumières avec des minuteries, entretenir le jardin, ajuster les stores/rideaux régulièrement).
    4. Mesures de sécurité renforcées :
       • Portes et serrures robustes : investissez dans des portes et des serrures multipoints hautement sécurisées et anti-squatteurs. Il s’agit d’une mesure courante et fortement recommandée.
       • Systèmes d’alarme : installez un système d’alarme surveillé avec notification immédiate à la police (de nombreuses sociétés de sécurité sont spécialisées dans ce domaine pour les propriétés inoccupées). Il s’agit de l’un des moyens de dissuasion les plus efficaces.
       • Caméras de sécurité : les caméras visibles peuvent avoir un effet dissuasif.
       • Fenêtres/volets renforcés : en particulier pour les propriétés situées au rez-de-chaussée.
    5. Entretenir les services publics : gardez l’eau et l’électricité connectées et actives, même si vous optez pour un tarif de consommation minimale. Une propriété occupée avec des services publics en état de marche est moins attrayante pour les squatteurs.
    6. Gestion immobilière professionnelle : si vous vous absentez pendant de longues périodes, envisagez de faire appel à une société de gestion immobilière réputée pour surveiller la propriété, effectuer des contrôles réguliers et régler rapidement tout problème.
    7. Réglez rapidement les questions juridiques : Réglez rapidement les questions d’héritage, les procédures successorales ou les litiges relatifs à la propriété afin d’éviter que le bien ne se retrouve dans une situation juridique incertaine.
    8. Apprenez à connaître vos voisins : De bonnes relations de voisinage peuvent vous permettre d’être alerté en cas d’activité suspecte.
    9. Mesures juridiques immédiates : Si vous découvrez des squatteurs :
       • Appelez la police (Policía Nacional) : Si les squatteurs viennent d’entrer (idéalement dans les premières 24 à 48 heures, ou avant qu’ils n’aient établi une quelconque revendication de « domicile ») et qu’il s’agit clairement d’un allanamiento de morada (résidence principale) ou d’une nouvelle usurpation, la police pourra peut-être les expulser rapidement.
       • Faites appel à un avocat : Si la police ne peut pas intervenir immédiatement (par exemple, si les squatteurs prétendent qu’il s’agit de leur domicile ou s’il s’agit d’un bien immobilier inoccupé depuis longtemps), vous devrez faire appel à un avocat spécialisé dans le droit immobilier et les expulsions afin d’engager une procédure civile.
         Cette procédure peut être longue et coûteuse.

Remarque juridique importante : La rapidité de l’action en justice est essentielle. Plus les squatteurs occupent longtemps un bien immobilier et établissent une revendication de domicile, même ténue, plus la procédure d’expulsion devient difficile et longue, relevant du droit civil (plutôt que pénale).

Avocats exerçant à Madrid

Madrid possède la communauté juridique la plus importante et la plus concentrée d’Espagne, avec un grand nombre de cabinets d’avocats allant de petites boutiques spécialisées à de grands cabinets internationaux.

Comment s’inscrire comme avocat à Madrid

– Madrid – « Barreau »

Pour exercer le droit à Madrid, un avocat doit être inscrit auprès de l’Ilustre Colegio de la Abogacía de Madrid (ICAM), qui est le barreau de Madrid.

• • • Conditions requises :
      • Diplôme en droit : être titulaire d’un diplôme en droit espagnol (Grado en Derecho).
      • Master pour la profession juridique : avoir obtenu un master obligatoire pour accéder à la profession juridique (Máster de Acceso a la Abogacía).
      • Examen d’État : réussir l’examen d’État pour être admis à la profession d’avocat (Examen de Acceso a la Abogacía).
      • Inscription au barreau : demander l’inscription à l’ICAM, payer les cotisations et satisfaire à toutes les exigences locales spécifiques. Cela confère à l’avocat le droit d’exercer à Madrid et dans toute l’Espagne.
      • Avocats étrangers : Les avocats d’autres pays de l’UE peuvent s’inscrire en vertu de directives européennes spécifiques, qui exigent souvent une période d’adaptation ou une preuve de qualification professionnelle. Les avocats non ressortissants de l’UE doivent généralement faire homologuer leur diplôme et passer l’examen du barreau espagnol.

Quels sont les coûts d’un avocat en Espagne pour vous représenter dans une transaction immobilière ?

Les honoraires d’avocat pour les transactions immobilières à Madrid sont généralement calculés en pourcentage du prix d’achat ou de vente, plus la TVA (21 %).

• • • Fourchette : généralement entre 0,8 % et 1,5 % de la valeur du bien immobilier.
    • Honoraires minimums : Certains avocats peuvent appliquer des honoraires fixes minimums pour les biens immobiliers de faible valeur (par exemple, 1 500 à 3 000 € pour une transaction standard).
    • Ce qui est inclus : Ces honoraires couvrent généralement toutes les vérifications juridiques, l’examen et la rédaction du contrat, l’assistance à la négociation, la présence chez le notaire et l’enregistrement après la conclusion de la transaction.
    • Services supplémentaires : Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans certaines situations complexes (par exemple, légalisation de travaux non déclarés, résolution de litiges, traitement de questions successorales complexes, assistance en matière de procuration, représentation fiscale pour les non-résidents).
    • Transparence : Demandez toujours un décompte clair des honoraires et des services inclus dans le contrat avant d’engager un avocat.

Comment choisir le meilleur avocat spécialisé en droit immobilier pour acheter ou vendre une maison à Madrid

Le choix du bon avocat est essentiel pour une transaction immobilière sécurisée. Recherchez :

• • • Spécialisation en droit immobilier : assurez-vous qu’il est spécialisé en droit immobilier et pas seulement en droit général. Le droit immobilier en Espagne est complexe et Madrid a des réglementations municipales spécifiques.
    • Connaissance du terrain :
    • Indépendance : il est essentiel que l’avocat soit indépendant de l’agent immobilier, du vendeur ou de toute autre partie impliquée dans la transaction afin d’éviter tout conflit d’intérêts.
    • Expérience : recherchez un avocat ayant une expérience avérée dans le traitement de transactions immobilières similaires pour des clients internationaux.
    • Maîtrise de la langue : si vous ne parlez pas couramment l’espagnol, assurez-vous que l’avocat (ou son équipe) peut communiquer efficacement dans votre langue (par exemple, l’anglais, le français, l’allemand ou le néerlandais).
    • Transparence des honoraires : ils doivent vous fournir à l’avance une structure tarifaire claire et détaillée.
    • Références/réputation : consultez les avis, demandez des références ou sollicitez des recommandations auprès de sources fiables (par exemple, d’autres expatriés, des forums d’expatriés).
    • Accessibilité : assurez-vous qu’ils sont réactifs et accessibles pour communiquer.

Services d’avocats à Madrid

Madrid offre un large éventail de services juridiques. Voici les spécialisations les plus courantes :

Avocats et notaires spécialisés en droit immobilier à Madrid et avocats qualifiés experts en droit immobilier et droit de la construction :

Due diligence juridique pour l’achat/la vente de biens immobiliers.

Rédaction et révision de contrats d’achat/vente (arras, Escritura).

Conseils sur les taxes foncières (ITP, IVA, Plusvalía, plus-values, AJD).

Enregistrement des biens immobiliers au registre foncier.

Gestion des questions d’urbanisme (permis de construire, conformité au zonage, Licencia de Primera Ocupación).

Légalisation de travaux ou d’extensions non déclarés.

Représentation des clients dans les litiges immobiliers.

Conseil en matière d’investissements et de promotion immobiliers.

Avocats spécialisés dans les litiges immobiliers et de construction à Madrid :

Litiges liés aux vices de construction (vicios de construcción).

Litiges relatifs aux limites de propriété.

Litiges avec la communauté des propriétaires.

Rupture de contrat dans les transactions immobilières.

Cas d’expropriation.

Avocats civils à Madrid :

Droit des contrats (rédaction, révision, litiges).

Droit de la famille (divorce, garde des enfants, pension alimentaire).

Droit de la consommation.

Responsabilité civile.

Recouvrement de créances.

Accidents de la circulation.

Avocats spécialisés en droit successoral espagnol et avocats spécialisés en droit successoral international :

Conseil en matière de droit successoral espagnol (y compris les spécificités fiscales de la région de Madrid).

Rédaction de testaments espagnols.

Assistance dans le cadre de la procédure successorale (obtention des certificats de décès, des testaments, de la déclaration d’héritier, de l’inventaire des biens, du paiement des impôts, du transfert de propriété).

Traitement des successions transfrontalières pour les non-résidents ou les biens étrangers.

Conseil en matière d’impôt sur les successions (Impuesto de Sucesiones y Donaciones) dans la Communauté de Madrid (qui est très favorable).

Avocats pénalistes à Madrid :

Défense et poursuite dans le cadre de procédures pénales.

Assistance lors d’enquêtes policières.

Représentation dans tous types d’infractions pénales.

Avocats spécialisés en droit du travail à Madrid :

Contrats de travail.

Licenciements (licenciement abusif, licenciements collectifs).

Harcèlement au travail.

Questions relatives à la sécurité sociale.

Accidents du travail.

Droit syndical.

Avocats fiscalistes à Madrid :

• Conseil en matière de résidence fiscale en Espagne.
• Déclarations d’impôt sur le revenu (IRPF, IRNR).
• Impôt sur le patrimoine (Impuesto sobre el Patrimonio) et impôt de solidarité sur les grandes fortunes.
• Impôt sur les successions et les donations dans la Communauté de Madrid.
• Fiscalité des entreprises.
• Planification fiscale et conformité fiscale.
• Recours fiscaux et audits fiscaux.

• Avocats d’affaires à Madrid :

  • Constitution et enregistrement de sociétés.
  • Fusions et acquisitions.
  • Contrats commerciaux.
  • Gouvernance d’entreprise.
  • Propriété intellectuelle.
  • Litiges commerciaux.
  • Conseils juridiques pour les start-ups.

• Avocats spécialisés en immigration à Madrid :

  • Demandes de visa (visa doré, visa non lucratif, visa étudiant, visa nomade numérique).
  • Demandes et renouvellements de permis de séjour (NIE, TIE).
  • Permis de travail (travailleurs indépendants, salariés).
  • Regroupement familial.
  • Demandes de nationalité espagnole.
  • Enregistrement des citoyens de l’UE.
  • Recours contre les décisions en matière d’immigration.

• Orientation des avocats internationaux à Madrid :

  • Avocats spécialisés en droit international privé, transactions transfrontalières et conflits de lois. De nombreux grands cabinets et cabinets spécialisés à Madrid s’adressent spécifiquement à une clientèle internationale en raison de la présence commerciale mondiale de la ville.

• Avocats et notaires anglophones à Madrid : Madrid est une grande ville internationale qui compte un très grand nombre de cabinets d’avocats anglophones, au service de la vaste communauté d’expatriés et d’entreprises internationales.
• Avocats francophones à Madrid : Il s’agit également d’un service courant, qui reflète les liens économiques et culturels étroits avec la France.
• Avocats néerlandophones à Madrid : moins courants que les avocats anglophones ou francophones, mais disponibles, souvent dans des cabinets spécialisés ou à titre individuel.
• Avocats germanophones à Madrid : disponibles, en particulier dans les cabinets spécialisés dans les investissements étrangers ou ayant une clientèle nationale spécifique.

Tribunaux et cours de justice à Madrid

Madrid, en tant que capitale de l’Espagne, abrite les plus hautes juridictions du pays et un réseau complet d’organes judiciaires pour la Communauté de Madrid.

1. Tribunal supérieur de justice de Madrid (Tribunal Superior de Justicia de Madrid – TSJM) :
   • Il s’agit de la plus haute instance judiciaire de la Communauté de Madrid.
   • Elle examine les recours formés contre les décisions des juridictions inférieures et exerce sa compétence en matière de droit administratif, de droit social (droit du travail) et dans certaines affaires pénales et civiles au sein de la communauté autonome. Elle est principalement située dans le bâtiment du Palacio de Justicia et dans d’autres tribunaux annexes.
   • Tribunal provincial de Madrid (Audiencia Provincial de Madrid) :
     • Il traite les recours contre les décisions des tribunaux de première instance et des tribunaux pénaux.
     • Il comprend des divisions civiles et pénales. Son siège principal se trouve souvent dans le centre-ville.
   • Tribunaux de première instance (Juzgados de Primera Instancia) :
     • Il s’agit des principaux tribunaux civils qui traitent un large éventail d’affaires civiles, notamment :
       • Litiges contractuels.
         Litiges immobiliers (par exemple, expulsions, revendications de propriété, questions liées aux hypothèques).
       • Droit de la famille (divorce, garde des enfants).
       • Créances.
       • La plupart sont regroupés dans des complexes judiciaires modernes.
   • Tribunaux d’instruction (« de Instrucción » – Juzgados de Instrucción) :
     • Ils sont chargés d’enquêter sur les infractions pénales, de recueillir les premières déclarations, d’ordonner les arrestations et de décider si une affaire doit être renvoyée devant un tribunal. Ils ne prononcent pas de peines. Beaucoup d’entre eux sont situés dans les principaux complexes judiciaires.
   • Tribunaux pénaux (Juzgados de lo Penal) :
     • Ils connaissent des affaires pénales moins graves.
   • Tribunaux du travail (« de lo Social » – Juzgados de lo Social) :
     • Ils traitent tous les litiges liés au droit du travail et à la sécurité sociale (par exemple, les licenciements, les salaires, les conditions de travail, les prestations sociales).
   • Tribunaux administratifs (Juzgados de lo Contencioso-Administrativo) :
     • Traitent les litiges entre les citoyens/entreprises et les administrations publiques (par exemple, recours contre des décisions fiscales, des décisions d’urbanisme, des amendes administratives, des marchés publics).
   • Tribunaux chargés des violences faites aux femmes (Juzgados de Violencia sobre la Mujer) :
     • Tribunaux spécialisés dans les affaires de violence sexiste, tant au niveau pénal que civil, en ce qui concerne la victime.
   • Registre civil (Registro Civil) :
     • Il ne s’agit pas à proprement parler d’un tribunal, mais d’un registre public où sont enregistrés les naissances, les décès, les mariages et autres événements d’état civil. Il est indispensable pour obtenir des certificats tels que les actes de naissance ou de décès. Le principal registre de Madrid se trouve à l’adresse suivante : C/ Pradillo, 66, 28002 Madrid.
   • Tribunaux pour mineurs (Juzgados de Menores) :
     • Traite les infractions pénales commises par des mineurs (moins de 18 ans).

Principaux complexes/bâtiments judiciaires à Madrid :

• Tribunal Supremo (Cour suprême) : La plus haute instance judiciaire d’Espagne, située Plaza de la Villa de París, s/n, 28004 Madrid.
• Audiencia Nacional : tribunal spécial compétent pour certaines infractions graves (terrorisme, crime organisé, crimes économiques ayant des implications internationales) et certaines affaires de droit administratif, situé C/ Goya, 14, 28001 Madrid.
• Palacio de Justicia : abrite le TSJM et d’autres instances judiciaires importantes, situé C/ Génova, 1, 28004 Madrid.
• Juzgados de Plaza de Castilla : Grand complexe judiciaire abritant de nombreux tribunaux de première instance, tribunaux d’instruction, tribunaux pénaux, etc., situé Plaza de Castilla, s/n, 28046 Madrid. Il s’agit d’un centre névralgique pour de nombreuses affaires civiles et pénales.

Services notariaux

En Espagne (et à Madrid), les notaires sont des officiers publics qui assurent la sécurité juridique des documents privés en vérifiant les identités, en garantissant la conformité légale et en attestant officiellement le contenu des accords. Ils sont indispensables pour de nombreux actes juridiques importants.

Liste des notaires de la ville de Madrid

Il existe de nombreux cabinets notariaux (Notarías) répartis dans tout Madrid. Vous pouvez trouver une liste et leurs coordonnées sur le site officiel du Colegio Notarial de Madrid (Association des notaires de Madrid) ou en consultant les annuaires en ligne.

• Colegio Notarial de Madrid : leur site web (www.notariado.org/liferay/web/madrid/colegio) dispose souvent d’une fonction de recherche qui vous permet de trouver des notaires par lieu (par exemple, Madrid) ou par nom. Le siège du Colegio Notarial se trouve généralement dans le centre de Madrid.

Ai-je besoin d’un avocat ou d’un notaire pour acheter une maison à Madrid ?

Vous avez besoin des deux, mais ils ont des rôles différents et distincts.

• Notaire :

  • Rôle : Le rôle principal du notaire est de garantir la légalité de l’acte public (Escritura Pública), de vérifier l’identité des parties, de lire l’acte à haute voix et de s’assurer que les deux parties comprennent et acceptent librement ses termes. Il atteste de l’authenticité du document et veille à ce qu’il respecte les formalités légales. Il s’agit d’un fonctionnaire impartial.
  • Obligatoire pour l’achat d’un bien immobilier : La signature de l’acte d’achat public devant un notaire est obligatoire pour que le transfert de propriété soit enregistré au registre foncier et soit ainsi pleinement reconnu par la loi.
  • Champ d’application limité : Un notaire ne représente ni l’acheteur ni le vendeur. Il ne procède pas à une vérification approfondie du statut juridique du bien immobilier au-delà de ce qui lui est présenté (par exemple, la Nota Simple). Il n’est pas là pour vous conseiller sur vos intérêts ni pour négocier en votre nom.

• Avocat :

  • Rôle : Le rôle de votre avocat est de représenter vos intérêts exclusifs. Il effectue une vérification préalable approfondie, vous conseille sur toutes les implications juridiques et fiscales spécifiques à Madrid, examine et rédige les contrats privés, négocie les conditions avec le vendeur et veille à ce que vous soyez entièrement protégé tout au long du processus d’achat. Il est votre défenseur juridique.
  • Fortement recommandé (indispensable) : Bien qu’il ne soit pas techniquement obligatoire de signer l’acte final (la présence d’un notaire est obligatoire), il est fortement recommandé et pratiquement indispensable de faire appel à un avocat pour les acheteurs internationaux ou tout acheteur souhaitant garantir un achat sûr et juridiquement valable. Sans avocat, vous prenez des risques importants.

En résumé : Le notaire officialise l’acte juridique final. L’avocat vous protège avant et pendant cet acte, en veillant à ce que vous arriviez chez le notaire avec une transaction claire, bien vérifiée et juridiquement solide.

Pourquoi un avocat est-il nécessaire dans une transaction d’achat/vente à Madrid ?

Un avocat est nécessaire pour les raisons suivantes :

Due diligence : il effectue des vérifications juridiques cruciales (registre foncier, cadastre, mairie, communauté des propriétaires) afin de mettre au jour les dettes, les charges, les problèmes juridiques ou les infractions à l’urbanisme que le notaire ne vérifie pas.

Révision et négociation du contrat : il rédige ou révise le contrat de arrhes et les autres accords, en veillant à ce qu’ils protègent vos intérêts, qu’ils contiennent les clauses nécessaires (par exemple, sous réserve de l’obtention d’un prêt hypothécaire, d’une Licencia de Primera Ocupación valide) et qu’ils clarifient toutes les conditions. Il peut négocier en votre nom.

Conseils fiscaux : Ils fournissent des conseils d’experts sur toutes les taxes applicables (ITP/IVA, AJD, Plusvalía, plus-values) spécifiques à la Communauté de Madrid et veillent à ce que vous remplissiez correctement vos obligations fiscales et minimisiez légalement votre charge fiscale.

Conformité à l’urbanisme : Ils vérifient que le bien immobilier est conforme aux règles d’urbanisme locales, évitant ainsi de futures amendes ou problèmes juridiques liés à des constructions illégales.

Pont linguistique et culturel : Pour les acheteurs internationaux, ils comblent le fossé linguistique et culturel en expliquant de manière compréhensible les concepts juridiques espagnols complexes.

Résolution des problèmes : Ils sont équipés pour identifier et résoudre les problèmes juridiques potentiels avant qu’ils ne deviennent coûteux.

Représentation : Ils peuvent vous représenter par le biais d’une procuration si vous ne pouvez pas être physiquement présent à toutes les étapes.

Après la conclusion : Ils s’occupent des tâches essentielles après la signature, telles que l’enregistrement de la propriété et les changements de services publics.

En substance, un avocat agit en tant que guide expert et protecteur dans un processus juridique complexe.

Processus successoral à Madrid

L’héritage de biens en Espagne, y compris les biens immobiliers à Madrid, implique un processus juridique et fiscal spécifique. Ce processus peut être complexe, en particulier pour les héritiers internationaux, mais Madrid offre des avantages fiscaux importants en matière de succession.

Que faire dans le cadre d’une procédure successorale à Madrid ?

1. Obtenir le certificat de décès (Certificado de Defunción) :

   • Registre civil de Madrid : Il s’agit de la première étape. Vous devez obtenir le certificat de décès officiel auprès du Registro Civil (registre civil) où le décès a eu lieu ou où le défunt était enregistré. Pour les décès survenus à Madrid, il s’agit du registre civil de Madrid (généralement situé C/ Pradillo, 66, 28002 Madrid). Si le décès a eu lieu à l’étranger, le certificat de décès étranger doit être légalisé/apostillé et traduit en espagnol.

2. Obtenir le testament (Certificado de Últimas Voluntades) :

   • Ce certificat confirme si le défunt a laissé un testament espagnol et, le cas échéant, quel notaire le détient.
   • Vous devez en faire la demande auprès du Registro General de Actos de Última Voluntad à Madrid, généralement par l’intermédiaire d’un avocat ou d’une gestoría. Elle ne peut être demandée que 15 jours ouvrables après le décès.
   • S’il existe un testament espagnol, vous devez ensuite obtenir une copie certifiée conforme auprès du notaire désigné.

3. Testament notarié ou déclaration d’héritiers (Declaración de Herederos) :

   • S’il existe un testament espagnol : Le testament désigne les héritiers et la répartition des biens. Les héritiers acceptent généralement l’héritage devant un notaire.
   • S’il n’y a PAS de testament espagnol (succession ab intestat) : Une « Declaración de Herederos Ab Intestato » (déclaration d’héritiers sans testament) doit être établie devant un notaire. Cette procédure formelle identifie les héritiers légaux selon le droit espagnol (ou le droit national du défunt, le cas échéant et si cela est prouvé). Cette procédure peut être longue.
   • Testaments étrangers : s’il existe un testament étranger, un avocat évaluera sa validité en Espagne et vous indiquera s’il doit être « protocolisé » (formalisé) par un notaire espagnol.

4. Inventaire des biens (Inventario de Bienes y Deudas) :

   • Établir une liste exhaustive de tous les actifs (biens immobiliers, comptes bancaires, véhicules, actions, etc.) et dettes (hypothèques, prêts, etc.) du défunt en Espagne.
   • Cet inventaire servira de base au calcul des droits de succession.

5. Payer les droits de succession (Impuesto de Sucesiones y Donaciones – ISD) :

   • Étape cruciale : cet impôt est prélevé sur les héritiers. En Espagne, les droits de succession sont un impôt régional, ce qui signifie que chaque communauté autonome fixe ses propres taux, abattements et déductions.
   • Impôt sur les successions à Madrid : La Communauté de Madrid accorde d’importants abattements fiscaux (bonificaciones) aux membres de la famille proche, ce qui se traduit par une réduction de près de 100 % de l’impôt sur les successions pour les héritiers des groupes I et II (descendants, ascendants et conjoints). Cela fait de Madrid l’une des régions les plus avantageuses d’Espagne en matière de succession.
     Même pour les parents plus éloignés (groupe III) et les personnes sans lien de parenté (groupe IV), la charge fiscale est souvent nettement inférieure à celle d’autres régions.
   • Comment payer : L’impôt est déclaré et payé à l’Agencia Tributaria de Madrid (ATM), l’administration fiscale régionale de la Communauté de Madrid. Vous devrez remplir le formulaire 650 (ou 651 pour les cas simplifiés).

6. Acte d’acceptation et d’adjudication de l’héritage (Escritura de Aceptación y Adjudicación de Herencia) :

   • Une fois les droits de succession payés (ou garantis), les héritiers signent un acte notarié devant un notaire acceptant l’héritage et attribuant (répartissant) officiellement les biens. Cet acte doit inclure le certificat de décès, le testament/la déclaration des héritiers et l’inventaire des biens/dettes.

7. Enregistrement des biens (Registro de la Propiedad, etc.) :

   • Enfin, les biens hérités doivent être enregistrés au Registre foncier (Registro de la Propiedad) au nom des nouveaux héritiers. Les autres biens (comptes bancaires, véhicules) doivent également être transférés officiellement.

Recommandation : La procédure successorale en Espagne, en particulier lorsqu’elle comporte des éléments internationaux ou des biens immobiliers, est complexe. Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit successoral à Madrid. Celui-ci pourra vous guider à chaque étape, s’assurer que toutes les obligations légales et fiscales sont respectées et vous aider à minimiser votre charge fiscale dans les limites légales, en tirant parti du régime fiscal favorable de Madrid en matière de droits de succession.