Concept
En Aragon, les logements destinés à un usage touristique sont appelés « logements à usage touristique ».
Outre leur réglementation, cette section traite de la procédure à suivre pour démarrer cette activité.
Il s’agit des biens immobiliers soumis au régime de la propriété horizontale, des maisons individuelles ou autres appartenant à des complexes immobiliers privés qui sont cédés temporairement par leurs propriétaires, directement ou indirectement, à des tiers pour leur hébergement touristique, meublés et équipés dans des conditions permettant leur utilisation immédiate, commercialisés ou promus dans les circuits d’offre touristique et à des fins lucratives.
Les logements à usage touristique doivent être cédés dans leur intégralité et la cession de chambres individuelles n’est pas autorisée.
La cession de l’usage d’un logement est présumée soumise au règlement lorsque sa promotion ou sa commercialisation est réalisée par le biais de circuits d’offre touristique, ou lorsqu’il est cédé pour une durée égale ou inférieure à un mois par utilisateur.
Les circuits d’offre touristique comprennent les agences de voyage, les centres de réservation, les autres entreprises intervenant dans la médiation et l’organisation de services touristiques, y compris les circuits d’intermédiation virtuelle, ainsi que l’insertion de publicité dans les espaces des médias sociaux liés aux voyages et aux séjours dans des lieux autres que ceux de l’environnement habituel des touristes.
Capacité maximale
La capacité d’hébergement maximale de ces logements est la suivante :
– 1 personne par chambre > 6 m2 ;
– 2 personnes par chambre > 10 m2 ;
– 3 personnes par chambre > 14 m2.
Les studios auront une capacité maximale de deux places.
Pas de chambres
Les chambres seront considérées comme les chambres à coucher et le salon-salle à manger des logements à usage touristique.
La cession doit porter sur l’ensemble du logement, la cession par chambres est interdite.
Exclusions
Sont exclus du régime des logements à usage touristique :
– les maisons rurales et les immeubles ou ensembles d’appartements, maisons, villas, chalets ou similaires qui offrent, de manière professionnelle et régulière, contre rémunération, un hébergement touristique, qui sera régi par les dispositions de leur réglementation spécifique ;
– Les complexes composés de deux ou plusieurs logements appartenant au même propriétaire ou gérés par le même exploitant, situés dans la même propriété, qui doivent respecter les dispositions de la réglementation régissant les appartements touristiques ; et
– Les baux de biens urbains visés dans la LAU.