Dois-je payer des taxes lorsque j’achète des meubles en Espagne ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne, en particulier en tant qu’acheteur étranger, il est courant de trouver des offres où la maison est vendue entièrement ou partiellement meublée. Cependant, une idée fausse très répandue existe : de nombreux acheteurs pensent que s’ils paient les meubles séparément, ce montant n’est pas imposable. Ceci est incorrect.

En Espagne, l’achat de meubles, comme tout autre bien mobilier (mueble), est soumis à l’impôt, même s’il s’agit d’une transaction entre particuliers. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes et des contrôles de la part des autorités fiscales espagnoles.

Nous vous expliquons comment les meubles sont imposés, ce que doivent faire l’acheteur et le vendeur, et pourquoi ce détail souvent mal compris peut avoir des conséquences importantes dans les transactions immobilières.

Les meubles sont-ils imposés en Espagne lorsqu’ils sont achetés avec un bien immobilier ?

Oui. Que vous achetiez des meubles inclus dans le prix de la maison ou indiqués séparément, l’acquisition de biens mobiliers est soumise à l’impôt sur les transmissions patrimoniales (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales – ITP).

Si les meubles sont inclus dans le prix total de vente du bien immobilier, l’impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) est généralement payé sur le montant total, couvrant à la fois le bien immobilier et les meubles. Dans ce cas, il n’y a aucun problème.
Si les meubles sont facturés et payés séparément, l’acheteur doit tout de même payer l’ITP sur les meubles, même s’il s’agit d’une transaction privée.

Le taux d’imposition applicable dépend de la communauté autonome. Par exemple :

Dans la région de Valence, l’ITP sur les biens mobiliers est de 6 %.
D’autres régions peuvent appliquer des taux différents.

Idée fausse courante : « Si ce n’est pas un bien immobilier, ce n’est pas imposable »

De nombreux acheteurs, en particulier ceux provenant de pays où la vente privée de biens personnels n’est pas imposée (comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne), croient à tort que les meubles d’occasion sont exonérés d’impôt en Espagne. Sur cette base, certains vendeurs et acheteurs :

Séparent le prix du bien immobilier de la valeur du mobilier.
Rédige deux contrats (un pour la maison, un pour les meubles).
Paient le prix de la maison par l’intermédiaire du notaire, et les meubles en espèces ou par virement bancaire.

Avertissement : bien que ces arrangements soient courants, ils ne sont pas légalement exonérés d’impôt. L’administration fiscale espagnole peut examiner ces transactions et, si les taxes n’ont pas été payées sur les meubles, des pénalités peuvent s’appliquer.

Existe-t-il un seuil ou une exonération ?

Non. Il n’y a pas de seuil minimum en dessous duquel vous êtes exonéré de l’ITP sur les meubles. Même si les meubles sont évalués à seulement 1 000 ou 2 000 €, la taxe est due. De plus :

Tout paiement en espèces supérieur à 1 000 € entre une entreprise et un consommateur, ou supérieur à 2 500 € entre particuliers, peut faire l’objet d’un contrôle.
Les banques espagnoles sont tenues de signaler aux autorités fiscales tout retrait en espèces supérieur à 3 000 €.
En vertu de la réforme fiscale de 2015, toutes les transactions et tous les virements bancaires peuvent être contrôlés par l’Agence fiscale (Agencia Tributaria) pendant une période pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Que doit faire le vendeur ?

Si vous vendez des meubles, que ce soit avec le bien immobilier ou séparément, vous devez :

Déclarer la vente des biens mobiliers (muebles) dans votre déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).
La vente sera considérée comme une plus-value ou un revenu, sauf si elle est justifiée comme étant sans but lucratif ou amortie.

Cela s’applique même si les meubles sont anciens ou usagés. Si l’administration fiscale constate que vous avez reçu un paiement pour des meubles et que vous ne l’avez pas déclaré, vous risquez des pénalités fiscales.

Exemple pratique

Imaginons que vous achetiez une villa à Alicante pour 250 000 € et que le propriétaire vous propose de séparer 10 000 € pour le mobilier, à payer directement entre les parties.

Si vous ne payez que 250 000 € et que vous le déclarez chez le notaire, mais que vous ignorez les 10 000 € :
- Vous risquez de payer moins que le montant dû au titre des droits de mutation.
- Vous risquez de déclencher un contrôle fiscal si l’administration fiscale constate un transfert ou un mouvement d’argent qui ne correspond pas au prix d’achat déclaré.
La bonne méthode :
- Payez 240 000 € pour le bien immobilier (déclarés chez le notaire) et 10 000 € pour le mobilier dans le cadre d’un contrat séparé.
- Déclarez et payez l’ITP (6 % à Valence = 600 €) sur les 10 000 €.
- Le vendeur déclare les 10 000 € comme revenu dans son IRPF.

Conclusion : soyez transparent, évitez les risques

En Espagne, les meubles sont imposables, même dans le cadre de ventes privées. Si vous achetez un bien immobilier meublé, ne partez pas du principe que le fait de séparer le prix des meubles vous dispense de payer des taxes.

En tant qu’acheteur, vous êtes responsable de déclarer et de payer l’ITP sur les meubles.
En tant que vendeur, vous devez déclarer les revenus dans votre déclaration d’impôt.

Consultez toujours un avocat spécialisé ou un conseiller fiscal avant de séparer les prix ou de signer plusieurs contrats dans le cadre d’une transaction immobilière.