Construction en Espagne. Processus de construction et légalisation
L’Espagne est l’un des pays les plus attractifs au monde pour les investisseurs étrangers dans le domaine de l’immobilier et du développement immobilier. Des régions telles que Madrid, Barcelone, Valence, Alicante, la Costa Blanca, Murcie, la Costa Cálida, Almería, Málaga, la Costa del Sol, Grenade, etc. sont souvent choisies par les investisseurs étrangers pour investir […]
Taxes sur l’achat d’un terrain à construire
Pour identifier correctement les taxes espagnoles liées à l’achat d’un terrain ou d’un lot destiné à la construction, plusieurs facteurs doivent être pris en compte : Statut fiscal du vendeur Statut fiscal de l’acheteur Nature ou classification urbaine du terrain ou du lot Nature ou classification urbaine de la construction Table of Contents L’achat […]
Enregistrement des constructions sans permis de construire – Fuera de ordenacion
Aspects généraux La réglementation espagnole établit que, pour qu’une construction puisse être inscrite au registre foncier, les notaires doivent exiger la présentation du permis de construire et de tous les documents relatifs à la construction, y compris le certificat de fin des travaux, etc. C’est ce que prévoit le décret royal législatif 7/2015 du 30 […]
Légalisation des propriétés en Espagne. Problèmes juridiques courants liés aux constructions espagnoles.
Légalisation des propriétés en Espagne. Problèmes juridiques courants liés aux constructions espagnoles. Les avocats de TLA traitent depuis plus de 20 ans des transactions et des litiges immobiliers dans les zones rurales de tout le territoire espagnol. De la Catalogne (Tarragone et Barcelone) à la région de Valence (Castellón, Valence et Alicante – Costa Blanca), […]