FRAIS ET TAXES LIÉS À LA TRANSACTION D’ACHAT

Une fois que vous êtes parvenu à un accord avec le vendeur sur le prix d’achat, vous devez encore prendre en compte un certain nombre de coûts supplémentaires, de taxes et de frais liés au processus d’achat du bien immobilier.

Connaître précisément et en détail chacune des obligations fiscales dépend de nombreux facteurs, car, comme vous le verrez, les frais supplémentaires varient même d’une région à l’autre.

Par conséquent, les frais à payer sont les suivants :

1.- LE PRIX convenu avec le vendeur/constructeur

2.- LES TAXES, qui varient selon qu’il s’agit

– d’un achat d’une construction neuve

– Revente/achat d’occasion

3.- AUTRES FRAIS, tels que les frais de notaire et d’enregistrement, les honoraires d’avocat, le NIE, les frais d’étude juridique, etc.

TAXES SUR L’ACHAT D’UNE NOUVELLE CONSTRUCTION

Les taxes liées à l’achat d’un bien immobilier neuf sont au nombre de deux :

– TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

– AJD (taxe sur les actes juridiques documentés)

TVA – TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Il s’agit d’un impôt foncier, qui est payé directement au constructeur/promoteur. La TVA est incluse dans chacun des paiements à effectuer au constructeur.

Taux :

10 % pour les biens immobiliers résidentiels et les garages directement rattachés à la maison
21 % pour le reste
0 % si l’acquéreur est une société enregistrée en Espagne et destinée à une activité commerciale (investissement, bureaux, location, etc.).

AJD – TAXE SUR LES ACTES JURIDIQUES DOCUMENTÉS

Taxe régionale. Elle est versée aux communautés autonomes immédiatement après la conclusion de l’achat.

Taux :

Achat par une personne physique :

MADRID : 0,4 % -0,75 %
ÎLES BALÉARES : 1,5 %
MURCIE : 1,5 %
CATALOGNE : 1,5 %
ANDALOUSIE : 1,2 %
ÎLES CANARIES : 1 %
VALENCE : 1,5 % (0,1 % si destiné à la résidence habituelle)

Achat par l’intermédiaire d’une société espagnole enregistrée pour exercer une activité commerciale : 2 %

TAXES SUR L’ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS D’OCCASION PAR RÉGION – ITP

La taxe à payer est la « TAXE SUR LES TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉ ». Il s’agit d’une taxe régionale qui doit être payée immédiatement après la finalisation de l’achat.

Il s’agit d’une taxe dont le montant varie selon les différentes régions d’Espagne :

ÎLES BALÉARES : 8-11 %
MADRID : 6 %
MURCIE : 8 %
CATALOGNE : 10 % ou 11 % pour plus d’un million d’euros
ANDALOUSIE : 7 %, ou 6 % si résidence habituelle
ÎLES CANARIES : 10 %
VALENCE : 10 %

AUTRES FRAIS LIÉS À L’ACHAT :

En plus des taxes liées à l’achat, vous devrez payer d’autres frais, qui sont les suivants :

– Frais juridiques : notaire, registre foncier, avocat, licence d’occupation, changement de fournisseurs 2-4 %

– Frais professionnels : agent immobilier, architectes, etc.

EXEMPLE DE FRAIS ET TAXES À VALENCE

*NOUVELLE CONSTRUCTION*	300 000	*REVENTE*	300 000
*TVA 10 %*	30 000	*ITP 10 %*	30 000
*AJD 1,5 %*	4 500	*FRAIS JURIDIQUES*	7 500
*FRAIS JURIDIQUES 2,5 %*	6 000	*COMMISSION D’AGENCE*	À CONFIRMER
COMMISSION D’AGENCE	À CONFIRMER
TOTAL DES DÉPENSES	40 500	TOTAL DES DÉPENSES	37 500
*PRIX + DÉPENSES*	*340,500*	*PRIX + DÉPENSES*	*337 500*

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