Assistance juridique pour l’achat d’un bien immobilier dans la vallée de Xaló et sur la Costa Blanca Nord
Cette magnifique région de la province d’Alicante est l’une des destinations les plus prisées du sud-est de l’Espagne. Elle offre un mélange parfait entre le style de vie méditerranéen, les paysages montagneux et d’excellentes opportunités immobilières pour les acheteurs et investisseurs étrangers.
Chez TLACORP, nous fournissons des services juridiques spécialisés dans le transfert de propriété pour les propriétés rurales et urbaines situées à Xaló (Jalón), Orba, Benidoleig, Pedreguer, Llíber, Alcalalí, Benigembla et dans les vallées voisines telles que Pego, Murla, Parcent et autres. Ces régions sont réputées pour leur beauté naturelle, leur tranquillité et leur communauté internationale.
Pourquoi choisir la vallée de Xaló ?
La vallée de Xaló — également connue sous le nom de vallée de Jalón — est située entre la côte de la Costa Blanca et les montagnes de l’intérieur de la Marina Alta. Elle est facilement accessible depuis Dénia, Javea, Calpe et Benidorm, et offre :
Maisons traditionnelles en pierre dans de charmants villages espagnols
Villas de campagne avec terrain, vignobles et amandiers
Fincas et propriétés rustiques avec vue panoramique
Propriétés urbanisées avec piscines et équipements modernes
Appartements dans des centres-villes calmes, idéaux pour la retraite ou les vacances
Malgré le cadre idyllique, l’achat d’un bien immobilier dans la vallée de Xaló nécessite des vérifications juridiques minutieuses, en particulier lorsqu’il s’agit de terrains rustiques, d’urbanisations semi-consolidées ou de maisons de village anciennes.
Nos bureaux à Javea, Calpe et El Campello sont stratégiquement situés pour couvrir cette région. Et si nécessaire, l’un de nos avocats peut vous rencontrer sur place, sans que vous ayez à vous déplacer jusqu’à notre bureau.
Quels types de biens immobiliers couvrons-nous ?
Nous fournissons une assistance juridique pour l’achat et la vente de :
Appartements en ville et maisons de village
Villas dans des lotissements résidentiels
Bungalows et nouvelles constructions
Terrains (classification urbaine ou rustique)
Propriétés situées dans des complexes résidentiels avec golf ou dans des stations balnéaires
Chacune de ces catégories implique des considérations juridiques spécifiques qui doivent être prises en compte afin d’éviter tout problème futur.
Aspects juridiques des propriétés urbaines dans les centres-villes
Les villes de l’intérieur telles que Xaló, Orba, Alcalalí et Benidoleig possèdent des maisons traditionnelles situées dans des zones urbaines consolidées. Ces propriétés sont souvent utilisées comme résidences principales, résidences secondaires ou secondes résidences pour les expatriés et les familles espagnoles de Madrid, de Catalogne ou du Pays basque.
Vérifications juridiques importantes lors de l’achat d’une propriété dans un village urbain :
Historique de la construction et des permis
Nous étudions l’historique complet de la construction du bien afin de vérifier qu’il n’y a pas eu d’extensions ou de modifications non autorisées. Les terrasses couvertes, les pièces ajoutées ou les garages transformés doivent faire l’objet d’un permis. Si ce n’est pas le cas, vous risquez des amendes ou le refus du certificat d’habitabilité par la mairie.Exactitude du titre et de l’acte de propriété
Nous nous assurons que la description légale figurant dans les actes correspond à la configuration et à la structure réelles du bien immobilier.
Toute divergence peut compliquer les ventes, les hypothèques ou les successions futures.Installations de services publics
Les propriétés anciennes peuvent nécessiter des mises à jour des systèmes électriques ou de plomberie. Les compagnies d’électricité ou d’eau peuvent exiger des inspections techniques ou un nouveau câblage pour approuver les transferts de contrat, ce qui peut entraîner des coûts cachés.Taxe municipale sur les plus-values (Plusvalía)
Cette taxe est à la charge du vendeur, mais peut être importante pour les propriétés anciennes. Nous confirmons le montant et nous nous assurons que le vendeur assume sa responsabilité.Communauté des propriétaires
Nous vérifions les dettes en cours de la communauté, ainsi que les éventuels travaux d’entretien importants (réparation de la façade, terrasses, garages) qui ne figurent pas dans les certificats standard.Aspects juridiques des propriétés dans les urbanisations (Benissa, Pedreguer, Orba, Altea, etc.)
De nombreux lotissements récents dans la région ont été construits pendant le boom immobilier espagnol. Ils offrent des villas spacieuses, des piscines et de belles vues, mais leur statut juridique doit être soigneusement examiné.
Éléments juridiques clés dans les zones résidentielles urbanisées :
Statut cadastral
Le bien doit être correctement enregistré en tant que « logement achevé », avec le certificat d’habitabilité.Espaces communs
Les terrains de golf, les jardins, les zones commerciales et les piscines doivent être entièrement construits et déclarés dans les statuts de la communauté.Règles communautaires
Nous vérifions si la communauté autorise les locations à court terme, les animaux domestiques, les activités commerciales ou les modifications structurelles.
Les conflits avec les voisins proviennent souvent de statuts peu clairs ou restrictifs.Charges communautaires
Certaines communautés impliquent des frais d’entretien élevés. Il est important de connaître ces coûts à l’avance avant de s’engager dans l’achat.Servitudes et restrictions d’utilisation
Les services publics tels que l’électricité, l’eau, les égouts ou la collecte des déchets peuvent traverser des parcelles privées ou imposer des restrictions d’utilisation. Nous vérifions si les infrastructures ont une incidence sur vos droits de construction ou l’utilisation du terrain.Coûts cachés : charges d’urbanisation et infrastructures
Dans de nombreuses urbanisations, en particulier à Denia, Pedreguer, Pego, Benissa, Moraira, Orba, Benidoleig, Javea et leurs environs — les acheteurs peuvent être surpris par des frais d’urbanisation en suspens liés à :
Extensions de routes et de trottoirs
Raccordements au réseau d’égouts
Éclairage public
Espaces verts et chemins piétonniers
Même si la maison est construite légalement, les infrastructures urbaines peuvent ne pas répondre aux normes modernes. Parfois, les propriétaires sont tenus de «céder » une partie de leur terrain pour élargir les routes ou contribuer financièrement à la modernisation des services publics.
Pour en savoir plus sur ces risques, consultez notre section sur Urbanisations semi-regroupées.
Propriétés rustiques : Ce qu’il faut vérifier
La vallée de Xaló et les villages voisins tels que Llíber, Benigembla, Murla, Parcent, Tarbena, Benitatxell et Teulada comprennent de vastes zones rurales classées comme terrains rustiques (suelo rústico).
Les propriétés situées sur des terrains rustiques peuvent être attrayantes et abordables, mais elles sont soumises à des restrictions légales particulières :
Les bâtiments ont-ils été construits avant 1975 ?
Sont-ils déclarés au cadastre ?
Peuvent-ils bénéficier d’un certificat d’habitabilité ?
Disposent-ils d’un raccordement légal à l’électricité et à l’eau ?
L’utilisation du terrain est-elle compatible avec un usage résidentiel ?
Une construction ou une extension future est-elle autorisée ?
Pour en savoir plus, consultez notre section Propriétés rustiques, où nous expliquons les problèmes courants tels que les constructions illégales, les procédures de légalisation et les restrictions en matière d’urbanisme.
Pourquoi choisir TLACORP ?
Plus de 20 ans d’expérience dans le droit immobilier espagnol
Spécialisés dans l’aide aux acheteurs étrangers et aux expatriés
Bureaux à Javea, Calpe et El Campello, facilement accessibles
Assistance multilingue et assistance à distance disponibles
Tarifs clairs avec frais juridiques fixes
Assistance complète tout au long du processus de transfert de propriété
Conseils personnalisés sur les taxes, les licences, l’enregistrement et les contrats
Contactez notre équipe dès aujourd’hui
Si vous envisagez d’acheter une propriété dans la Vallée de Xaló, Costa Blanca Nord ou dans tout autre village rural ou lotissement à proximité, contactez notre équipe pour une consultation personnalisée.
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📄 Pour en savoir plus, consultez notre section Processus d’achat immobilier
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