Processus d’achat et de vente de biens immobiliers en Espagne |

Le processus d’acquisition/vente de biens immobiliers est défini comme « le transfert légal d’un bien immobilier de son propriétaire actuel à un autre, dans lequel l’un vend et l’autre achète ». [no_toc]Notre équipe d’avocats espagnols TLAcorp représente les investisseurs/acheteurs impliqués dans le processus d’achat/construction de biens immobiliers en Espagne. De plus, notre cabinet d’avocats assiste nos clients dans les litiges juridiques avec les différents constructeurs/vendeurs ou agents impliqués dans la construction/l’achat de biens immobiliers en Espagne.

Nous rencontrons parfois des biens immobiliers affectés par des problèmes juridiques, où les propriétaires ne sont pas totalement habilités à vendre, ou où il existe des charges/dettes limitant leur utilisation et leur propriété.

Dans d’autres cas, nous constatons que la construction du bien immobilier espagnol n’est pas correctement achevée, ou qu’il présente des vices de construction, ou encore qu’il manque des documents juridiques (tels que le permis de construire, le certificat d’habitabilité, etc.).

Dans d’autres cas, nous constatons que les acheteurs ne reçoivent pas les informations nécessaires sur le bien immobilier et son environnement, ce qui pourrait influencer leur décision d’achat.

Il est également très courant de trouver des contrats non traduits dans la langue des acheteurs, ou préparés par les avocats des agents/constructeurs, dans le but de protéger leur position, ce qui place les acheteurs dans une situation très difficile et risquée.

PROTECTION DES CLIENTS

Notre objectif est de protéger la position de nos clients dans le processus d’achat. Cette tâche consiste à obtenir les informations nécessaires sur le bien immobilier et à confirmer les conditions exactes de celui-ci « avant » la signature des documents de vente et le paiement des montants généralement exigés pour confirmer la transaction.

SPÉCIALISTES EN DROIT IMMOBILIER… ET EN DROIT DE LA CONSTRUCTION !

Nous sommes spécialisés en droit immobilier, mais également en droit de la construction et de l’urbanisme. Cette différence est fondamentale, car nous sommes prêts à découvrir, non seulement les informations d’enregistrement du bien immobilier, mais aussi d’autres aspects essentiels liés à sa construction et/ou à sa situation administrative, tels que :

Le bien immobilier a-t-il été construit avec TOUS les permis et licences nécessaires ?
Respecte-t-il le droit de la construction ? ?
Est-il affecté par un type d’aménagement urbain tel qu’un élargissement de route ou des travaux d’urbanisation ?.

Ce sont là les points que nous, en tant que maîtres en construction, considérons comme essentiels et que, malheureusement, d’autres avocats sans cette spécialisation ne peuvent découvrir.

VÉRIFICATIONS JURIDIQUES – DILIGENCE RAISONNABLE COMPLÈTE

Nos services commencent par une vérification juridique préalable du bien, du terrain et de la construction du bien (vérification de la situation juridique et administrative ). Pour cela, nous demandons les informations relatives au bien immobilier à la mairie et aux autres institutions locales où se trouve le bien, en nous entretenant avec des architectes et des inspecteurs de la région. L’objectif est d’obtenir une situation juridique exacte du bien immobilier pour la construction, les licences, les permis de construire, etc. Ainsi, nous garantissons à nos clients qu’il n’y aura aucune action à l’encontre du bien immobilier, telle que des amendes de construction, des ordres de démolition, etc., de la part des institutions publiques concernant d’éventuelles constructions illégales ou des travaux sur le bâtiment.

AVOCATS AGRÉÉS ET ENREGISTRÉS

L’achat d’un bien immobilier est un investissement très important. En fait, c’est l’une des décisions les plus importantes de notre vie. Il est donc indispensable de connaître précisément les aspects essentiels du bien immobilier, ce que nous appelons : l’historique du bien immobilier.

Connaître dès le départ comment le bien a été construit, comment il est considéré aujourd’hui et comment il sera à l’avenir (en tenant compte des éventuels projets de développement dans le quartier) permettra de sécuriser les efforts importants et les investissements liés à l’acquisition du bien immobilier.

Seuls des spécialistes de la construction et de l’immobilier, ayant une expertise reconnue dans la région, peuvent vous confirmer ces informations et vous offrir une « tranquillité d’esprit » totale.

+20 ANS D’EXPÉRIENCE

Nous sommes une entreprise experte en construction et en immobilier avec plus de 20 ans d’expérience dans la région. Nos clients ont acheté leurs propriétés et en profitent sans problème depuis des années. Cliquez ici pour visionner notre vidéo de présentation.Nous sommes une entreprise réputée dans la région, ayant même participé à des interviews télévisées en tant qu’experts juridiques reconnus, comme vous pouvez le voir en cliquant ici.

SERVICE GARANTI

Une fois nos recherches terminées, nous vérifierons auprès du notaire que le bien immobilier est correctement enregistré, unegarantie de la propriété légale.

De plus, nous procéderons à la préparation des documents à signer chez le notaire une fois la transaction terminée.

Nous procéderons également à l’enregistrement du bien immobilier à votre nom

Et nous changerons les contrats d’approvisionnement en eau et en électricité à votre nom après la conclusion de la transaction.

En outre, nous calculerons, paierons et organiserons le paiement de toutes les dépenses et taxes liées à cette transaction.

Notre travail comprend tous les aspects de la rédaction, de la négociation et de la conclusion des contrats d’achat/de construction, les rendez-vous professionnels, la rédaction et le contrôle des documents. Notre philosophie incontestable est de résoudre les problèmes afin d’éviter les conflits, les confusions ou les litiges qui pourraient aboutir à des procédures judiciaires indésirables et coûteuses. Si l’affaire aboutissait à un litige, notre équipe d’avocats spécialisés en droit immobilier/construction défendrait ou poursuivrait votre dossier avec toute la vigueur nécessaire afin de protéger vos intérêts, y compris, si nécessaire, en déposant des requêtes urgentes auprès du tribunal pour obtenir des mesures provisoires.