Catastro Espagne – Obligation de registre de constructions
La Direction générale du cadastre a lancé une procédure extraordinaire de régularisation afin de localiser les biens immobiliers dont les propriétaires (particuliers ou entreprises) ne paient pas ou pas entièrement leurs impôts. Il s’agit de ce que l’on appelle « l’amnistie cadastrale », une procédure très similaire à la célèbre amnistie fiscale qui, en plus […]
Assurance décennale sur la construction résidentielle en Espagne
Aspects clés de l’assurance décennale – Seguro Decenal Couverture obligatoire : Pour les bâtiments neufs : Le Seguro Decenal est obligatoire pour tous les bâtiments neufs destinés à un usage résidentiel en Espagne. Il doit être souscrit avant que le bien immobilier puisse être vendu. La police est souscrite par le promoteur ou le […]
Certificat d’habitabilité – Permis d’occupation
Certificat d’habitabilité – Permis d’occupation Qu’est-ce que la Cédula de habitabilidad – Certificat d’habitabilité – Licence d’occupation ? Il s’agit d’un document qui atteste que la mairie confirme que le bien immobilier est prêt à être habité. Il est demandé une fois que le bien immobilier a obtenu le certificat de fin des travaux […]
Declaración de Obra Nueva – Déclaration des travaux et constructions au registre foncier
Declaracion de Obra Nueva – Déclaration des travaux et constructions au registre foncier en Espagne Rapport sur le processus de déclaration de nouvelle construction – « Declaración de Obra Nueva » (DON) 1. Concept de déclaration de nouvelle construction – DON La déclaration de nouvelle construction ou « Declaración de Obra Nueva » (DON) est […]
Construire sa propre maison en Espagne. Auto-promotion
Construire sa propre maison en Espagne. Auto-promotion Le processus d’achat d’un terrain et de construction d’une maison pour votre usage personnel et privé peut s’avérer complexe, car vous passerez du statut d’« acheteur » à celui de « promoteur » du projet de construction. Voici donc quelques conseils et étapes à suivre pour ce processus. Combien existe-t-il de types […]
Processus de construction sur des terrains urbains en Espagne
Processus de construction sur des terrains urbains en Espagne Une fois le permis de construire obtenu, vous devez faire appel à un constructeur pour exécuter le projet et construire la maison. Ce constructeur doit suivre les instructions de l’architecte afin de réaliser la construction conformément au projet. Table of Contents L’architecte À ce stade, il […]