Usufruit en Espagne. Aspects légaux de l’achat de biens immobiliers
Usufruit en Espagne. Aspects légaux de l’achat de biens immobiliers « Usufruit » est le droit de jouir, d’utiliser et de tirer profit et loyers d’un bien immobilier. « Nu-propriété » est le droit de propriété qui subsiste après l’usufruit et qui ne donne pas le droit d’utiliser ou de disposer du bien pendant la […]
L’importance de justifier un statut matrimonial étranger lors de l’achat d’une maison en Espagne
Achat d’un bien immobilier en Espagne : pourquoi vous devez justifier votre situation matrimoniale Lorsque vous achetez un bien immobilier en Espagne, il est essentiel de déclarer et de justifier votre situation matrimoniale, en particulier si vous êtes marié et originaire de pays tels que la France, la Belgique, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, […]
Qu’est-ce qu’une « Casa Rural » – B&B – « Albergue Rural » dans la Communauté Valencienne ?
Réglementation relative aux gîtes ruraux et au tourisme rural dans la région de Valence Les hébergements touristiques ruraux dans la Communauté valencienne sont réglementés par le décret 184/2014 du 31 octobre du Consell. Ce décret établit le cadre juridique des hébergements touristiques ruraux dans les zones intérieures de la région et définit les exigences, les […]
Vices cachés lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne. Responsabilité du vendeur ou du constructeur.
Responsabilités légales en cas de vices immobiliers en Espagne : vos droits en tant qu’acheteur L’une des préoccupations les plus courantes lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier en Espagne est la possibilité de découvrir des vices de construction après la conclusion de la transaction. Qu’il s’agisse d’acheter une maison neuve ou […]
Usufruit en Espagne – Droit d’utiliser un logement sans en être propriétaire
L’USUFRUIT EN ESPAGNE POUR LES BIENS IMMOBILIERS ET LES PROPRIÉTÉS L’« usufruit » dans le cadre de la propriété immobilière est le droit d’utiliser et de jouir d’un bien immobilier sans en être propriétaire. C’est comme être locataire sans payer de loyer. Ainsi, les propriétaires du bien immobilier sont des personnes différentes de celles qui […]
Cadastre en Espagne – Qu’est-ce que c’est ?
Qu’est-ce que le Catastro en Espagne ? Le « Catastro » est l’institution qui recense les biens immobiliers à des fins cartographiques, graphiques et planimétriques, et qui est à l’origine de la valor catastral, la valeur estimée des biens immobiliers à des fins fiscales. Est-ce la même chose que le Registro de la […]