Processus de Construction |

Vices cachés lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne. Responsabilité du vendeur ou du constructeur.

Responsabilités légales en cas de vices immobiliers en Espagne : vos droits en tant qu’acheteur L’une des préoccupations les plus courantes lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier en Espagne est la possibilité de découvrir des vices de construction après la conclusion de la transaction. Qu’il s’agisse d’acheter une maison neuve ou […]

Construction d’une maison en Andalousie rustique

Peut-on construire des maisons résidentielles sur des terrains rustiques en Andalousie ? La réponse est OUI. La législation andalouse autorise la construction de maisons résidentielles sur des terrains rustiques grâce à un mécanisme juridique appelé « actions extraordinaires sur les terrains rustiques ». Ce mécanisme est défini dans le décret 550/2022 du 29 novembre, qui […]

Construction espagne. Intervenants dans le processus: constructeur, architecte, promoteur

LES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONSTRUCTION EN ESPAGNE La loi organique espagnole sur la construction (LOE – LEY ORGANICA DE LA EDIFICACIÓN)Dans cette section, vous trouverez des informations approfondies et détaillées sur le processus de construction, avec les définitions et les fonctions de tous les acteurs du processus : entrepreneurs, sous-traitants, etc., y compris les […]

Construction auto-promotion de terrains rustiques en Espagne

Construction auto-promotion de terrains rustiques en Espagne Les avocats de TLA s’occupent depuis plus de 20 ans de transactions et de dossiers immobiliers dans des zones rurales sur tout le territoire espagnol. En Catalogne (Tarragone et Barcelone), dans la région de Valence (Castellón, Valence et Alicante – Costa Blanca), à Murcie, à Almería (vallée d’Almanzora) […]

Assurance décennale sur la construction résidentielle en Espagne

Aspects clés de l’assurance décennale – Seguro Decenal Couverture obligatoire : Pour les bâtiments neufs : Le Seguro Decenal est obligatoire pour tous les bâtiments neufs destinés à un usage résidentiel en Espagne. Il doit être souscrit avant que le bien immobilier puisse être vendu. La police est souscrite par le promoteur ou le […]

Declaración de Obra Nueva – Déclaration des travaux et constructions au registre foncier

Declaracion de Obra Nueva – Déclaration des travaux et constructions au registre foncier en Espagne Rapport sur le processus de déclaration de nouvelle construction – « Declaración de Obra Nueva » (DON) 1. Concept de déclaration de nouvelle construction – DON La déclaration de nouvelle construction ou « Declaración de Obra Nueva » (DON) est […]

Construire sa propre maison en Espagne. Auto-promotion

Construire sa propre maison en Espagne. Auto-promotion Le processus d’achat d’un terrain et de construction d’une maison pour votre usage personnel et privé peut s’avérer complexe, car vous passerez du statut d’« acheteur » à celui de « promoteur » du projet de construction. Voici donc quelques conseils et étapes à suivre pour ce processus. Combien existe-t-il de types […]