L’usufruit en Espagne : une stratégie juridique pour réduire les droits de succession
L’usufruit en Espagne : une stratégie juridique pour réduire les droits de succession Lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne, il est souvent conseillé d’étudier différentes stratégies financières et juridiques afin de minimiser les obligations fiscales futures. De nombreux clients recherchent des conseils sur la manière de réduire ou d’éviter les droits de […]
Qu’est-ce qu’une « Casa Rural » – B&B – « Albergue Rural » dans la Communauté Valencienne ?
Réglementation relative aux gîtes ruraux et au tourisme rural dans la région de Valence Les hébergements touristiques ruraux dans la Communauté valencienne sont réglementés par le décret 184/2014 du 31 octobre du Consell. Ce décret établit le cadre juridique des hébergements touristiques ruraux dans les zones intérieures de la région et définit les exigences, les […]
Quelle est la meilleure option fiscale lors de l’achat d’une maison en Espagne : acheter avec une entreprise ou en tant que particulier ?
Acheter un bien immobilier en Espagne : vaut-il mieux acheter en tant que particulier ou via une société ? Lorsque vous achetez un bien immobilier en Espagne, vous devez déterminer si vous souhaitez acheter en tant que particulier ou via une société. Cette décision peut avoir un impact significatif sur votre assujettissement fiscal et votre […]
Achat d’une maison en Espagne. Contrat de réservation : l’acheteur peut-il réclamer le double de l’acompte versé en cas de défaut du vendeur ?
Comprendre le rôle juridique des contrats de réservation dans les transactions immobilières en Espagne Dans les transactions immobilières en Espagne, l’une des premières étapes cruciales est la signature d’un contrat de réservation. Ce document est généralement signé après que l’acheteur a choisi un bien immobilier et s’est mis d’accord sur le prix et les conditions […]
Obligation d’inscription des agents immobiliers – Communauté valencienne
Enregistrement des agents immobiliers dans la Communauté valencienne – Nouvelles exigences légales (décret 98/2022) Tout ce que vous devez savoir sur le décret 98/2022 et son impact sur les professionnels de l’immobilier à Valence, Alicante et Castellón Un changement majeur est intervenu pour les agents immobiliers exerçant leur activité dans la Communauté valencienne […]
certificats d’occupation dans la Communauté valencienne – Fosses septiques
Fosses septiques et lois relatives au certificat d’habitabilité dans la région de Valence Nouveaux développements affectant les propriétés rurales à Valence Ces dernières années, le cadre juridique régissant la délivrance du certificat d’habitabilité (Cédula de Habitabilidad) dans la région de Valence a connu des changements notables, en particulier pour les propriétés situées sur des […]
Autorisation militaire d’achat de biens immobiliers dans les zones rurales en Espagne pour les citoyens non européens
Autorisation militaire pour l’achat de propriétés rustiques en Espagne pour les citoyens non européens Introduction Si vous êtes un citoyen non européen et que vous envisagez d’acheter une propriété rustique en Espagne, vous devrez peut-être obtenir une autorisation militaire préalable auprès du ministère espagnol de la Défense. Cette exigence, souvent méconnue des investisseurs […]
Comment acheter une propriété en Espagne via une société américaine
Comment acheter un bien immobilier en Espagne via une société américaine Les investisseurs étrangers qui souhaitent acquérir un bien immobilier en Espagne se demandent souvent s’ils peuvent utiliser une société américaine existante pour réaliser leur achat. La réponse est oui : vous n’avez pas nécessairement besoin de créer une société espagnole. Une société américaine peut […]