Acheter des maisons en Espagne par l’intermédiaire de coopératives
Qu’est-ce qu’une coopérative-communauté de propriétaires pour la construction ? Une coopérative d’habitation est un groupe de personnes qui ont l’intention d’acquérir une maison. À cette fin, elles se regroupent au sein d’une coopérative dans le but de : Contrôler le projet de construction L’obtenir au prix le plus bas possible Contrôler le processus de construction […]
Comment exécuter un testament belge en Espagne
Comment exécuter un testament belge en Espagne Lorsqu’une personne possédant des biens en Espagne décède et laisse un testament belge, certaines procédures légales doivent être suivies afin d’exécuter ce testament conformément à la législation espagnole. Étape 1 : Légalisation et traduction du testament belge Pour entamer la procédure, vous devez présenter le testament belge à […]
L’importance de justifier un statut matrimonial étranger lors de l’achat d’une maison en Espagne
Achat d’un bien immobilier en Espagne : pourquoi vous devez justifier votre situation matrimoniale Lorsque vous achetez un bien immobilier en Espagne, il est essentiel de déclarer et de justifier votre situation matrimoniale, en particulier si vous êtes marié et originaire de pays tels que la France, la Belgique, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, […]
Nomades Digitales en Espagne. Beckham Law
LOI SUR LES TRAVAILLEURS NUMÉRIQUES NOMADES DÉCEMBRE 2022 – NOUVELLE « LOI BECKHAM » ESPAGNOLE Le système espagnol visant à attirer les talents étrangers est largement connu, grâce à un régime fiscal spécial pour les travailleurs détaché sur le territoire espagnol, mieux connu sous le nom de loi Beckham (LIRPF art.93). Ce système permet aux […]
Comment créer un B&B, un camping ou une maison rurale dans la Communauté valencienne
Comment créer un gîte rural, un camping ou un hôtel sur un terrain rustique à Valence Comprendre la réglementation relative aux terrains rustiques en Espagne En Espagne, les terrains ruraux ou rustiques sont principalement réservés à un usage agricole, forestier ou environnemental. Cela signifie que les développements commerciaux et touristiques, tels que les chambres […]
Urbanisations en Espagne. Divisions horizontales
Division horizontale dans les lotissements espagnols Qu’est-ce que la division horizontale ? La division horizontale (« División Horizontal » en espagnol) désigne une structure juridique dans laquelle différentes propriétés, telles que des maisons, des villas ou des appartements, partagent la propriété du terrain sur lequel elles sont construites. Ce modèle est fréquemment utilisé dans […]
Declaración Responsable – Licencia de Ocupación – Cédula de Habitabillidad- Region Valencienne
Nouvelle réglementation en matière d’occupation dans la Communauté valencienne (réforme de 2021) Aperçu : accélérer la vente et l’utilisation des nouveaux bâtiments La licence d’occupation (Licencia de Ocupación), également connue sous le nom de certificat d’habitabilité ou certificat de conformité, est un document qui autorise l’occupation légale d’un logement nouvellement construit ou rénové. Elle […]
Fin de la copropriété en Espagne : résiliation de la copropriété
Extinction de la copropriété en Espagne : extinction de la copropriété L’extinction de la copropriété (EC), également connue sous le nom de cessation de la copropriété, est un mécanisme juridique espagnol qui permet à un copropriétaire d’un bien indivisible (généralement un bien immobilier) d’acquérir la pleine propriété en indemnisant les autres copropriétaires. Ce type […]
Impôt sur la fortune de la Communauté valencienne 2025
Événement imposable Être propriétaire de biens et de droits en Espagne ayant une valeur économique avant le 31 décembre de chaque année. Assujettis Uniquement les personnes physiques. Les personnes morales (entreprises, sociétés, etc.) ne sont pas assujetties à cet impôt Les personnes suivantes : En général, les personnes physiques qui ont leur résidence habituelle […]
L’usufruit en Espagne : une stratégie juridique pour réduire les droits de succession
L’usufruit en Espagne : une stratégie juridique pour réduire les droits de succession Lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne, il est souvent conseillé d’étudier différentes stratégies financières et juridiques afin de minimiser les obligations fiscales futures. De nombreux clients recherchent des conseils sur la manière de réduire ou d’éviter les droits de […]