Menu
On peut définir le Trust comme un accord en vertu duquel son constituant (« Settlor ») prévoit, en vie ou en cas de décès (« mortis causa »), la création d'un fonds distinct (trust), pour cession à un fiduciaire (fiduciaire). ) à administrer conformément aux instructions déterminées reçues en faveur d'un
COMMENT VOTRE PROPRIÉTÉ EST-ELLE ENREGISTRÉE DANS CATASTRO ? La Direction Générale du Cadastre a activé un processus de régularisation extraordinaire pour localiser les propriétés dont les propriétaires (particuliers ou entreprises) ne sont pas imposés ou le font de manière incomplète. C’est ce qu’on appelle « l’amnistie cadastrale », qui est un processus très similaire à
La division horizontale dans les urbanisations signifie que le terrain sur lequel se situent les différentes maisons de l'urbanisation appartient à tous les propriétaires « en commun ». Cette Division Horizontale est une méthode utilisée dans les urbanisations et les bâtiments où les différents propriétaires sont propriétaires à 100 % de leurs maisons et « en communauté »
It is widely known in all EU countries (including Spain) that owners of constructions and buildings, must keep their Properties, Plots, buildings and constructions in perfect health, security and maintenance estate making the necessary Works to keep them in perfect conditions, and to be used with no problems to destiny
This is a small presentation of our Purchase Legal Assistance service on properties placed in Valencia Rustic areas. Valencia city is surrounded by spectacular mountains and countryside, with amazing views and nature. It is composed by local villages as: Turís, Olocau, Montserrat, Villamarxant, Montroi, Casinos, Naquera, Andilla, Alberic, Estivella, Godella,
This is a small presentation of our Property Purchase Process service on properties placed in Almería, Albox, Cuevas de Almanzora, Pulpí, Vera, Aguadulce, Roquetas de Mar, El Ejido, considering the main legal aspects for Droit immobilier, made by our lawyers. If you are interested to buy or to sell a property
info@tlacorp.es
+34 965 48 81 68
Cliquez ici pour le paiement EN LIGNE
N'hésitez pas à tendre la main
