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La fin de la copropriété ou l'extinction de la copropriété sur les propriétés espagnoles L'extinction de la copropriété (EC) (ou « annulation de la copropriété ») consiste en la transmission de la propriété d'un bien, qui ne peut être divisé, où l'un des copropriétaires acquiert la pleine propriété du bien au reste des copropriétaires,
En Espagne, contrairement à d'autres pays, la vente de meubles personnels entre particuliers est soumise à des taxes. Il existe une confusion généralisée dans le système d'achat de biens immobiliers en Espagne, où l'on estime que la vente de meubles entre particuliers ne paie pas d'impôts. C'est pourquoi, parfois, nous tombons dans l'erreur
QUESTION : Certicado de Antiguedad ; en quoi est-ce différent du permis d'habitation ? RÉPONSE DE TLACORP : Un « certificado de antigüedad » est un certificat délivré par un architecte indépendant et privé qui confirme l'âge d'une construction, en cours de légalisation ou d'enregistrement de cette construction. « Certificat d'Habitation » également appelé LICENCIA
L'immobilier rapporte à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Que sont les RENDEMENTS SUR CAPITAL IMMOBILIER (Art. 22.1 Loi relative à l'impôt sur le revenu). Ceux qui dérivent du bail ou de la constitution ou du transfert de droits ou pouvoirs d'usage ou de jouissance sur des biens immobiliers ruraux et urbains ou des droits réels qui relèvent
Réglementé par le DÉCRET LÉGISLATIF 1/2011, du 28 juillet, qui approuve le texte consolidé des dispositions légales de la Communauté autonome de Galice concernant les impôts cédés par l'État. – Journal Officiel de Galice du 20-10-201 I.- BASE IMPOSABLE Le montant reçu en Don. II.- RÉDUCTION DE LA BASE IMPOSABLE :
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