Urbanisations en Espagne. Divisions horizontales
Division horizontale dans les lotissements espagnols Qu’est-ce que la division horizontale ? La division horizontale (« División Horizontal » en espagnol) désigne une structure juridique dans laquelle différentes propriétés, telles que des maisons, des villas ou des appartements, partagent la propriété du terrain sur lequel elles sont construites. Ce modèle est fréquemment utilisé dans […]
Expropriation en Espagne : cadre juridique, procédure, indemnisation et droits de réversion
Expropriation en Espagne : cadre juridique, procédure, indemnisation et droits de réversion L’expropriation est définie juridiquement comme le processus par lequel une autorité publique acquiert un bien privé sans le consentement du propriétaire, à condition que cette acquisition soit justifiée par un motif d’utilité publique ou d’intérêt social et fasse l’objet d’une indemnisation équitable. En […]
Développements urbains consolidés et non consolidés en Espagne : limites d’utilisation et conséquences
Dans nos rapports précédents, nous avons souligné les différences entre les terrains urbains et les terrains ruraux en Espagne. Cependant, en ce qui concerne les terrains urbains, il est essentiel de comprendre que toutes les parcelles urbaines ne sont pas égales en termes de sécurité juridique, de droits de développement et d’obligations envers les autorités […]
Statut juridique des constructions sans permis de construire – Comparaison entre Valence, la Catalogne et l’Andalousie
Dans le cadre juridique et administratif espagnol, l’existence de constructions réalisées sans permis de construire municipal (licencia de obras) pose depuis longtemps un défi complexe aux propriétaires fonciers, aux praticiens du droit, aux notaires, aux conservateurs des registres et aux autorités publiques. Que ce soit par négligence, ignorance des exigences légales ou volonté de contourner […]
DAFO en Andalousie – Légalisation des constructions sans permis de construire
Légalisation des propriétés sans permis de construire en Andalousie Introduction : le paysage de la construction en Andalousie L’Andalousie, région connue pour son riche patrimoine culturel, ses paysages époustouflants et son architecture historique, a également connu une croissance importante dans le secteur de la construction au cours des dernières décennies. Cette croissance comprend non seulement […]
Construction en Espagne. Processus de construction et légalisation
L’Espagne est l’un des pays les plus attractifs au monde pour les investisseurs étrangers dans le domaine de l’immobilier et du développement immobilier. Des régions telles que Madrid, Barcelone, Valence, Alicante, la Costa Blanca, Murcie, la Costa Cálida, Almería, Málaga, la Costa del Sol, Grenade, etc. sont souvent choisies par les investisseurs étrangers pour investir […]
Enregistrement des constructions sans permis de construire – Fuera de ordenacion
Aspects généraux La réglementation espagnole établit que, pour qu’une construction puisse être inscrite au registre foncier, les notaires doivent exiger la présentation du permis de construire et de tous les documents relatifs à la construction, y compris le certificat de fin des travaux, etc. C’est ce que prévoit le décret royal législatif 7/2015 du 30 […]
Légalisation des propriétés en Espagne. Problèmes juridiques courants liés aux constructions espagnoles.
Légalisation des propriétés en Espagne. Problèmes juridiques courants liés aux constructions espagnoles. Les avocats de TLA traitent depuis plus de 20 ans des transactions et des litiges immobiliers dans les zones rurales de tout le territoire espagnol. De la Catalogne (Tarragone et Barcelone) à la région de Valence (Castellón, Valence et Alicante – Costa Blanca), […]