Nouvelle réglementation relative à l’enregistrement et à l’activité des logements destinés à l’hébergement touristique dans la Communauté valencienne Le 2 août 2024, le gouvernement de la Generalitat Valenciana a approuvé un décret qui a entraîné un changement très important dans la réglementation des logements destinés à l’hébergement touristique dans la
Déterminer la propriété d’un bien immobilier en Espagne : complexités juridiques et défis pratiques En Espagne, il existe de nombreux cas où il est essentiel d’identifier le propriétaire d’un bien immobilier. Cette nécessité peut découler de diverses motivations, qu’elles soient commerciales, comme l’exploration d’opportunités d’achat ou de vente de biens
Concept Le règlement sur l’hébergement touristique unifie en une seule norme les réglementations qui, jusqu’à sa publication, étaient dispersées entre les différents types d’hébergement : – la procédure d’inscription au Registre du tourisme de la Communauté valencienne ; – le système de tarification applicable aux entreprises prestataires de services ;
En Navarre, les logements destinés à l’accueil touristique sont appelés « logements touristiques ». Outre leur réglementation, la procédure à suivre pour commencer l’activité est étudiée. Logements touristiques Concept Il s’agit d’appartements touristiques tels que des maisons, villas, gîtes ruraux, caves, constructions préfabriquées ou bâtiments fixes similaires, ainsi que des
Les logements touristiques, classés dans une seule catégorie, ont été inclus dans une catégorie générique appelée « hébergements de vacances », différente des appartements touristiques. Maisons et chambres à usage touristique Concept Les logements touristiques sont ceux qui : – sont transférés temporairement à des tiers ; – de manière
En Galice, il existe deux catégories de logements à vocation touristique : – Les logements touristiques ; et – Les logements à usage touristique. Outre la réglementation applicable à chacune d’elles, la procédure de démarrage de l’activité des deux types de logements est analysée. Logements touristiques – « Viviendas Turísticas