Comprendre le rôle juridique des contrats de réservation dans les transactions immobilières en Espagne Dans les transactions immobilières en Espagne, l’une des premières étapes cruciales est la signature d’un contrat de réservation. Ce document est généralement signé après que l’acheteur a choisi un bien immobilier et s’est mis d’accord sur
Enregistrement des agents immobiliers dans la Communauté valencienne – Nouvelles exigences légales (décret 98/2022) Tout ce que vous devez savoir sur le décret 98/2022 et son impact sur les professionnels de l’immobilier à Valence, Alicante et Castellón Un changement majeur est intervenu pour les agents immobiliers exerçant leur activité
Fosses septiques et lois relatives au certificat d’habitabilité dans la région de Valence Nouveaux développements affectant les propriétés rurales à Valence Ces dernières années, le cadre juridique régissant la délivrance du certificat d’habitabilité (Cédula de Habitabilidad) dans la région de Valence a connu des changements notables, en particulier pour
Autorisation militaire pour l’achat de propriétés rustiques en Espagne pour les citoyens non européens Introduction Si vous êtes un citoyen non européen et que vous envisagez d’acheter une propriété rustique en Espagne, vous devrez peut-être obtenir une autorisation militaire préalable auprès du ministère espagnol de la Défense. Cette exigence,
Frais juridiques lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne : à quoi s’attendre à Valence et à Malaga Introduction Lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne, en particulier dans les régions très prisées des étrangers telles que Valence ou Malaga, il est fortement recommandé, voire indispensable, de
Certificat d’habitabilité en Espagne : valeur juridique, conditions requises et implications pour les propriétés rustiques Qu’est-ce qu’un certificat d’habitabilité ? Le certificat d’habitabilité, également appelé Cédula de Habitabilidad ou Licencia de Primera o Segunda Ocupación, est un document officiel délivré par la mairie (Ayuntamiento) qui certifie qu’un bien immobilier est