Comment savoir à qui appartient une propriété en Espagne
Déterminer la propriété d’un bien immobilier en Espagne : complexités juridiques et défis pratiques En Espagne, il existe de nombreux cas où il est essentiel d’identifier le propriétaire d’un bien immobilier. Cette nécessité peut découler de diverses motivations, qu’elles soient commerciales, comme l’exploration d’opportunités d’achat ou de vente de biens immobiliers, ou juridiques, où l’obtention […]
Cadastre en Espagne – Qu’est-ce que c’est ?
Qu’est-ce que le Catastro en Espagne ? Le « Catastro » est l’institution qui recense les biens immobiliers à des fins cartographiques, graphiques et planimétriques, et qui est à l’origine de la valor catastral, la valeur estimée des biens immobiliers à des fins fiscales. Est-ce la même chose que le Registro de la […]
Construction d’une maison en Andalousie rustique
Peut-on construire des maisons résidentielles sur des terrains rustiques en Andalousie ? La réponse est OUI. La législation andalouse autorise la construction de maisons résidentielles sur des terrains rustiques grâce à un mécanisme juridique appelé « actions extraordinaires sur les terrains rustiques ». Ce mécanisme est défini dans le décret 550/2022 du 29 novembre, qui […]
Construction en Espagne. Processus de construction et légalisation
L’Espagne est l’un des pays les plus attractifs au monde pour les investisseurs étrangers dans le domaine de l’immobilier et du développement immobilier. Des régions telles que Madrid, Barcelone, Valence, Alicante, la Costa Blanca, Murcie, la Costa Cálida, Almería, Málaga, la Costa del Sol, Grenade, etc. sont souvent choisies par les investisseurs étrangers pour investir […]
Enregistrement des constructions sans permis de construire – Fuera de ordenacion
Aspects généraux La réglementation espagnole établit que, pour qu’une construction puisse être inscrite au registre foncier, les notaires doivent exiger la présentation du permis de construire et de tous les documents relatifs à la construction, y compris le certificat de fin des travaux, etc. C’est ce que prévoit le décret royal législatif 7/2015 du 30 […]
Légalisation des propriétés en Espagne. Problèmes juridiques courants liés aux constructions espagnoles.
Légalisation des propriétés en Espagne. Problèmes juridiques courants liés aux constructions espagnoles. Les avocats de TLA traitent depuis plus de 20 ans des transactions et des litiges immobiliers dans les zones rurales de tout le territoire espagnol. De la Catalogne (Tarragone et Barcelone) à la région de Valence (Castellón, Valence et Alicante – Costa Blanca), […]
Construction espagne. Intervenants dans le processus: constructeur, architecte, promoteur
LES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONSTRUCTION EN ESPAGNE La loi organique espagnole sur la construction (LOE – LEY ORGANICA DE LA EDIFICACIÓN)Dans cette section, vous trouverez des informations approfondies et détaillées sur le processus de construction, avec les définitions et les fonctions de tous les acteurs du processus : entrepreneurs, sous-traitants, etc., y compris les […]
Construction auto-promotion de terrains rustiques en Espagne
Construction auto-promotion de terrains rustiques en Espagne Les avocats de TLA s’occupent depuis plus de 20 ans de transactions et de dossiers immobiliers dans des zones rurales sur tout le territoire espagnol. En Catalogne (Tarragone et Barcelone), dans la région de Valence (Castellón, Valence et Alicante – Costa Blanca), à Murcie, à Almería (vallée d’Almanzora) […]
Catastro Espagne – Obligation de registre de constructions
La Direction générale du cadastre a lancé une procédure extraordinaire de régularisation afin de localiser les biens immobiliers dont les propriétaires (particuliers ou entreprises) ne paient pas ou pas entièrement leurs impôts. Il s’agit de ce que l’on appelle « l’amnistie cadastrale », une procédure très similaire à la célèbre amnistie fiscale qui, en plus […]
Assurance décennale sur la construction résidentielle en Espagne
Aspects clés de l’assurance décennale – Seguro Decenal Couverture obligatoire : Pour les bâtiments neufs : Le Seguro Decenal est obligatoire pour tous les bâtiments neufs destinés à un usage résidentiel en Espagne. Il doit être souscrit avant que le bien immobilier puisse être vendu. La police est souscrite par le promoteur ou le […]