Nouvelle réglementation en Espagne – Certificat d’habitabilité obligatoire – Loi sur le logement
Table of Contents Loi 12/2023, du 24 mai, relative au droit au logement (Ley para el Derecho de acceso a la Vivienda). Aperçu complet de la loi 12/2023 : le droit au logement en Espagne La loi 12/2023 du 24 mai relative au droit au logement (Ley para el Derecho de Acceso a la […]
Acheter des maisons en Espagne par l’intermédiaire de coopératives
Qu’est-ce qu’une coopérative-communauté de propriétaires pour la construction ? Une coopérative d’habitation est un groupe de personnes qui ont l’intention d’acquérir une maison. À cette fin, elles se regroupent au sein d’une coopérative dans le but de : Contrôler le projet de construction L’obtenir au prix le plus bas possible Contrôler le processus de construction […]
Comment créer un B&B, un camping ou une maison rurale dans la Communauté valencienne
Comment créer un gîte rural, un camping ou un hôtel sur un terrain rustique à Valence Comprendre la réglementation relative aux terrains rustiques en Espagne En Espagne, les terrains ruraux ou rustiques sont principalement réservés à un usage agricole, forestier ou environnemental. Cela signifie que les développements commerciaux et touristiques, tels que les chambres […]
Urbanisations en Espagne. Divisions horizontales
Division horizontale dans les lotissements espagnols Qu’est-ce que la division horizontale ? La division horizontale (« División Horizontal » en espagnol) désigne une structure juridique dans laquelle différentes propriétés, telles que des maisons, des villas ou des appartements, partagent la propriété du terrain sur lequel elles sont construites. Ce modèle est fréquemment utilisé dans […]
Declaración Responsable – Licencia de Ocupación – Cédula de Habitabillidad- Region Valencienne
Nouvelle réglementation en matière d’occupation dans la Communauté valencienne (réforme de 2021) Aperçu : accélérer la vente et l’utilisation des nouveaux bâtiments La licence d’occupation (Licencia de Ocupación), également connue sous le nom de certificat d’habitabilité ou certificat de conformité, est un document qui autorise l’occupation légale d’un logement nouvellement construit ou rénové. Elle […]
Qu’est-ce qu’une « Casa Rural » – B&B – « Albergue Rural » dans la Communauté Valencienne ?
Réglementation relative aux gîtes ruraux et au tourisme rural dans la région de Valence Les hébergements touristiques ruraux dans la Communauté valencienne sont réglementés par le décret 184/2014 du 31 octobre du Consell. Ce décret établit le cadre juridique des hébergements touristiques ruraux dans les zones intérieures de la région et définit les exigences, les […]
certificats d’occupation dans la Communauté valencienne – Fosses septiques
Fosses septiques et lois relatives au certificat d’habitabilité dans la région de Valence Nouveaux développements affectant les propriétés rurales à Valence Ces dernières années, le cadre juridique régissant la délivrance du certificat d’habitabilité (Cédula de Habitabilidad) dans la région de Valence a connu des changements notables, en particulier pour les propriétés situées sur des […]
Certificat d’habitabilité en Espagne : valeur juridique, exigences et implications pour les propriétés rurales
Certificat d’habitabilité en Espagne : valeur juridique, conditions requises et implications pour les propriétés rustiques Qu’est-ce qu’un certificat d’habitabilité ? Le certificat d’habitabilité, également appelé Cédula de Habitabilidad ou Licencia de Primera o Segunda Ocupación, est un document officiel délivré par la mairie (Ayuntamiento) qui certifie qu’un bien immobilier est conforme aux normes légales […]
Maisons troglodytes en Andalousie à louer ou B&;B : Opportunité d’investissement
Reconnaissance juridique, opportunités touristiques et réglementations urbaines dans le cadre de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire Introduction : un mode de vie historique bénéficie d’une protection juridique moderne L’Andalousie, avec ses paysages variés et son patrimoine séculaire, abrite l’un des types d’habitations les plus singuliers d’Europe : les maisons troglodytes, ou « […]
Comment créer une chambre d’hôtes en Andalousie
Comment créer un Bed & Breakfast en Andalousie : guide juridique pour les investisseurs étrangers La création d’un bed and breakfast (B&B) en Andalousie est une option de plus en plus attrayante pour les acheteurs immobiliers étrangers et les investisseurs en quête d’un nouveau mode de vie combiné à une activité touristique rentable. Cependant, l’Espagne, […]