Locations touristiques aux îles Canaries
Concept Les maisons de vacances-locations touristiques sont des maisons qui, meublées et équipées dans des conditions permettant leur utilisation immédiate et répondant aux exigences requises par la réglementation, sont commercialisées ou promues dans les circuits d’offre touristique, afin d’être transférées temporairement et dans leur intégralité à des tiers, de manière régulière, à des fins d’hébergement […]
Locations touristiques dans la région d’Aragon
Concept En Aragon, les logements destinés à un usage touristique sont appelés « logements à usage touristique ». Outre leur réglementation, cette section traite de la procédure à suivre pour démarrer cette activité. Il s’agit des biens immobiliers soumis au régime de la propriété horizontale, des maisons individuelles ou autres appartenant à des complexes immobiliers […]
Locations touristiques en Andalousie
Les logements à usage touristique sont considérés comme un service d’hébergement touristique, conformément aux dispositions de la L Andalucía 13/2011. Outre leur réglementation, la formalisation du contrat et l’accès au logement, ainsi que la procédure de démarrage de l’activité sont abordés. Location touristique Il s’agit des logements équipés pour être utilisés immédiatement, situés dans des […]
Obligation d’enregistrer les clients dans les locations touristiques
Guide sur le décret royal 933/2021 et l’enregistrement des clients dans les établissements d’hébergement (entrée en vigueur en décembre 2024) Si vous gérez un établissement d’hébergement, vous avez probablement entendu parler de la nouvelle loi publiée au BOE (Journal officiel de l’État espagnol) qui a fait beaucoup de bruit : le décret royal 933/2021. Cette […]
Étapes pour formaliser l’enregistrement des locations saisonnières
Si vous décidez de louer le bien immobilier en « location saisonnière » (pour louer à des touristes à moyen terme, ou à des étudiants, des travailleurs, etc.), veuillez suivre les étapes suivantes : ÉTAPE 1. – Étude et vérification Cette phase consiste à étudier et à vérifier les conditions et les possibilités d’obtenir la […]
Étapes pour formaliser l’enregistrement de la location touristique
Si vous décidez de louer le bien en tant que « location touristique » (pour louer à des touristes pour de très courtes périodes), veuillez suivre les étapes suivantes : ÉTAPE 1. – Étude et vérification Cette phase consiste à étudier et vérifier les conditions et les possibilités d’obtenir la licence touristique pour le bien […]
Différences entre les locations touristiques et saisonnières
Les différences entre les locations saisonnières et les locations touristiques en Espagne sont marquées par leur finalité, la réglementation applicable, leur durée, leur fiscalité et les exigences administratives. Les principales différences sont mises en évidence ci-dessous : Principale différence : la finalité de la location Location saisonnière :Elle est effectuée pour répondre à un besoin […]
Différences entre les locations permanentes et saisonnières
Les différences entre une location permanente et une location temporaire ou à court terme en droit espagnol résident dans plusieurs aspects clés liés à leur objet, leur réglementation, leur fiscalité et les droits des parties. Principale différence : l’objet du contrat La principale différence réside dans l’objet du contrat : résidence habituelle ou utilisation temporaire. […]
Location de résidence permanente
Concept Une location permanente est considérée comme telle lorsqu’elle porte sur un bâtiment habitable dont la destination principale est de satisfaire le besoin permanent de logement du locataire. Par conséquent, pour que le bail ait ce caractère, les conditions suivantes doivent être remplies : – Il s’agit d’un immeuble, c’est-à-dire d’une structure architecturale attachée au […]
Locations Non Permanentes-Saisonnier
Location à des fins autres que l’habitation permanente Concept Un bail à des fins autres que l’habitation permanente est défini comme un bail qui, portant sur un immeuble, n’a pas pour objet principal de satisfaire le besoin permanent de logement du locataire et des membres de sa famille. L’objet du contrat peut être aussi divers […]