Différences entre les locations permanentes et saisonnières
Les différences entre une location permanente et une location temporaire ou à court terme en droit espagnol résident dans plusieurs aspects clés liés à leur objet, leur réglementation, leur fiscalité et les droits des parties. Principale différence : l’objet du contrat La principale différence réside dans l’objet du contrat : résidence habituelle ou utilisation temporaire. […]
Location de résidence permanente
Concept Une location permanente est considérée comme telle lorsqu’elle porte sur un bâtiment habitable dont la destination principale est de satisfaire le besoin permanent de logement du locataire. Par conséquent, pour que le bail ait ce caractère, les conditions suivantes doivent être remplies : – Il s’agit d’un immeuble, c’est-à-dire d’une structure architecturale attachée au […]
Locations Non Permanentes-Saisonnier
Location à des fins autres que l’habitation permanente Concept Un bail à des fins autres que l’habitation permanente est défini comme un bail qui, portant sur un immeuble, n’a pas pour objet principal de satisfaire le besoin permanent de logement du locataire et des membres de sa famille. L’objet du contrat peut être aussi divers […]
Location touristique
Concept La classification d’un bail comme touristique exclut l’application de la LAU à celui-ci. Ce sont les communautés autonomes qui réglementent la location touristique en utilisant leurs propres définitions et terminologie. Le Code civil fait office de règle complémentaire pour les aspects non prévus par la réglementation régionale et est directement applicable dans les communautés […]
Types de locations
En Espagne, les biens immobiliers destinés à la location peuvent être classés en plusieurs catégories, chacune ayant des objectifs, des réglementations et des cadres juridiques spécifiques. Voici une brève explication des principaux types de location : 1.- Location résidentielle permanente (Alquiler de Vivienda Habitual) Objectif : pour la résidence permanente et habituelle du locataire. […]
Division de location
Bienvenue dans notre division de conseil en location Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre plateforme, qui a pour objectif de vous fournir des conseils et des ressources détaillées pour vous aider à naviguer dans les complexités de la location immobilière en Espagne. Que vous soyez propriétaire, bailleur ou investisseur, notre site web vous […]
Cadastre en Espagne – Qu’est-ce que c’est ?
Qu’est-ce que le Catastro en Espagne ? Le « Catastro » est l’institution qui recense les biens immobiliers à des fins cartographiques, graphiques et planimétriques, et qui est à l’origine de la valor catastral, la valeur estimée des biens immobiliers à des fins fiscales. Est-ce la même chose que le Registro de la […]
Locations touristiques dans les Asturies
Types [no_toc]Dans le cadre de l’activité touristique, deux types de logements sont réglementés dans les Asturies : les maisons de vacances et les logements à usage touristique. Maisons de vacances Les maisons de vacances sont celles dans lesquelles seul le service d’hébergement est fourni contre rémunération, de manière régulière et professionnelle, à des fins de […]
Locations touristiques au Pays Basque
Au Pays basque, deux types de logements à vocation touristique sont distingués dans la réglementation : – – Logements à usage touristique – « Viviendas de uso turístico » – Hébergement en chambres dans des logements privés à usage touristique. Logements à usage touristique – Viviendas para uso turístico Les logements à usage touristique sont […]
Locations touristiques à Madrid
À Madrid, les logements destinés à l’accueil touristique sont appelés « logements à usage touristique ». Outre leur réglementation, la procédure de mise en service est étudiée. Logements touristiques – « Viviendas de Uso Turístico » Concept Les logements à usage touristique sont des appartements, studios, appartements ou maisons qui, meublés et équipés dans des […]